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Nouvelle législation sur les armes : le point

Par cartos | 7 septembre 2010

Une proposition de loi a été déposée le 30 juillet 2010 suite au rapport d'une commission.

Ce qui change (ou se confirme) :

  • les armes de chasse seraient en catégorie C (il y aurait 4 catégories : A, B, C et D). Mais il faudra attendre les décrets, car cela n'est pas clair...

  • toutes les armes de chasse devront être déclarées.

  • minimum de 18 ans pour acquérir ou détenir une arme, des conditions spécifiques pourront être appliquées par décret (en espérant que ce décret reprendra cette possibilité pour les mineurs de 16 à 18 ans, sinon cela remet en cause la chasse à 16 ans, mais on ne voit pas pourquoi cela changerait...).

  • pour acquérir ces armes, le bulletin 2 du casier judiciaire doit être vide de certains crimes ou délits.

  • Production d'un certificat médical de moins de 15 jours attestant de la possibilité d'acquérir une arme.

  • Délai d'attente (non défini) entre la période d'acquisition et de prise de possession de l'arme.

  • Obligation de produire l'attestation de déclaration de l'arme à toute réquisition des forces de l'ordre.

On a échappé à :

  • Obligation de détenir les armes dans un coffre.

  • Limitation du nombre d'armes par personne.

  • Limitation du nombre de munitions par personne.

  • etc...

Le lien vers la proposition de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp

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Réponses

  • CHRIS 63

    Bonsoir à tous,

    Sous réserve que tes infos se vérifient, je vois encore que le chasseur est un délinquant potentiel avec ce nouveau triffouillage de la loi !!! Que la vente d'arme soit encadrée, soit, c'est relativement normal, c'est pas une canne à pêche, mais là c'est un peu dans l'urgence et dans l'outrance !!!

    Bientôt ce sera plus facile d'acheter une kalach qu'un fusil de chasse, de la connerie pure et dure !!!!

    A moins que les milieux bien informés, comme disait notre regreté Coluche ai vent d'une révolte, cas dans lequel il serait bon de connaitre et répertorier tout les possésseurs d'armes. Celà démontrerait, si besoin en est, que nos gouvernant ne sont pas trop bien dans leurs godasses !!!! Mais en même temps, c'est juste moi qui vous le dis !!! mdr !!!

    En attendant la ou les nouvelles lois, cordialement.CHRIS.

  • cartos

    Pour ce qui est de la catégorie (et donc de l'ensemble des conséquences), je ne suis pas sûr à 100 %, il faudra attendre le décret.

    Pour autant, dans les dispositions finales, les armes de 5e et 7e catégorie sont remplacées pas la catégorie C. En même temps, un des articles parle de catégorie D et de présentation du permis de chasse ou d'une licence de tir.

    Donc, "wait and see"...

  • Grolandais du 62

    Bonsoir à tous !

    Cartos a écrit: Donc, "wait and see"...

    Oui, mais on fait que ça dans ce pays ! :evil:

    Maintenant, il faut bien préciser à l'illustre crétin et sa bande de copains, qui veulent nous pondre une merde comme ça, qu'ils n'oublient pas d'aller distribuer (mais eux même) les CERFA de déclaration chez les manouches, dans les citées etc etc... . Ben oui, il faut que tout le monde joue le jeu sinon, c'est pas rigolo ! cr1;az

  • titi 55

    donc en gros,si j'ai bien compris,il ne font méme plus la difference entre une carabine et un fusil de chasse :shock: vue que tu dit que toutes les armes de chasse seront en catégorie C.

    méme un simple fusil lisse tirant un coup par canon devra etre déclaré? f1ol;

    y sont vraiment aussi cons les types qui pondent ces lois?!

    bon, ces sur que l'on a echapé au coffre fort et à la réstriction sur le nombre de munition,mais bon là quand méme!si ces le cas,je suis sur le cul!

    j'imagine méme pas ce que ces vas étre pour les tireurs sportifs :evil:

    ps;pour un lance piérre,une simple déclaration sufit,ou faut-il débloquer une autorisation et le méttre dans un coffre fort cr1;az

    a+

  • sdi

    Attention, pas de psychose cr1;az ce n est qu une proposition parmi tant d autres :!: :!:

    Au faite c est bien beau de pleurnicher mais qui parmi vous paye une modique cotisation a une association de défense des armes et de leurs utilisateurs ( ANTAC, ADT-UFA.... ). Parce que ces gens la sont en train de nous défendre en ce moment et non peut être pas tout le soutient qu ils méritent :!: :!:

  • baikal 88

    comme dit mon grand père: c'est pas les boches qui on pris mon fusil, ceux la non plus ne l'auront pas..... coi;k

  • chasseur54

    Ca veut dire qu'a 16 ans on peut chasser comment?

