réguler sur des terre retirées d'une ACCA ?

Pour obtenir un plan de tir grand gibier (et donc avoir des bracelets sanglier et/ou chevreuil) il faut avoir une surface minimum d'un seul tenant.

En clair, et suivant les départements (pour la marne c'est 20 Ha), il faut que ta tante est au moins 20 Ha en une seule parcelle ou en plusieurs parcelles mais celles-ci doivent se toucher. :wink:

ta tante peut retirer ses terres de l'A.C.C.A. de deux façons :

• soit elle a le minimum d'un seul tenant pour se réserver la chasse, elle te nomme garde chasse particulier et tu régules à tir.

si vous avez beaucoup d'animaux au comptage, elle peut demander un plan de chasse.

• soit elle n'a pas le minimum requis et elle peut quand même faire une opposition cynégétique sur ses terres au motif qu'elle ne supporte pas que l'on fasse du mal au gentils z'animaux.

dans ce cas , pas de régulation à tir autorisée.

@[supprimé] wrote:ta tante peut retirer ses terres de l'A.C.C.A. de deux façons :

• soit elle a le minimum d'un seul tenant pour se réserver la chasse, elle te nomme garde chasse particulier et tu régules à tir.

si vous avez beaucoup d'animaux au comptage, elle peut demander un plan de chasse.

• soit elle n'a pas le minimum requis et elle peut quand même faire une opposition cynégétique sur ses terres au motif qu'elle ne supporte pas que l'on fasse du mal au gentils z'animaux.

dans ce cas , pas de régulation à tir autorisée.

Bonjour,

Même avis.

O;K merci .

donc si pas 20Ha d'un seul tenan régulation par piègeage?

je n'ai pas un avis sûr la dessus.

concernant la suite à une opposition de principe,

l'opposante ne peux plus faire valider son permis de chasse mais pas grave vu qu'elle ne l'a pas.

si l'A.C.C.A. voulait contester le piégeage (déjà, je ne vois pas pourquoi ???), elle n'aurait qu'à dire que c'est l'utilisation d'arme à feu sur ses terres qui la gène, donc tu peux piéger.

mise à mort sans arme à feu, c'est possible par bâton ou par noyade.

enfin, je crois.

Si il y a opposition à la chasse, cela engendre de fait l'interdiction de tout mode de chasse ou de régulation, puisque les termes pour donner le droit de chasse exclusif à une société, le droit de régulation des nuisibles est inclus.

on sait déjà que rien n'interdira la chasse tout court.

l'opposant ne peut plus faire valider son permis mais c'est lui seul qui porte plainte si on chasse chez lui.

il porte plainte contre tout chasseur de l'A.C.C.A. mais ne porte pas plainte contre son neveu.

le coup est connu depuis belle lurette.

c'est du même tonneau que pour les enclaves qui n'ont pas la surface minimale à l'intérieur ou contre les chasses privées et qui veulent se lier avec sans en avoir le droit : laisser chasser qui ont veut et porter plainte contre qui on ne veut pas.

pour le piégeage, je ne voit pas ce qui pourrait l'empêcher et dans le pire des cas c'est qui qui porte plainte pour piégeage abusif ou interdit ?

le propriétaire, donc elle ne portera pas plainte contre son neveu.

Normalement, quelqu'un qui s'oppose à la chasse sur une A.C.C.A ne peut faire valider son permis, (ce qui n'est pas grave là) mais doit faire réguler les nuisibles sur ses terres.

Si je me souviens bien.

Donc à part les nuisibles, je ne pense pas que tu puisses chasser le sanglier et autre.

@[supprimé] wrote:- soit elle n'a pas le minimum requis et elle peut quand même faire une opposition cynégétique sur ses terres au motif qu'elle ne supporte pas que l'on fasse du mal au gentils z'animaux.

dans ce cas , pas de régulation à tir autorisée.

De toute façon, la régulation ne se fait pas uniquement par tir.

Excepté les garennes, une simple battue d'effarouchement devrait faire l'affaire en terme de grand gibier.

@OLERON wrote:Attention au piège des zones de droit de non-chasse,car le proprio est responsable des dégats si il est reconnu que des sangliers par exemple viennent de cette zone.

comment prouve t'on cela avec des animaux aussi nomades que le grand gibier.

La simple présence de remise ne justifie guère que les animaux auteurs des dégats viennent de là.

