Bonjour,
Je suis pas une chasseuse, mais une femme de chasseur, je viens donc ici à la "pêche" aux informations!!!
Mon homme vient d'avoir son permis de chasser. On lui donne un fusil de 5eme catégorie qu'il faut declarer (express canon rayé 2 coups)
Qui peut me dire précisement la procédure? A qui doit on envoyé le document cerfa? Doit on forcement être en présence d'un armurier? Faut il un certificat medical?
Merci d'avance 🙂 😃
Il faut remplir le Cerfa 20-3265 modèle 10 (en 2 exemplaires):
Puis se munir d'une pièce d'identité et se rendre soit au bureau de Gendarmerie ou au commisariat de Police de son domicile, à défaut, envoyer ce document ainsi que la photocopie recto verso de la CNI du déclarant au service armes de la Préfecture de votre département, idem pour le cédant, si le cédant et l'acquéreur ne dépendent pas de la même préfecture.
Il n'est absolument pas nécessaire que cette transaction soit faite en présence d'un armurier, de même que le certificat médical n'a rien à voir dans la procédure de déclaration
Amicalement, sainthub.
