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braconnage

Par bof | 8 novembre 2010 à 21h51

bonjour

je suis nouveau membres du bureau de chasse dans ma commune.

vendredi prochain nous avons reunion, pour statuer sur le cas d'un ancien societaire, residant de la commune, qui a tiré et tué un faisan samedi matin à 8h00 depuis sa cour par dessus la route dans un champ voisin. Vu par 3 temoins, et ayant reconnu les faits il sera convoqué pour exposer la situation puis nous debattrons de son sort.

pour l'instant ce que j'en sais: chasse en dehors des jours et heures autorisé, defaut de permis et d'assurance, tir par dessus une route.

c'est quand même un brin serieux son affaire.

la possibilité de laisser l'affaire à la justice n'est pas envisagée pour l'instant, en effet un jugement ne nous dedommagerait pas forcement, nous preferons fixer l'amende et que l'association en profite pleinement

qu'en pensez vous?

avez vous eu des cas semblables à traiter?

je ferait part de l'evolution en fin de semaine

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Réponses

  • titou 66

    Il existe des sanctions réglementaire

    ou on les applique ou pas c est un choix :!:

    Une amande :?: de quel droit :?: puisque il ne doit pas être chasseur vu que tu dit ,pas de permis pas d assurance

    Dans ces conditions de quel droit voulez vous qu il vous paye .

    Il ne vous restes plus qu a porter plainte et a ce moment la seulement demander un dédommagement

    A+

  • Prowess

    @titou 66 wrote:Une amande :?: de quel droit :?: puisque il ne doit pas être chasseur vu que tu dit ,pas de permis pas d assurance

    Dans ces conditions de quel droit voulez vous qu il vous paye .

    Il ne vous restes plus qu a porter plainte et a ce moment la seulement demander un dédommagement

    A+

    Mais si il n'a pas de permis, de quels droits il utilise un fusil alors ? :shock:

  • cz452

    Le contrevenant ne faisant plus partie de la Société, cette dernière n'a aucun pouvoir.

    Le contrevenant le sait, et il ne se présentera pas à une convocation.

    La seule et unique solution, c'est le dépôt de plainte à la Gendarmerie locale avec suffisamment d'éléments de preuve qui permettent de confondre le braconnier (témoignages précis du lieu, date, heure etc...)

    Au dépôt de plainte, la Société doit se porter partie civile. C'est impératif pour prétendre à une réparation du préjudice.

    Le président et son bureau me paraîssent un peu léger sur ce coup là !!!

    J'en déduis que la société n'a pas de garde chasse particulier ???? A défaut de pouvoir verbaliser, il aurait pu conseiller son président sur la conduite à tenir.....

  • bof

    je suis satisfait d'avoir vos avis, il me semblait aussi que le fait qu'il n'est pas de permis valide, donc qu'il ne soit pas sociétaire, allait nous empecher de lui imposer une amende ou tout du moins à lui obliger de la regler.

    l'infraction c'est bien produite sur notre territoire, mais effectivement nous n'avons pas de garde particulier. le president a , je pense des pouvoirs assez etendus pour supléer le garde. enfin, on verra vendredi

    merci de vos reponse, qui confirme un peu mon impression

  • ronny

    Salut bof, meme si cet individu avait eu le permis et une assurance, a partir du moment ou il ne fait pas parti de votre societé vous ne pouvez rien faire en interne ( vous n'en avez pas le droit ), c'est comme si une personne volait dans un magasin et que le patron lui mettait une amende. Il n'en a pas les competences et vous non plus.

    Il y a deux solutions soit arrangement a l'amiable : reparation du prejudice et non poursuite judiciaire ou alors poursuite penale et se constituer parti civil.

  • pretorien

    @[supprimé] wrote:un ancien sociétaire, résidant de la commune, a tiré et tué un faisan samedi matin à 8h00 depuis sa cour par dessus la route dans un champ voisin.

    pour l'instant ce que j'en sais: chasse en dehors des jours et heures autorisé, défaut de permis et d'assurance, tir par dessus une route.

    Bonjour.

    Pour ma part, je pense que la société de chasse, au vu des éléments présenté, ne peut pas faire grand chose, à part une action au pénale ou au civil.

    Est-on sur du défaut de permis t d'assurance ?

