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Csier judiciaire

Par ploumb21 | 13 octobre 2010

Bonjour a tous, tout dabord je me presente , j'ai 23 ans je suis dijonnais et heu....y'a pas grand chose d'autre a dire :x

J'aimerais pouvoir chasser (uniquement du petit gibier) et je voudrais savoir si je peut passer le permis de chasse ayant un casier judiciaire...

Si oui je voudrais savoir comment m'y prendre car je ne suis pas du tout familier (du moins pas encore 🙁 ) au milieu de la chasse, voila merci d'avance a ceux qui me repondront et bonne apres midi a tous!!! 🙂

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Réponses

  • lemon

    Bonjour,

    Je pense que oui, pour passer le permis.

    Pour la validation c'est autre chose.

    Tout dépend de la loudeur de ton casier judiciÚre. De mémoire un casier judiciÚre deviens nul au bout de 5 ans s'il n'y a rien eu entre.

    A confirmer !!!

  • ploumb21

    Bonjour lemon et merci pour ta reponse rapide, qu'est ce que tu entends par "validation" ???

  • falcor31

    @[supprimé] wrote:Bonjour lemon et merci pour ta reponse rapide, qu'est ce que tu entends par "validation" ???

    Salut,

    Une fois que l'on obtient le permis de chasse (valable à vie si pas de pb... comme permis auto), il faut le valider chaque année pour chasser l'année en question, soit dans un département ("permis départemental"), soit dans 2 départements (permis bi-départemental"), soit dans toute la France ("permis national").

    A+

  • ploumb21

    Salut falcor merci de repondre egalement, donc la prefecture peut me refuser de chasser sous pretexte que j'ai un casier ???

    Sinon comment faire pour passer mon permis ? Combien ca coute a peu pres ? En combien de temps ca se fait ? Comment ca se passe ?

    (je sais je suis curieux :roll: )

  • lemon

    Tu signe sur l'honneur n'avoir aucun casier judiciaire.

    Tu doit bien savoir, lors de tes interrogations si l'on t'a demander si tu possùde des armes chez toi et si ils sont venu de les confisquer 🙂

  • ploumb21

    oui mais je n'ai jamais eu d'armes chez moi , donc tu dis que si j'ai un casier je ne peut pas passer le permis ???

  • lemon

    Attends ploumb21,

    Si tu commencais Ă  voir avec ton casier judiciĂšre :roll:

  • lemon

    permis je pense !

    Validation c'a va bloquer 😐

  • ploumb21

    @[supprimé] wrote:Tu signe sur l'honneur n'avoir aucun casier judiciaire

    Donc je ne peut pas...

  • ploumb21

    @[supprimé] wrote:Attends ploumb21,

    Si tu commencais Ă  voir avec ton casier judiciĂšre :roll:

    C'est a dire ?

  • lemon

    en consĂ©quence interdit d'acheter d'armes, ni munitions sans validation oĂč licence de tir

  • falcor31

    @[supprimé] wrote: la prefecture peut me refuser de chasser sous pretexte que j'ai un casier ?

    Je ne sais pas, pose leur la question.

    @[supprimé] wrote:Sinon comment faire pour passer mon permis?

    Il faut t'inscrire à la fédération départementale des chasseurs de ton département.

    @[supprimé] wrote:Combien ca coute a peu pres ? En combien de temps ca se fait ? Comment ca se passe ?

    Je ne sais plus le prix, mais c'est pas trĂšs chers.

    Pour le temps, ça dépend de ta fédé.

    Mais avant tout, comme le dit lemon, vérifie que tu ne sois pas bloqué par ta situation judiciaire... c'est mon conseil.

  • ploumb21

    Daccord merci pour vos reponses je me renseignerait aupres de la prefecture et je vous redit ca.

    Merci encore bonne apres midi 🙂

  • galochon

    Bonjour,

    Je peux pas rĂ©pondre Ă  ta question ne connaissant pas la rĂ©ponse, cela ne m'empĂȘche pas de te souhaiter la bienvenue.

    Au plaisir de te lire.

    Cordialement.

    galochon

  • ploumb21

    @[supprimé] wrote:Bonjour,

    Je peux pas rĂ©pondre Ă  ta question ne connaissant pas la rĂ©ponse, cela ne m'empĂȘche pas de te souhaiter la bienvenue.