  • dedec

    salut, une petite boutade car je suis d'humeur taquine 😃

    supprimez vite le post de gg63 en représentant des RG :x :x :x

    plus sérieusement la réflextion de sdi est juste seulement nous sommes en france bordel :!: :!: :!:

    jusqu'à quand va t'on supprimer nos libertés sans que l'on se fache :evil:

    l'avenir nous le dira :? , bye

  • dedec

    salut

    mdr je me doutais que tu allais réagir , souvient -toi l'inventaire des rateliers 8)

    bye

  • motutapu

    Moi ca me fait rire et je trouve ca normal........................de se marrer.

    C'est comme les augmentations en juillet/Aout.

    En gros, ils nous emmerdent avec nos armes déclarés pour nous faire oublier qu'ils n'arrivent pas à arreter l'hémoragie des armes passées en fraude.

    C'est bien connu, c'est nous avec nos armes déclarés qui sommes assez cons pour aller faire des casses histoire de pas leur faire perdre de temps pour nous coincer.

    Une vraie annecdote :

    En juillet j'étais à Chevilly-Larue dans la rue à 19h et j'entends des coups de feu. Je pensais à des gamins qui jouaient avec de gros pétards, ben non, c'était juste un homme jeune de couleur "pas blanche" qui courait très vite avec un fusil à pompe dans les mains et est entré dans un voiture qui a démarré à fond de train. En arrivant sur les lieux des coups de feu (j'étais loin) un autre homme, jeune de couleur "pas blanche mais pas la même" au sol dans une marre de son sang.

    Un conseil les gars, relevez bien le numéro de vos armes et surtout en cas de vol faite vite une déclaration...........................

  • pitbull84

    c est quoi ce bord_l !!! on peu plus rien faire c est fou !!! comme si les braqueurs de fourgon blindé aller monté au braquo avec des fusils de chasse :x :x :x , il devrait faire un petit néttoyage dans les banlieux ou dans les camps des '' gens du voyages '' , c est vrai que la bas la police ni va pas la peur peut etre !!!!

  • pretorien

    @[supprimé] wrote:c'est vrai que là-bas la police ni va pas ! la peur peut être !!!!

    Ou plutôt les ordres :evil:

  • bob_le_chasseur

    et oui c'est plus facile de faire payer les chasseurs et vous flasher en fourbe avec les radar sous pretexte de sécurité que de faire des petit nettoyage dans les cités.

  • Grolandais du 62

    @[supprimé] wrote:et oui c'est plus facile de faire payer les chasseurs et vous flasher en fourbe avec les radar sous pretexte de sécurité que de faire des petit nettoyage dans les cités.

    • 1 Car, (moins risqué que de se prendre un "frigo" sur la gueule, ou un caillassage en bon et due forme) :shock: . :wink:
  • supertrempe

    chers amis

    il et vrai que chez nous le poulet ne vole pas bien mais grille très bien et les frigo vole tès bien surtout a partir du 3 eme étage :lol: :lol: :lol: alors a quand un permis de chasse pour tué les frigos m1;dr m1;dr m1;dr m1;dr

    un poulet c'est bien anabuser peut pas y'en a pas

    ils préfere picorer au bord des routes car cela rapporte plus que de chopé des vrai délinquants on veut bien gagné notre salaire tout en évitant le danger poulet poule mouillé fallait faire garde barriere dans l'aviation ou alors gonfleur de roue de train

    peau lisse 😛 😛 au cul peau de fesse douillette 🙁 🙁 🙁

    la justice commence a etre comme la sécu a avoir une boite a vitesse suivant ta raison sociale la boite a vitesse s'enclenche et je doit bien comme la majorité de vous tous etre en fin de course :cry: :cry: :cry: :cry:

    la police c'est bien en abuser ca sent le boudin oh fatche de con trop bon

    amitiés

  • sportback

    Enfin, tous ça c'est surtout histoire de mettre un nouvelle impots (indirect), car leur carte grise il vont bien la faire payé!!!!! NON????

    et je ne pense pas que ca arrange le nombre de chasseur, qui diminue chaque année...

