braconnage

Il existe des sanctions réglementaire

ou on les applique ou pas c est un choix :!:

Une amande :?: de quel droit :?: puisque il ne doit pas être chasseur vu que tu dit ,pas de permis pas d assurance

Dans ces conditions de quel droit voulez vous qu il vous paye .

Il ne vous restes plus qu a porter plainte et a ce moment la seulement demander un dédommagement

A+

@titou 66 wrote:Une amande :?: de quel droit :?: puisque il ne doit pas être chasseur vu que tu dit ,pas de permis pas d assurance

Dans ces conditions de quel droit voulez vous qu il vous paye .

Il ne vous restes plus qu a porter plainte et a ce moment la seulement demander un dédommagement

A+

Mais si il n'a pas de permis, de quels droits il utilise un fusil alors ? :shock:

Le contrevenant ne faisant plus partie de la Société, cette dernière n'a aucun pouvoir.

Le contrevenant le sait, et il ne se présentera pas à une convocation.

La seule et unique solution, c'est le dépôt de plainte à la Gendarmerie locale avec suffisamment d'éléments de preuve qui permettent de confondre le braconnier (témoignages précis du lieu, date, heure etc...)

Au dépôt de plainte, la Société doit se porter partie civile. C'est impératif pour prétendre à une réparation du préjudice.

Le président et son bureau me paraîssent un peu léger sur ce coup là !!!

J'en déduis que la société n'a pas de garde chasse particulier ???? A défaut de pouvoir verbaliser, il aurait pu conseiller son président sur la conduite à tenir.....

je suis satisfait d'avoir vos avis, il me semblait aussi que le fait qu'il n'est pas de permis valide, donc qu'il ne soit pas sociétaire, allait nous empecher de lui imposer une amende ou tout du moins à lui obliger de la regler.

l'infraction c'est bien produite sur notre territoire, mais effectivement nous n'avons pas de garde particulier. le president a , je pense des pouvoirs assez etendus pour supléer le garde. enfin, on verra vendredi

merci de vos reponse, qui confirme un peu mon impression

Salut bof, meme si cet individu avait eu le permis et une assurance, a partir du moment ou il ne fait pas parti de votre societé vous ne pouvez rien faire en interne ( vous n'en avez pas le droit ), c'est comme si une personne volait dans un magasin et que le patron lui mettait une amende. Il n'en a pas les competences et vous non plus.

Il y a deux solutions soit arrangement a l'amiable : reparation du prejudice et non poursuite judiciaire ou alors poursuite penale et se constituer parti civil.

@[supprimé] wrote:un ancien sociétaire, résidant de la commune, a tiré et tué un faisan samedi matin à 8h00 depuis sa cour par dessus la route dans un champ voisin.

pour l'instant ce que j'en sais: chasse en dehors des jours et heures autorisé, défaut de permis et d'assurance, tir par dessus une route.

Bonjour.

Pour ma part, je pense que la société de chasse, au vu des éléments présenté, ne peut pas faire grand chose, à part une action au pénale ou au civil.

Est-on sur du défaut de permis t d'assurance ?

Bon, d'accord, 8h00, c'est une heure trop tôt (cf : http://www.frc-paysdelaloire.com/federations/fdc49/textes/Ouverture%20Cloture%202010%20%202011.pdf )

Maintenant pour le jour de chasse (samedi pour cet infraction), l'arrêté n'en fixe pas (de jour précis de chasse) !!!! C'est ton bureau, dans ses statuts, qui décide du dimanche comme jour de chasse, et cela ne s'applique qu'aux territoires gérés par ce bureau.

Ensuite, pour le tir par dessus une route, c'est dangereux, mais est-ce "verbalisable" ?

Pour finir, tu écrit que le "chasseur" a tiré l'animal dans un champs. Est-ce son champs ? Celui d'un ami ou autre qui aurait pu l'autoriser à effectuer des tirs ?

Est-ce un champs qui fait partie de ton bureau ?

Au vu des éléments portés à notre connaissance, à part l'heure de chasse dont on est sur, cela ne laisse pas beaucoup de chose à lui reprocher. Je ne sais pas ce que c'est comme amende, mais ça doit pas aller très loin.

Maintenant, s'il n'a pas de permis, ....

c'est sur pour le defaut de permis et pour la non-adhesion à la société, pour l'assurance, c'est une suposition car comme il n'a pas le permis, je vois pas pourquoi il aurait l'assurance, enfin bon...

l'animal etait sur le territoire de la société!

le jour de chasse est en effet fixé en interne par la société, quand à l'heure c'est departemental.

je pense que le bureau souhaite, si la personne se presente, mettre en avant les risques encourus, et de ce fait, inciter la personne à regler "une amende" directement à la société.

le risque penal etant il me semble de 1000 € plus d'eventuel dommages et interets, la confiscation de l'arme et le retrait du permis (obligation de le repasser).

on verra bien vendredi ce qu'il en est plus exactement

Bonjour à tous.

Je suis d'accord que c'est pas normal et qu'il y a des règles à respecter, mais à mon avis la gendarmeris de fout d'un faisan tué illégalement.

Surtout que c'est un acte isoler et pas un gars qui fait ça tout le temps et partout.