    Bon, d'accord, 8h00, c'est une heure trop tôt (cf : http://www.frc-paysdelaloire.com/federations/fdc49/textes/Ouverture%20Cloture%202010%20%202011.pdf )

    Maintenant pour le jour de chasse (samedi pour cet infraction), l'arrêté n'en fixe pas (de jour précis de chasse) !!!! C'est ton bureau, dans ses statuts, qui décide du dimanche comme jour de chasse, et cela ne s'applique qu'aux territoires gérés par ce bureau.

    Ensuite, pour le tir par dessus une route, c'est dangereux, mais est-ce "verbalisable" ?

    Pour finir, tu écrit que le "chasseur" a tiré l'animal dans un champs. Est-ce son champs ? Celui d'un ami ou autre qui aurait pu l'autoriser à effectuer des tirs ?

    Est-ce un champs qui fait partie de ton bureau ?

    Au vu des éléments portés à notre connaissance, à part l'heure de chasse dont on est sur, cela ne laisse pas beaucoup de chose à lui reprocher. Je ne sais pas ce que c'est comme amende, mais ça doit pas aller très loin.

    Maintenant, s'il n'a pas de permis, ....

  • bof

    c'est sur pour le defaut de permis et pour la non-adhesion à la société, pour l'assurance, c'est une suposition car comme il n'a pas le permis, je vois pas pourquoi il aurait l'assurance, enfin bon...

    l'animal etait sur le territoire de la société!

    le jour de chasse est en effet fixé en interne par la société, quand à l'heure c'est departemental.

    je pense que le bureau souhaite, si la personne se presente, mettre en avant les risques encourus, et de ce fait, inciter la personne à regler "une amende" directement à la société.

    le risque penal etant il me semble de 1000 € plus d'eventuel dommages et interets, la confiscation de l'arme et le retrait du permis (obligation de le repasser).

  • bof

    on verra bien vendredi ce qu'il en est plus exactement

  • moimoi

    Bonjour à tous.

    Je suis d'accord que c'est pas normal et qu'il y a des règles à respecter, mais à mon avis la gendarmeris de fout d'un faisan tué illégalement.

    Surtout que c'est un acte isoler et pas un gars qui fait ça tout le temps et partout.

    A mon avis c'est bien mort pour obtenir quelque chose.

  • sportback

    Assez d'accord avec Moimoi, toute cette procedure pour un faisan, ne devriez vous pas plutot lui faire "la morale", plutot que de meler la gendarmerie qui à mon avis s'en fout royalement.

    Peut etre eventuellement demander 100€ de dommage et encore, le but est de lui faire comprendre que c'est dangereux et pas très citoyen, mais pour le reste...

  • pretorien

    @[supprimé] wrote:à mon avis la gendarmerie de fout d'un faisan tué illégalement.

    La gendarmerie oui, peut être.

    Mais l'ONCFS et la FDC surement pas (du moins j'espère)

  • le correzien

    tu n'a qu'une solution porté plainte a moins qu'un arrangement soit possible a l'amiable car il peut se faire saisir son fusil si tu porte plainte avec domage et interet (je pense qu'il ne veut pas lui de tout ça) donc vous lui proposé une amende à la sociéte en contre partie ( vous lui faite peur ça que que c'est nous si c'était un garde fédéral ...) vous porté pas plainte et lui s'en sort plutot bien. comme ça il conserve son fusil qu'il veut garder et vous, vous montrer que vous laissé pas passé quelque chose meme si c'est un faisan et que la prochaine fois cez sera la justice. par contre met tout sur papier et signé de tout le monde et un vote de l'assemblé de ta commune pour savoir si il approuve

  • titou 66

    Slt le bof

    Peux tu nous donner la fin de l histoire STP :?:

    Qui :?: quoi :?: quand comment :?:

  • bunker84

    @titou 66 wrote:Slt le bof

    Peux tu nous donner la fin de l histoire STP :?:

    Qui :?: quoi :?: quand comment :?:

    ouioui oui s,1;op

  • migrateur38

    @[supprimé] wrote:c'est sur pour le defaut de permis et pour la non-adhesion à la société, pour l'assurance, c'est une suposition car comme il n'a pas le permis, je vois pas pourquoi il aurait l'assurance, enfin bon...

    l'animal etait sur le territoire de la société!

    le jour de chasse est en effet fixé en interne par la société, quand à l'heure c'est departemental.

    je pense que le bureau souhaite, si la personne se presente, mettre en avant les risques encourus, et de ce fait, inciter la personne à regler "une amende" directement à la société.

    le risque penal etant il me semble de 1000 € plus d'eventuel dommages et interets, la confiscation de l'arme et le retrait du permis (obligation de le repasser).