    Enfin si on doit en arriver la pour avoir le "droit" de chasser et bien arrivont en la....

    nous n'avons rien à nous reprocher...

    et puis on est plus à 50€ près vu ce que l'on paye déja... mais bon rappelons quand meme qu'il y'a environ 1,3M de chasseur à en moyenne 200€ de validation annuel et sans compter les retombées economiques ça fait au bas mot 260M d'euros rien qu'en validations!!!!

    Alors restont stoïques, et attendons le decret!!!

    et vive la chasse!

  • CHRIS 63

    Bonjour à tous,

    Bon ça y est c'est fait, ça devait bien arrivé un jour, depuis le temps que ça me pendait au nez, depuis ce matin je suis un grand délinquant. Non pas un délinquant en col blanc, ni un violeur ou voleur (comme quoi ici aussi à une lettre prés) ou même un homme politique, voir un Bernard Tapie, non un ignoble délinquant de la route. Je revenais de Montluçon ce matin sur le coup des onze heures quinze et là bingo !!!! Pris par la patrouille, comme un con !!!! La vitesse est limitée à 50 et bien sur une bonne centaine de mètres avant la sortie du bled, les jumelles, non pas les gamines de mes voisins, mais les jumelles des jumeaux schtroumpf, nos "amis" les hommes en bleu !! Comité d'accueuil un peu plus loin avec des flics dans une Subaru et deux petits motards sur des gros cubes Allemands. Avec ma camionette j'avais l'air d'un con (air connu)!! Comme d'habitude diront certain, qui n'ont pas complètement tort !! Arrêt au golf de Saint AGathe, pour ceux qui connaissent.

    "Bonjour, gendarmerie nationale", les papiers du véhicule svp !!

    Le tour de la bagnole dans la foulée pour l'autre frère Bogdanoff, pas de pot la caisse est pas fini de payer, mais elle est neuve, donc jusque là ça va !!! Lol !!

    "Vous savez à combien vous rouliez au 186 de la rue .........."??

    Moi pince sans rire: "non, mais vous allez me le dire ??"

    Je constate, à voir sa tronche que nous n'avons pas le même sens de l'humour !!! Chose que je savais déjà !!!!! Mais des fois les à priori ?? Mais là non !!!

    "Nous avons constaté que vous rouliez à 58 km/Heure alors que la vitesse autorisée est de 50 comme la signalisation vous l'indique !! En vertu de la loi (article machin truc bidule)cette vitesse est ramenée à 53 Km/H.

    Donc je suis délinquant pour 3km/h ?? C'est celà monsieur, veuillez nous suivre, pour que nous établissions le formulaire.

    Putain il cause bien !!! Il a l'air con et surement la chanson, mais qu'est ce qu'il cause bien !!

    J'arrive à un fourgon que je n'avais pas vu de prime abord, vu qu'il était à l'ombre !!! lol !! En effet, le sous préfet était au champ, mais à l'ombre. Ben oui, j'ai eu l'honneur de faire la connaissance de ce brave fonctionnaire, qui entre deux expulsions de roumains, de sans papiers, nous fait l'honneur d'assister à notre verbalisation. J'aime autant vous dire que nous n'avons pas sympathisé, vu que lui avait encore moins d'humour, ou alors bien caché !! mdr !!

    Donc pour le même prix, provisoirement, je lui ai dis que sa mission était quand même assez difficile, mais moins risquée que de courser les gitans, les délinquants armés, les "attaquants" de fourgons blindés, les agresseurs de petites vieilles, les gris, les pas blancs, ou les carrément bronzés etc... etc.... Il n'était pas trop content de ma prestation, alors que moi, oui !!! lol !!!

    Voilà le résultat des courses, 135€, mais si je paye sous quinze jours ramené à 90€, par contre si "j'oublie" c'est 375€. Même ici ça ressemble aux soldes !!!mdr !!!

    Voilà mesdames et messieurs c'est ça un délinquant dans notre "bonne république", les autres sus cités non, ce sont pour nos chers gouvernants des minorités visibles !!! Putain moi ce que j'aurais aimé c'est que ce soit le radar qui soit visible !!!!

    En même temps, ils ont du savoir vivre les bleus, ils m'ont dis au revoir alors que je n'en ai pas du tout envie, et il m'ont salué en me reintégrant dans la circulation !!!

    yo mint nan chui un délinkan !!!! Amitiés.CHRIS.

