Bonjour a tout les amis chasseurs.
ma question est la suivante.un ami a moi en espagne ma offert un fusil tres vieux de marque SARRIUGARTE. comment je doit faire pour le ramener sur le territoire français??
merci pour vos reponses.
cordialement
Chasseuramazigh.
merci pour l'info
mais je crois ke c'est pas actuialisé.
cordialement
bonjour a tous et toutes
tiens moi j'ai trouvé ceci
Acquisition, détention d'armes dans le cadre de l'Union européenne
Mis à jour le 20.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Principe
La détention d'une arme en France par un résident d'un État de l'Union européenne ou l'acquisition d'une arme dans un État de l'Union européenne par une personne résidant en France est soumise à une réglementation stricte.
Acquisition par un résident d'un État de l'Union européenne
Les résidents d'un État de l'Union européenne peuvent détenir une arme en France :
*
en déposant une demande d'autorisation pour les armes de 1ère ou de 4ème catégorie soumises à autorisation,
*
en effectuant une déclaration préalable pour les armes de 5ème et de 7e catégorie soumises à déclaration.
En revanche, ils peuvent acquérir librement pour les détenir en France des armes de 5e et 7e catégories non soumises à autorisation ou à déclaration.
Demande d'autorisation (armes de 1ère ou de 4ème catégorie )
La demande d'autorisation d'acquérir une arme pour la détenir en France ou d'autorisation de détention d'arme est effectuée auprès de la préfecture en présentant :
*
l'accord préalable de l'autorité compétente de l'État de résidence,
*
une carte d'identité, un passeport ou un autre document agréé.
Procédure de déclaration (5ème et de 7ème catégorie)
Une déclaration préalable est effectuée au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d'acquisition de l'arme.
Un récépissé de cette déclaration en double exemplaire est remis au demandeur, qui devra la présenter obligatoirement avant acquisition, au vendeur de l'arme.
Celui-ci, après avoir complété les deux exemplaires du récépissé, en remet un à l'acquéreur et transmet l'autre à la préfecture du lieu d'acquisition de l'arme.
Acquisition dans un autre État de l'Union européenne
Tout français ou toute personne résidant en France, qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation dans un autre État de l'Union européenne, doit préalablement obtenir l'autorisation du préfet du département de sa résidence.
le lien de ce texte le voici http://vosdroits.service-public.fr/F2256.xhtml
amicalement
@[supprimé] wrote:merci pour l'info
mais je crois ke c'est pas actuialisé.
cordialement
Bien sûr que si, et la méthode à suivre est la suivante :
Vous résidez en France et vous achetez une arme et/ou des munitions dans un pays tiers (importation définitive).
L'importation définitive d'armes et de munitions de 5ème catégorie est soumise à
autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG).
La demande d'AIMG est établie sur le formulaire CERFA 11192*02.
Comment remplir la demande? Pour les armes de 5ème catégorie, vous devez
impérativement indiquer dans la colonne « autres caractéristiques » de l'AIMG :
s'il s'agit d'une arme à canon lisse ou rayé ;
s'il s'agit d'une percussion annulaire ou centrale ;
le mode de rechargement ;
le nombre de coups que l'arme peut tirer sans rechargement ;
la longueur du canon;
la longueur totale de l'arme.
Une fois renseignée, la demande est envoyée en quatre exemplaires à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2, cellule matériels de guerre, 11, rue des deux communes, 93558 Montreuil Cedex – Tél : 01 57 53 46 80 , télécopie : 01 57 53 45 85).
Elle est accompagnée de la copie de la validation du permis de chasse ou de la licence de tir en cours de validité.
Lors de votre passage en douane, l'AIMG sera jointe à votre déclaration en douane.
Et le Cerfa à utiliser :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/douanes/11192.pdf
Seulement après avoir rapatrié ton arme en France peut-être devra tu la déclarer en préfecture, suivant le procédé donné par le lien de Supertrempe.
Amicalement, sainthub.
Bjr a ts
merci pour l'info precieuse.
je vais voir de faire les demarche le plus vite possible
cordialement