    Au plaisir de te lire.

    Cordialement.

    galochon

    Merci pour cet acceuil 🙂 ca fait toujours plaisir ^^

  • sainthub

    @[supprimé] wrote:Bonjour a tous, tout dabord je me presente , j'ai 23 ans je suis dijonnais et heu....y'a pas grand chose d'autre a dire :x

    J'aimerais pouvoir chasser (uniquement du petit gibier) et je voudrais savoir si je peut passer le permis de chasse ayant un casier judiciaire...

    Si oui je voudrais savoir comment m'y prendre car je ne suis pas du tout familier (du moins pas encore 🙁 ) au milieu de la chasse, voila merci d'avance a ceux qui me repondront et bonne apres midi a tous!!! 🙂

    Eléments ne permettant pas de s'inscrire au PdC :

    Ne peuvent obtenir la dĂ©livrance d’un permis de chasser :

    ‱les personnes ĂągĂ©es de moins de seize ans,

    ‱les majeurs en tutelle, Ă  moins qu’ils ne soient autorisĂ©s Ă  chasser par le juge des tutelles,

    ‱ceux qui, par suite d’une condamnation, sont privĂ©s du droit de port d’armes,

    ‱ceux qui n’ont pas exĂ©cutĂ© les condamnations prononcĂ©es contre eux pour une infractions Ă  la police de la chasse,

    ‱tout condamnĂ© en Ă©tat d’interdiction de sĂ©jour,

    ‱ceux qui n’ont pu produire le certificat mĂ©dical demandĂ©,

    ‱les personnes ayant fait opposition à la pratique de la chasse sur leurs biens,

    ‱les personnes privĂ©es du droit de conserver d’obtenir un permis de chasser,

    ‱ceux qui sont inscrits au fichier national automatisĂ© nominatif des personnes interdites d’acquisition et de dĂ©tention d’armes.

    Toute personne demandant la dĂ©livrance d’un permis de chasser doit dĂ©clarer qu’elle n’est pas dans l’un des cas d’incapacitĂ© ou d’interdiction prĂ©vus ci-dessus. En cas de fausse dĂ©claration, le permis de chasser est nul de plein droit et il devra ĂȘtre restituĂ© Ă  l’ONCFS.

    Peut se voir refuser la dĂ©livrance d’un permis de chasser :

    ‱tout individu qui, par une condamnation judiciaire, a Ă©tĂ© privĂ© de l’un ou de plusieurs des droits Ă©numĂ©rĂ©s dans l’article 131-26 du code pĂ©nal,

    ‱tout condamnĂ© Ă  un emprisonnement de plus de 6 mois pour rĂ©bellion ou violence envers les agents de l’autoritĂ© publique,

    ‱tout condamnĂ© pour dĂ©lit d’association illicite, de fabrication, dĂ©bit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, de menaces Ă©crites ou de menaces verbales avec ordre ou sous condition, d’entraves Ă  la circulation des grains, de dĂ©vastation d’arbres ou de rĂ©coltes sur pied, de plants venus naturellement ou faits de main d’homme,

    ‱tout individu ayant Ă©tĂ© condamnĂ© pour vol, escroquerie, ou abus de confiance.

    A toi de voir si tu te situes dans un de ces cas.

    Modalités d'inscription au PdC :

    http://www.chasseurdefrance.com/reglementation/comment_passer.htm

    Amicalement, sainthub.

  • ploumb21

    merci sainthub en faite c'est assez compliqué parce que j'ai fait pas mal de connerie etant mineur, et une ou deux quand j'avais 18 ans... (j'etais jeune et con...) je vais demander au comissariat ou a la prefecture parce que j'ai fait vraiment pas mal de connerie quand j'etais mineur (et meme de la prison...) donc voila :oops:

  • tibouif

    slt,

    de mĂ©moire pour passĂ© le permis dans ma fĂ©dĂ© (dpt 27), l'inscription Ă©tait de 16€ sachant qu'il est plus que conseillĂ© d'acheter le "guide de l'examen" Ă  8€.

    il est aussi possible de prendre le DVD des explications de l'Ă©preuve pratiques Ă  12€

    soit un total de 36€...

    ça reste tout de mĂȘme raisonnable...

    Tib'

  • korthals83

    bienvenue et M.....E pour la suite