  • sportback

    @CHRIS 63 wrote:Bonjour à tous,

    Bon ça y est c'est fait, ça devait bien arrivé un jour, depuis le temps que ça me pendait au nez, depuis ce matin je suis un grand délinquant. Non pas un délinquant en col blanc, ni un violeur ou voleur (comme quoi ici aussi à une lettre prés) ou même un homme politique, voir un Bernard Tapie, non un ignoble délinquant de la route. Je revenais de Montluçon ce matin sur le coup des onze heures quinze et là bingo !!!! Pris par la patrouille, comme un con !!!! La vitesse est limitée à 50 et bien sur une bonne centaine de mètres avant la sortie du bled, les jumelles, non pas les gamines de mes voisins, mais les jumelles des jumeaux schtroumpf, nos "amis" les hommes en bleu !! Comité d'accueuil un peu plus loin avec des flics dans une Subaru et deux petits motards sur des gros cubes Allemands. Avec ma camionette j'avais l'air d'un con (air connu)!! Comme d'habitude diront certain, qui n'ont pas complètement tort !! Arrêt au golf de Saint AGathe, pour ceux qui connaissent.

    "Bonjour, gendarmerie nationale", les papiers du véhicule svp !!

    Le tour de la bagnole dans la foulée pour l'autre frère Bogdanoff, pas de pot la caisse est pas fini de payer, mais elle est neuve, donc jusque là ça va !!! Lol !!

    "Vous savez à combien vous rouliez au 186 de la rue .........."??

    Moi pince sans rire: "non, mais vous allez me le dire ??"

    Je constate, à voir sa tronche que nous n'avons pas le même sens de l'humour !!! Chose que je savais déjà !!!!! Mais des fois les à priori ?? Mais là non !!!

    "Nous avons constaté que vous rouliez à 58 km/Heure alors que la vitesse autorisée est de 50 comme la signalisation vous l'indique !! En vertu de la loi (article machin truc bidule)cette vitesse est ramenée à 53 Km/H.

    Donc je suis délinquant pour 3km/h ?? C'est celà monsieur, veuillez nous suivre, pour que nous établissions le formulaire.

    Putain il cause bien !!! Il a l'air con et surement la chanson, mais qu'est ce qu'il cause bien !!

    J'arrive à un fourgon que je n'avais pas vu de prime abord, vu qu'il était à l'ombre !!! lol !! En effet, le sous préfet était au champ, mais à l'ombre. Ben oui, j'ai eu l'honneur de faire la connaissance de ce brave fonctionnaire, qui entre deux expulsions de roumains, de sans papiers, nous fait l'honneur d'assister à notre verbalisation. J'aime autant vous dire que nous n'avons pas sympathisé, vu que lui avait encore moins d'humour, ou alors bien caché !! mdr !!

    Donc pour le même prix, provisoirement, je lui ai dis que sa mission était quand même assez difficile, mais moins risquée que de courser les gitans, les délinquants armés, les "attaquants" de fourgons blindés, les agresseurs de petites vieilles, les gris, les pas blancs, ou les carrément bronzés etc... etc.... Il n'était pas trop content de ma prestation, alors que moi, oui !!! lol !!!

    Voilà le résultat des courses, 135€, mais si je paye sous quinze jours ramené à 90€, par contre si "j'oublie" c'est 375€. Même ici ça ressemble aux soldes !!!mdr !!!

    Voilà mesdames et messieurs c'est ça un délinquant dans notre "bonne république", les autres sus cités non, ce sont pour nos chers gouvernants des minorités visibles !!! Putain moi ce que j'aurais aimé c'est que ce soit le radar qui soit visible !!!!

    En même temps, ils ont du savoir vivre les bleus, ils m'ont dis au revoir alors que je n'en ai pas du tout envie, et il m'ont salué en me reintégrant dans la circulation !!!

    yo mint nan chui un délinkan !!!! Amitiés.CHRIS.

    +1

    mé né pa delinken, qui veu!!!! fecilitations, euh fellissitatssion!!

  • cartos

    @CHRIS 63 wrote:Bonjour à tous,

    (...)

    yo mint nan chui un délinkan !!!! Amitiés.CHRIS.

    Bienvenu au club !!!

    Moi j'ai eu un PV de 90 € et 1 point en moins pour .... 51 km/h au lieu de 50 ! Ok, 51 km/h, c'est la vitesse retenue, mais quand même, ils déconnent un peu parfois.