Déclaration arme à la chasse

Salut à tous,

Dans mon permis , j'ai la photocopie de la déclaration de mon semi auto,au cas ou,on me la demanderait.

A+

Idem, j'ai toujours la photocopie de mon express ou de ma carabine avec mon permis.

Merci pour vos réponses 🙂

En action de chasse, je ne l'ai pas, mais les factures et déclarations sont dans ma voiture, avec les étuis (donc facile à montrer rapidement).

Je fais pas mal de route pour aller chasser et on ne sait jamais : police, gendarmerie ou douanes peuvent demander ces documents.

Cela ne coute rien d'en avoir une copie et évite sûrement bien des ennuis.

Hello

L'armurier m'a conseillé de garder copie de la déclaration...

Obligatoire ou non là n'est pas trop ma question, mais lors de l'achat d'une arme neuve, recoit on de la préfecture une carte officielle de déclaration ? Ou seule la copie de la déclaration (qui ne prouve pas que celle ci a été correctement envoyée) reste en possession du proprio de l'arme ?

Merci

Slt. la declaration e' tant faite ou pas l'armurier (achat par le net ou DDnonnation idem ) au'qunn papier relactife a la provenance de l'arme n'est necessaire ....domage!!!...a+ moustache68++ =a 😉

J'ai acheté une carabine en décembre, elle a été déclarée par l'armurier et je viens de recevoir une convocation de la préfecture de police avec comme objet "récépissé de déclarations d'armes"...

Savez vous de quoi il retourne ?

Oui, il s'agit du reçu de possession d'une arme de 5eme catégorie II.

C'est juste une signature et tu reviens avec un joli papier que tu ne dois pas perdre.

En fait, selon ma compréhension des choses, le permis de chasse validé ferait office de titre de transport pour l'arme en question. Il va sans dire néanmoins que les douanes ou la gendarmerie pourraient en sus réclamer preuve d'achat et/ ou de déclaration de l'arme. A cet effet il convient de conserver précieusement la facture d'achat ou le titre de propriétéde l'arme, ainsi que le récépissé de déclaration de l'arme en préfecture.

A noter aussi que dans l'hypothèse où la déclaration de l'arme est faite par le marchand ou l'armurier, ces derniers voudront sans doute vous remettre une photocopie du Cerfa de déclaration adressé à la préfecture.

Autre rappel: ne laissez surtout pas trainer dans votre véhicule des boîtes de munitions avec des douilles vides ou des cartouches chargées, ni pendant, ni après la saison de chasse.

Dans l'hypothèse d'une fouille du véhicule vous pourriez vous faire poser plein de questions! Prenez la bonne habitude de ranger vos munitions dans une sac à dos à l'aller comme au retour de la chasse, et de rentrer celui-ci au domicile dès votre arrivée.

Gare surtout aux magasins et aux armes qui restent chargées dans la housse. Non seulement de tels oublis peuvent entraîner des conséqiuences catastrophiques, mais en cas de contrôle positif soyez assuré que le tribunal appréciera toute la largesse de votre généreuse contribution à la Justice!

Cdlt! Oldshot

Bon pour information je suis allé à la convocation.

Le brigadier qui m'avait convoqué, d'ailleurs très sympa, m'a expliqué qu'ils ne peuvent plus envoyer le document officiel de déclaration de l'arme par la poste y compris en recommandé et qu'ils doivent convoquer les personnes et leur remettre en main propre contre signature.

Par ailleurs à la question, doit on avoir le papier sur soi, sa réponse a été "c'est mieux surtout en cas d'accident" :oops:

J'en ai donc fait une copie que je garde dans mon permis de chasse...

Merci de nous avoir tenu au courant.

@[supprimé] wrote:Bon pour information je suis allé à la convocation.

Le brigadier qui m'avait convoqué, d'ailleurs très sympa, m'a expliqué qu'ils ne peuvent plus envoyer le document officiel de déclaration de l'arme par la poste y compris en recommandé et qu'ils doivent convoquer les personnes et leur remettre en main propre contre signature.

Par ailleurs à la question, doit on avoir le papier sur soi, sa réponse a été "c'est mieux surtout en cas d'accident" :oops:

J'en ai donc fait une copie que je garde dans mon permis de chasse...

Il t'a informé que la préfecture ne peut plus envoyer les récépissés de déclaration par la Poste aux acheteurs? Ai-je bien compris?

:?: Oldshot

Oui je me suis peut être mal exprimé mais le retour de préfecture après déclaration doit maintenant être remis en main propre par la police (en ville et les gendarmes en campagnes ? )

Eh bien voilà, ça vous donne l'occasion de visiter votre gendarmerie. Pas bien comme idée?

LOL Oldshot