    Salut

    t'as raison, recherches une solution financière à l'amiable pour ton Association.

    Maintenant il te faut des billes pour aller le voir.

    Déjà que les "3" témoins te fasses une lettre de témoignage sur les faits(tu verras)

    Si c'est le cas , tu n'auras aucun problème.

    2 témoignages en bonne et due forme et la procédure tient.

    Si tu y arrives, vas-y, on se casse pas le cul pour que des connards sabotent notre travail.

    Faut pas inverser les roles, il n'avait pas à commettre ce geste.

    Irrespect total de votre société.

  • bof

    bonsoir,

    je viens de rentrer de la reunion. En fait, il a été mis devant un choix, soit la fédé et tout le bataclan ou 200€ pour la société. devinez ce qu'il a choisi

    c'est un peu dommage quand même qu'une infraction comme ça soit si peu sactionné, mais au vote des membres du conseil d'administration c'est ce qui est ressorti.

    nous sommes quand même presque certain que l'on ne le reprendra plus.

    En attente du reglement!

  • bunker84

    que 200€ f1ol; je trouve que c'est beaucoup trop peu. il s'en sort bien le type

  • SCHNUTZ

    @[supprimé] wrote:bonsoir,

    je viens de rentrer de la reunion. En fait, il a été mis devant un choix, soit la fédé et tout le bataclan ou 200€ pour la société. devinez ce qu'il a choisi

    c'est un peu dommage quand même qu'une infraction comme ça soit si peu sactionné, mais au vote des membres du conseil d'administration c'est ce qui est ressorti.

    nous sommes quand même presque certain que l'on ne le reprendra plus.

    En attente du reglement!

    @[supprimé] wrote:que 200€ f1ol; je trouve que c'est beaucoup trop peu. il s'en sort bien le type

    Bonjour à tous,

    Je me demande de quel droit, une société de chasse met une amende à un individu qui ne fait plus partie de la dite société de chasse. Ceci relève de l'extorsion de fonds, il eut été préférable de procéder par voie légale, ou de réintégrer l'individu (cotisation) puis, amende et peine complémentaire exclusion de la société.

    Cordialement.

  • migrateur38

    Je me demande de quel droit, une société de chasse met une amende à un individu qui ne fait plus partie de la dite société de chasse. Ceci relève de l'extorsion de fonds,

    Cordialement.[/quote]

    Salut

    sans créer de polémiques, je penses que tu y vas un peu fort.

    "'extorsion de fonds"

    On ne va pas inverser les roles.

    Le braco, l'irrespectueux c'est le fautif.

    Tu as raison sur la forme(l'aspect légal)

    Maintenant il y a le fond, et reconnais que la justesse des textes ne sont pas toujours équilibrés avec le fond et que malheureusement la forme prédomine.

    Pour moi, tous ces gens qui se croient tout permis, méritent la loi du talion.

    Je sais on est pas au "far-west".

    Le principal, c'est l'efficacité, et qu'un branleur comme lui ne s'en tire pas comme cela devant les tribunaux où jamais rien n'est acquis.

  • chienquipete

    quelle histoire pour un faisan !

  • migrateur38

    Salut, ça ne se résume pas à un faisan.

    Plutot à un comportement inadmissible.

  • pretorien

    @OLERON wrote:

    Il n'y a pas eut de PV dans les 3 jours,pas eut de constat officiel.......

    Et alors ?

    Je ne vois pas le problème ?

    Et pourquoi 3 jours ?

  • bof

    oui tu as raison, si nous avions lancé une procedure contre lui, il aurait perdu son fusil, son permis même si il etait pas validé, une grosse amende et nous n'aurions rien vu au niveau de la société, alors que là, nous allons percevoir et ça va pas faire trop de vague.

    au jour d'aujourd'hui, tu lances une procedure, le moindre accent de trvaers ou du mauvais coté et l'affaire est classée et basta on est tous comme des cons. il vaut mieux laisser les tribunaux pour les plus gros délits et si il y a moyen, laver notre linge sale en famille.

    il sait ce qu'il risque et il sait ce qu'il paye, il est pas malheureux mais il ne se fera plus avoir, sa femme lui a bien fait comprendre MDR

  • sainthub

    Encore faut-il qu'il paie ! Parceque votre décision n'a aucune valeur.

