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Droit d'une ACCA

Par sprvp | 19 août 2010

Bonjour,

Lors de l'assemblé general de l'acca dans laquelle je chasse, il a était voter l'obligation pour tout les membres de verser des arrhes sur un futur repas auquel je ne souhaite pas participer.

Une Acca peut elle obliger ces membres a payer cette accompte qui sert avant tout a dissimuler une augmentation du prix de la cotisation annuelle ?

Sprvp

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Réponses

  • sainthub

    C'est tout simplement illégal ! Et ça devrait figurer au CR de l'AG qui sera visé par le Préfet par l'intermédiaire de la DDAF (et ça m'étonnerait fort que ça soit validé !)

    Amicalement, sainthub.