ACCA et droit de chasse

Bonsoir,

Pour avoir une réponse concrète je pense que le mieux est de t'adresser directement ici :

http://www.frc-midipyrenees.fr/?-Federation-Tarn681-

Clique sur Fédération des Chasseurs pour ouvrir celle du Tarn.

Cordialement.

galochon

Déjà en bordure, c'est 150 mètres minimum a part que tu donne l'accord ...

Après si j'étais toi, comme cité ci dessus contacte la fédé du Tarn au 05 63 49 19 00

Il sont sympa ( c'est ma fédé c'est normal ! :lol: )

Après rien ne t'empêche d'aller voir le président ou un membre du comité de direction de l'Acca en question pour avoir plus d'info.

Ps : si c'est pas indiscret c'est vers où dans le Tarn ? :oops:

Merci pour vos reponses

Ils doivent contourner a150 m de la maison ?

ils ne doivent pas chasser à moins de 150m des habitations,

mais ils peuvent, s'il y en a un, emprunter un chemin qui passe près de la maison en ayant déchargé leurs armes.

Il est interdit de chasser à moins de 150 mètres d'une habitation et de surcroit de tirer face à une habitation.

Un chasseur peut être posté à moins de 150 mètres d'une habitation si et seulement si le propriétaire lui en a donné l'accord.

Salut,

Il est nécessaire de compléter ce qui a été écrit précédemment.

1 Souhaites tu toi même chasser sur tes terres?

2 Existe-t-il réellement une ACCA?

3 Si oui à la question précédente, l'ancien proprio a-t-il rétrocédé son droit de chasse à l'ACCA existante?

4 Enfin, je rappelle quand même que la loi générale interdit à tout un chacun de pénétrer chez autrui, la loi Verdeille étant une xeception, de ce point de vue.

CDT, à+