déclaration d'armes !! important

Quels genres de fusils ? S'il s'agit de simples fusils à bascule, tirant un coup par canon (genre juxtaposé ou superposé), il est inutile de les déclarer car se sont des 5ème catégorie §1.

Amicalement, sainthub.

Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

Bonjour,

Je confirme les réponses de Jeannot et sainthub

Cordialement.

galochon

merci a tous car je pensais qu'il fallait les déclarer et oui ils s'agi bien de fusils a bascules !!

amicalement thomas

@[supprimé] wrote:Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

bonjour a toi jeannot

désoler de te contre dire mais tout fusil de chasse superposé ou juxtaposé son soumis a déclarations a la gendarmerie ou police nationale qui transmettrons en préfecture

si pas de permis et si ses armes appartiennent ou donner de famille seul un certificat médical suffit

seul les fusils a un canon ne sont pas a déclaré

très amicalement

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

bonjour a toi jeannot

désoler de te contre dire mais tout fusil de chasse superposé ou juxtaposé son soumis a déclarations a la gendarmerie ou police nationale qui transmettrons en préfecture

si pas de permis et si ses armes appartiennent ou donner de famille seul un certificat médical suffit

seul les fusils a un canon ne sont pas a déclaré

très amicalement

Si je comprends bien on en demande moins au gens non détenteurs du permis ? C'est le monde à l'envers la. J'ai jamais vu quelqu'un déclarer un fusil de chasse, une carabine oui mais pas un fusil. Vérifie ce que tu dis parce que j'ai de gros doutes...

le mieux serait que supertrempe nous montre le texte de loi une bonne fois :wink:

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

bonjour a toi jeannot

désoler de te contre dire mais tout fusil de chasse superposé ou juxtaposé son soumis a déclarations a la gendarmerie ou police nationale qui transmettrons en préfecture

si pas de permis et si ses armes appartiennent ou donner de famille seul un certificat médical suffit

seul les fusils a un canon ne sont pas a déclaré

très amicalement

Si je comprends bien on en demande moins au gens non détenteurs du permis ? C'est le monde à l'envers la. J'ai jamais vu quelqu'un déclarer un fusil de chasse, une carabine oui mais pas un fusil. Vérifie ce que tu dis parce que j'ai de gros doutes...

bonjour jeannot je persiste et signe

vas sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/F2093.xhtml

Armes soumises à déclaration Acquisition et détention d'armes de chasse et de tir

Mis à jour le 26.03.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Armes de chasse (5ème catégorie)

Sont soumises à déclaration toutes les armes de chasse de 5ème catégorie (fusils, carabines, canardières par exemple) à l'exception des armes à canon lisse tirant un coup par canon.

Les modèles "drilling", "express", "mixtes" et "virling" qui combinent des canons rayés et des canons lisses font partie des armes soumises à déclaration.

quand au fusil de chasse découvert dans le grenier ou transmis de génération a génération et si on a pas le permis seul un certificat médical stipulant que l'intéressée et mentalement capable de détenir cette arme et pris en compte(car tu peut très bien avoir un vieux fusil qui date et qui vient de ton grand père)et a l'époque aucune déclaration était faite)

heureux de te rendre service

très amicalement

" à l'exception des armes à canons lisse tirant un coup par canon" donc ces armes ne sont pas soumises à déclaration,ça m'a l'air clair

Salut.

dans ton texte que personne ne conteste, il est bien écrit "à l'exception des armes à canon lisse tirant un coup par canon", ce qui est le cas d'un juxtaposé ou d'un superposé.

Il n'est pas écrit que le nombre de canon est limité, il n'est pas écrit "à l'exception des armes à un coup à canon lisse".

D'ailleurs comme le stipule sainthub, les armes de 5èmes catégorie sont divisées en deux paragraphes : le paragraphe 1 (les armes à canon lisse tirant un coup par canon) et le paragraphe 2 (toutes les autres, semi auto, canon rayé, etc ....).

Amicalement.

bonjour a vous tous

oui le texte de loi et très clair la dessus les armes de 5 eme catégories tirant un coup par canon ne sont pas a déclarer aucun problème la dessus et vous avez entièrement raison

je m'incline bien sagement

j espère que vous êtes content

amicalement

@[supprimé] wrote:bonjour a vous tous

oui le texte de loi et très clair la dessus les armes de 5 eme catégories tirant un coup par canon ne sont pas a déclarer aucun problème la dessus et vous avez entièrement raison

je m'incline bien sagement

j espère que vous êtes content

amicalement

T'as du t'emmêler les pinceaux, ca arrive :wink:

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:bonjour a vous tous

oui le texte de loi et très clair la dessus les armes de 5 eme catégories tirant un coup par canon ne sont pas a déclarer aucun problème la dessus et vous avez entièrement raison

je m'incline bien sagement

j espère que vous êtes content

amicalement

T'as du t'emmêler les pinceaux, ca arrive :wink:

la c'est plus qu'emmêler c'est carrément vautrait par terre 😃

j'espère que personne ne m'en veut

amicalement

Il n'y a que ceux qui disent rien qui se trompent jamais...

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

bonjour a toi jeannot

désoler de te contre dire mais tout fusil de chasse superposé ou juxtaposé son soumis a déclarations a la gendarmerie ou police nationale qui transmettrons en préfecture

si pas de permis et si ses armes appartiennent ou donner de famille seul un certificat médical suffit

seul les fusils a un canon ne sont pas a déclaré

très amicalement

supertrempe, quand on ne sais pas ON NE DIT RIEN plustôt que d'induire les gens en erreur !

Je vais t'apprendre, puisqu'apparemment tu n'y connais rien, que les armes de 5ème catégorie §1, donc tir d'un coup par canon (ce qui est le cas de tout bon juxta ou superposé) n'ont pas à être déclarées.

@+, sainthub.

merci a tous pour vos réponses et je suis bien contemps de ne rien avoir a faire !!!

en plus j'ai le permis

a bientot

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut àtous,

Pour les fusils de chasse seuls les semi auto sont soumis à déclaration ,soit à la gendarmerie ou à la préfecture et aussi à la police nationale.

A+

bonjour a toi jeannot

désoler de te contre dire mais tout fusil de chasse superposé ou juxtaposé son soumis a déclarations a la gendarmerie ou police nationale qui transmettrons en préfecture

si pas de permis et si ses armes appartiennent ou donner de famille seul un certificat médical suffit

seul les fusils a un canon ne sont pas a déclaré

très amicalement

supertrempe, quand on ne sais pas ON NE DIT RIEN plustôt que d'induire les gens en erreur !

Je vais t'apprendre, puisqu'apparemment tu n'y connais rien, que les armes de 5ème catégorie §1, donc tir d'un coup par canon (ce qui est le cas de tout bon juxta ou superposé) n'ont pas à être déclarées.

@+, sainthub.

bonjour a toi st hub

merci pour la leçon mais si tu avais lu plus haut le post juste en dessus tu te serais aperçu que je m'était trompé et excuser déjà

merci quand même et sans rancune

amicalement

Bonjour, tu as tout a fait raison SEB je lis et comprends la meme chose que toi