    @+, sainthub.

  • SCHNUTZ

    @[supprimé] wrote:Encore faut-il qu'il paie ! Parceque votre décision n'a aucune valeur.

    @+, sainthub.

    Sans jugement ou sans cadre légal, aucun moyen de pression. Ce serait sympa de nous tenir au courant de la suite.

  • bof

    ça on le sait que ça n'a aucune valeur, tout le monde n'en avait pas conscience avant, mais comme j'avais un doute et que j'en avait parlé içi avant, j'ai abordé le sujet au cours de la réunion, pour que cela soit bien clair pour tout le monde.

    en fait notre président avait rencontré la personne chez elle avant, lui avait expliqué les risques encourus et lui avait laissé le choix entre les deux possibilités.

    Pour le fautif, il n'y a pas eu d'hésitation.

    en gros le jugement etait fait avant et la peine déjà defini, il n'y avait plus qu'a voté si nous etions d'accord.

    sur les 12 présents, 5 ont voté 150€ et 7 dont je faisais partie ont voté 200€

    bien sur ça n'a pas de valeur, bien sur ce n'est même pas légal, mais c'est ce qui a été fait.

  • migrateur38

    C'est sur qu'il n'est pas obligé de payer.

    Maintenant, c'est lui qui pèse le pour et le contre devant la menace d'une procédure.

    En tout cas, ce que vous avez décidé est mieux et courageux plutot que de ne rien faire.

    On sait bien que tout le monde se connait et que c'est toujours ennuyeux pour l'amlbiance;

    Comme je l'ai dit , il ne faut pas culpabiliser et inverser les roles.

    Bien joué BOF

  • pretorien

    @OLERON wrote:@[supprimé] wrote:@OLERON wrote:

    Il n'y a pas eut de PV dans les 3 jours,pas eut de constat officiel.......

    Et alors ?

    Je ne vois pas le problème ?

    Et pourquoi 3 jours ?

    Et bien sans PV de l'infraction par une personne assermentée,et transmission dans les 3 jours ouvrés,c'est nullité !!!

    Même pour un garde de l'ONCFS.

    Et comme le dit BOF,faut que le PV soit clair comme de l'eau de roche,si le procureur ne comprend rien,qu'il manque de détails.......c'est panière !!

    🙂

    Bonjour.

    Je me demandais pourquoi trois jours, et maintenant j'ai ma réponse :

    Article L428-25 du Code de l'Environnement

    "Les procès-verbaux sont adressés, sous peine de nullité, dans les trois jours qui suivent leur clôture, directement au procureur de la République.

    En matière de chasse maritime, le procureur de la République compétent est le procureur près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve la commune la plus proche du lieu de l'infraction."

    Mais, d'après cela :

    Article L428-19 du Code de l'Environnement

    "Les infractions prévues par le présent titre sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins, à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui."

    Et là, il n'y a pas (encore) la "règle" des trois jours.

    Je m'explique :

    Le témoin peut se faire connaître de la justice (ou d'un de ses représentants) à tout moment !!! Même une semaine plus tard !!!

    Les trois jours ne s'applique qu'à partir du moment où un PV ou un rapport aura été établie.

    Mais bon, c'était juste une parenthèse.

    Allez, un petit dernier, pour le fun 😃

    Article R428-1 du Code de l'Environnement

    Modifié par Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 - art. 1 JORF 8 avril 2007

    "I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser :

    1° Sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse ;

    2° Sur un terrain ayant fait l'objet d'une opposition en application du 5° de l'article L. 422-10 ;

    3° En infraction à la réglementation en vigueur dans les réserves de chasse et de faune sauvage créées en application des dispositions de l'article L. 422-27.

    II. - Peut ne pas être considéré comme une infraction le passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d'un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l'action civile, s'il y a lieu, en cas de dommages."