A mon avis c'est bien mort pour obtenir quelque chose.

Assez d'accord avec Moimoi, toute cette procedure pour un faisan, ne devriez vous pas plutot lui faire "la morale", plutot que de meler la gendarmerie qui à mon avis s'en fout royalement.

Peut etre eventuellement demander 100€ de dommage et encore, le but est de lui faire comprendre que c'est dangereux et pas très citoyen, mais pour le reste...

@[supprimé] wrote:à mon avis la gendarmerie de fout d'un faisan tué illégalement.

La gendarmerie oui, peut être.

Mais l'ONCFS et la FDC surement pas (du moins j'espère)

tu n'a qu'une solution porté plainte a moins qu'un arrangement soit possible a l'amiable car il peut se faire saisir son fusil si tu porte plainte avec domage et interet (je pense qu'il ne veut pas lui de tout ça) donc vous lui proposé une amende à la sociéte en contre partie ( vous lui faite peur ça que que c'est nous si c'était un garde fédéral ...) vous porté pas plainte et lui s'en sort plutot bien. comme ça il conserve son fusil qu'il veut garder et vous, vous montrer que vous laissé pas passé quelque chose meme si c'est un faisan et que la prochaine fois cez sera la justice. par contre met tout sur papier et signé de tout le monde et un vote de l'assemblé de ta commune pour savoir si il approuve

Slt le bof

Peux tu nous donner la fin de l histoire STP :?:

Qui :?: quoi :?: quand comment :?:

@titou 66 wrote:Slt le bof

Peux tu nous donner la fin de l histoire STP :?:

Qui :?: quoi :?: quand comment :?:

ouioui oui s,1;op

@[supprimé] wrote:c'est sur pour le defaut de permis et pour la non-adhesion à la société, pour l'assurance, c'est une suposition car comme il n'a pas le permis, je vois pas pourquoi il aurait l'assurance, enfin bon...

l'animal etait sur le territoire de la société!

le jour de chasse est en effet fixé en interne par la société, quand à l'heure c'est departemental.

je pense que le bureau souhaite, si la personne se presente, mettre en avant les risques encourus, et de ce fait, inciter la personne à regler "une amende" directement à la société.

le risque penal etant il me semble de 1000 € plus d'eventuel dommages et interets, la confiscation de l'arme et le retrait du permis (obligation de le repasser).

Salut

t'as raison, recherches une solution financière à l'amiable pour ton Association.

Maintenant il te faut des billes pour aller le voir.

Déjà que les "3" témoins te fasses une lettre de témoignage sur les faits(tu verras)

Si c'est le cas , tu n'auras aucun problème.

2 témoignages en bonne et due forme et la procédure tient.

Si tu y arrives, vas-y, on se casse pas le cul pour que des connards sabotent notre travail.

Faut pas inverser les roles, il n'avait pas à commettre ce geste.

Irrespect total de votre société.

bonsoir,

je viens de rentrer de la reunion. En fait, il a été mis devant un choix, soit la fédé et tout le bataclan ou 200€ pour la société. devinez ce qu'il a choisi

c'est un peu dommage quand même qu'une infraction comme ça soit si peu sactionné, mais au vote des membres du conseil d'administration c'est ce qui est ressorti.

nous sommes quand même presque certain que l'on ne le reprendra plus.

En attente du reglement!

que 200€ f1ol; je trouve que c'est beaucoup trop peu. il s'en sort bien le type

@[supprimé] wrote:bonsoir,

je viens de rentrer de la reunion. En fait, il a été mis devant un choix, soit la fédé et tout le bataclan ou 200€ pour la société. devinez ce qu'il a choisi

c'est un peu dommage quand même qu'une infraction comme ça soit si peu sactionné, mais au vote des membres du conseil d'administration c'est ce qui est ressorti.

nous sommes quand même presque certain que l'on ne le reprendra plus.

En attente du reglement!

@[supprimé] wrote:que 200€ f1ol; je trouve que c'est beaucoup trop peu. il s'en sort bien le type

Bonjour à tous,

Je me demande de quel droit, une société de chasse met une amende à un individu qui ne fait plus partie de la dite société de chasse. Ceci relève de l'extorsion de fonds, il eut été préférable de procéder par voie légale, ou de réintégrer l'individu (cotisation) puis, amende et peine complémentaire exclusion de la société.

Cordialement.

Je me demande de quel droit, une société de chasse met une amende à un individu qui ne fait plus partie de la dite société de chasse. Ceci relève de l'extorsion de fonds,

Cordialement.[/quote]

Salut

sans créer de polémiques, je penses que tu y vas un peu fort.

"'extorsion de fonds"

On ne va pas inverser les roles.

Le braco, l'irrespectueux c'est le fautif.

Tu as raison sur la forme(l'aspect légal)

Maintenant il y a le fond, et reconnais que la justesse des textes ne sont pas toujours équilibrés avec le fond et que malheureusement la forme prédomine.

Pour moi, tous ces gens qui se croient tout permis, méritent la loi du talion.

Je sais on est pas au "far-west".

Le principal, c'est l'efficacité, et qu'un branleur comme lui ne s'en tire pas comme cela devant les tribunaux où jamais rien n'est acquis.