Cela dépend de la surface d'opposition, mais généralement, les propriétaires forestiers de grande surface voit la chasse comme une opportunité financière

Le propriétaire est tenu de procéder ou faire procéder à la destruction des nuisibles :

CF Code de l'Environnement Article L 422-15

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833826&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20101216&oldAction=rechCodeArticle

Il ne s'agît pas là d'une simple battue de décantonnement.

Amicalement, sainthub.

Conséquences de l’opposition pour convictions personnelles

• Le propriétaire opposant ne peut pas chasser sur la commune où est située

l’ACCA concernée pendant toute la durée de son opposition. Il ne peut pas non

plus faire chasser sur ses terres.

• Il est responsable de la gestion de son territoire et des dommages qui en

proviendrait. Il a donc obligation de détruire les animaux nuisibles et de réguler les

espèces qui causent des dégâts.

• Le propriétaire opposant doit signaler matériellement sur son terrain l’interdiction

de chasser.

• L’organisation de battues administratives pour les espèces soumises à plan de

chasse est possible.

• Le passage des chiens courants qui poursuivent un animal est autorisé, sauf si le

chasseur a poussé les chiens à le faire.

Par contre dans certains départements le sanglier est déclaré nuisible, mais je ne sais pas si il doit être réguler comme les autres nuisibles ( renards, etc...).

A mon avis à partir du moment qu'il faut un plan de chasse pour réguler une espèce tu ne pourra pas réguler les sangliers si l'opposition ne fait pas 20 Ha (ou lus suivant les départements). :wink:

@OLERON wrote:...

je ne suis pas sur mais si quelqu'un met ses terres en droit de non chasse,je crois que ses descendants directs ne peuvent pas non plus passer leur permis de chasse....

mais à vérifier !!!

🙂

l'interdiction n'est pas de passer le permis de chasse mais de faire la validation annuelle.

et elle ne s'applique qu'à la personne qui a fait l'opposition de conscience cynégétique.

concernant la chasse dans ces parcelles, il n'y a que le propriétaire qui peut porter plainte donc si le gibier n'est pas soumis à plan de chasse, le propriétaire peut te laisser chasser.

c'est limite mais c'est connu.

@[supprimé] wrote:CF Code de l'Environnement Article L 422-15

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833826&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20101216&oldAction=rechCodeArticle

Certes, mais comme le souligne Moimoi,

le sanglier est nuisible dans certains départements, ce qui ne signifie pas qu'il puisse être "détruit" comme le renard par exemple

Et dans d'autres département, il est gibier, donc l'article parle de régulation des espèces.

L'article distingue bien destruction de régulation.

Pour moi, la régulation ne signifie pas forcément tirer le gibier.

Egalement valable pour les cervidés qui causeraient des dégats en sylviculture.

De plus, il est soumis au plan de chasse, donc quid de cervidés remisés sur le fond des personnes ayant fait opposition ?

L' Acca fonctionne sous la responsabilité du Préfet, qui a toute latitude pour prendre les décisions qui s'imposent en matière de dégâts gibier, une battue administrative reste possible pour les animaux soumis a un plan de chasse. Pour le sanglier, voir son statut dans le département concerné, dans certains cas il y a un plan de chasse ou de gestion.

@[supprimé] wrote:...

Egalement valable pour les cervidés qui causeraient des dégats en sylviculture.

De plus, il est soumis au plan de chasse, donc quid de cervidés remisés sur le fond des personnes ayant fait opposition ?

battue administrative

OK merci a tous ;

bon j'ai eu plus de détaille , elle souhaite retirer ses terre au motif qu'elle a de sérieux différent avec les 2 équipe de chasseur de la commune (qui sont fortement réputé a travers le département) ces idiot prennent même plaisir a aller tirer en l'air a proximité ses chevaux .elle n'est donc pas anti-chasse mais plutôt anti-abrutis

donc si elle ne possède pas 20Ha d'un seul tenant même si je régule les nuisible elle devra payer les dégat alentour du au grand gibier qui pourrait être dans le fond retirer .

je ne sais pas encore si elle a le minimum des 20Ha (mais il est possible qu'il y est plus mais a vérifier)

pour l'instant c'est des renseignement car en ce moment les terre font parti de la reserve de chasse (mais ça va changer)

et sinon ça se passe comment pour mettre tous ça en chasse garder?

merci

les courriers sont à faire partir au plus tard 6 mois avant la fin du bail.

Donc, si je résume bien,

à partir de l'article 422-15 assez figé, on "peut interpréter" :

"détruction" des nuisibles sensu stricto,

les cervidès restent soumis au plan de chasse donc BA,

le sanglier occupe la position intermédiaire.