    C'est fini

    :deho:rs

  • pretorien

    Désolé, j'avais oublié :x

    Article 131-13 du Code Pénal

    Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

    "Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.

    Le montant de l'amende est le suivant :

    1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

    2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

    3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

    4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

    5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit."

    Voila, c'est fini (si, si .....)

    :deho:rs

  • CAPSULE

    si c'est un coucouille il donnera les 200€ 🙂 mais si un braco un vrai il les gardera, le faisan est mangé :!: donc plus de preuve :!: 🙁

    et en plus c'est totalement illégal, moi je ne payerais pas :!:

    essayez de faire payer les "caravaniers" pour les gibiers braconnés au vu de tout le monde :?:

  • falcor31

    ça me fou les boules quand je lis des trucs comme ça! :evil: Putain de braconniers!

  • nikitta

    A sa place je paye en chèque, en notant au dos du chèque la raison, j'attends l'encaissement, et je prote plainte contre la société, en demandant des dommages et intérêts.

    Pas de preuve, un témoin n'est pas suffisant, il n'est la que pour confirmer des preuves.

    Donc en tant que société vous risquez gros dans cette histoire.

    Si en plus vous avez fait un compte rendu de votre assemblé extraordinaire sur le vote de la pseudo amende, ca devient terrain miné pour vous.

    Comment faire va apparaitre cette somme dans vos comptes ? A quel titre ?

    Pour un malheureux faisan, une réprimande, éventuellement une visite de la gendarmerie serait largement suffisante, surtout s'il est prêt à larguer 200euro le faisan.

    Enfin vous êtes assez limite avec la loi sur ce coup là et vous risquez bien plus que 200 euro.

  • bof

    @[supprimé] wrote:A sa place je paye en chèque, en notant au dos du chèque la raison, j'attends l'encaissement, et je prote plainte contre la société, en demandant des dommages et intérêts.

    Pas de preuve, un témoin n'est pas suffisant, il n'est la que pour confirmer des preuves.

    Donc en tant que société vous risquez gros dans cette histoire.

    Si en plus vous avez fait un compte rendu de votre assemblé extraordinaire sur le vote de la pseudo amende, ca devient terrain miné pour vous.

    Comment faire va apparaitre cette somme dans vos comptes ? A quel titre ?

    Pour un malheureux faisan, une réprimande, éventuellement une visite de la gendarmerie serait largement suffisante, surtout s'il est prêt à larguer 200euro le faisan.

    Enfin vous êtes assez limite avec la loi sur ce coup là et vous risquez bien plus que 200 euro.

    vas -y , fait un cheque de ton plein gré et va porter plainte aprés, pour quoi déjà?

    tu es un généreux donnateur qui se retracte MDR

    que l'on soit pas trop dans les clous c'est une chose, on ne contraint personne à payer ça c'est sur. on risque gros en temps que société, mais gros comment?

    on a simplement evalué un prejudice et proposé à la personne une modalité de dedomagement en faveur de la société.

    il est bien de constater içi que si certains membres etaient braconniers, en plus ils essayeraient d'enfoncer et de decourager les gens qui s'impliquent dans la gestion d'une chasse!

    on fait parfois avec les moyens du bord.

    les caravaniers comme il est dit plus haut, c'est un autre probléme que je ne vais pas debattre içi, ce sont les seigneurs des temps nouveau, ils ont tous les droits et le soutien d'une partie de la population.

  • CAPSULE

    suis toujours pas d'accord!

    si voulez éviter ces problèmes faites le dans les règles, assermentez un garde ou dès l'infraction commise appelez les fédéraux ou l'ONC.

    on n'est pas en Afrique où cela existe, je regrette mais je persiste moi je donnerais pas un clou !

    je ne protège pas les braconniers mais si chacun commence à mettre des amendes comme il veut où va-t-on? pourquoi pas taxer le mec qui se gare devant chez toi !

    cela m'étonnerait que le maire du patelin cautionne ce genre de délibèration :!:

  • migrateur38

    Salut Bof

    laisses tomber le post

    ça part en vrille.

    Le principal, c'est l'efficacité.

    Vous faites votre police de la chasse de la manière la plus juste.

    Bravo pour vos positions qui dénotent un bureau solidaire.

    Quand il y a la merde chez toi ce n'est pas aux autres de dire si ça pue ou pas, c'est toi qui la nettoie.