Bonjour a tous,
J'ai quelques petit problèmes, c'est que un amie s'est fait arreter et bousculer violement par un garde assermenté par l'acca et il lui a reprocher de promené son chien sans laisse sur les passes des bois alors je me suis demander si on a le droit de continuer a promener nos chiens quotidiennement en légalité (article de lois ou autre me montrant le droit ou pas de promenè nos chiens).
Cordialement chasseur33
je suis absolument pas sur mais il me semble qu'il est interdit de promener son chien sans laisse sur un lieu public (les bois en faisan parti) , a l'exception des chien de chasse durant la période d'ouverture de la chasse .
mais je n'ai rien pour appuyer ce que je dit .
Salut,
Je ne peut pas répondre sur la loi, mais peut être sur le bon sens.
Si ce garde s'est faché, il n'a pas entièrement tord car c'est le printemps, et la plupart des animaux ont fait leurs petits ou sont en train de les faire. Donc la prédation naturelle étant très forte, un chien en liberté peut donc s'ajouter à la partie. Imaginons un chien qui tombe sur une couvée de faisan sans défense... miam...
Mais moi personnellement, je sors mon chien car il ne va jamais loin (toujours à portée "d'action", et en visuel), et surtout il obéit parfaitement! Donc ça ne risque rien. Et même avec tout ça, je fais de petites sortie, dans des zones où la nidification et autres pouponnières sont peu probables.
Ensuite, ce garde manquait peut être de diplomatie...
Si vous voyez des "touristes" qui se baladent avec un chien (même un chien de canapé) sans laisse en cette saison, informez les. Mais je reste opposé à mettre une laisse à un chien en campagne...
Salut,
Par chez nous il n'y a pas de gibier sauvage donc pas nidification, de plus nos chiens obeissent vraiment bien rappel et autre et reste sur les passes donc pas de probleme, et le mec en a juste apres nous pas au promeneur de chiens de canapé ou autre, donc je pense qu'il a juste envie de nous enmerdé car d'un j'ai denoncer un amie a lui qui avait braconné, je pense !!!!!
Pas facile comme histoire m1;dr m1;dr
Cordialement chasseur33
La loi dit que du 15 avril au 1er juillet (période de nidification) il est interdit de laisser les chiens sans laisse ..(et surtout les chiens de chasse) Et pas seulement dans les forets domaniales... Partout dans la campagne aussi ....Sauf dans les territoires privés et clos !
@[supprimé] wrote:Bonjour a tous,
J'ai quelques petit problèmes, c'est que un amie s'est fait arreter et bousculer violement par un garde assermenté par l'acca et il lui a reprocher de promené son chien sans laisse sur les passes des bois alors je me suis demander si on a le droit de continuer a promener nos chiens quotidiennement en légalité (article de lois ou autre me montrant le droit ou pas de promenè nos chiens).
Cordialement chasseur33
Pour moi c'est une question de bon sens, on ne lâche pas ses chiens dans la nature à cette période. Après il me semble que pour entrainer les chiens sur un terrain dont tu as l'accord du propriétaire, ca reste possible.
Salut ,
grâce au site de la fédé du 62 , j'ai trouvé ce lien
On y trouve pas mal de réponses sur le sujet
A+
Voir articles L420-3 et 424-1
JO N°34 DU 10 fevrier 2005
Bonne lecture
A+
chez nous les chiens de chasse sont interdits de promenade, du moins s'ils ne sont pas en laisse.....
les chiens -chiens du dimanche toutes races confondues ne feraient pas l'objet de la même mesure.....
il n'empêche qu'effectivement, selon l'endroit et la période, nidification ou présence de jeunes, si ton chien n'est pas super dressé ou n'est pas en laisse ou pas de collier de dressage, il y a un risque de destruction de gibier, ce qui est contraire aux efforts de repeuplement de toute acca ou société de chasse....
Du 15 avril au 30 Juin, les chiens doivent être obligatoirement tenus en laisse (période de mises bas et couvaisons).
Amicalement, sainthub.
saint hubert c'est valable pour les foret domaniale ou partout?
sans laisse du moment que le chien ne part pas plus de 6 ou 7 m et dès que l'on appel ou siflle il revient de suite je ne voit pas de soucis a se faire embèté. mais bon c'est comme les flics il en faut bien des pas compréhensifs!
Et c'est valable PARTOUT, d'autant plus qu'en dehors des domaniales, la forêt est privée, et que dans ces conditions les propriétaires peuvent, s'ils le désirent, en interdire l'accès en tous temps, même si elle n'est pas clôturée, il suffit d'apposer des pancartes.
Amicalement, sainthub.
j'avais lu quelque part que tout chiens se promenant sans laisse était considéré comme en action de chasse, donc de braconnage hors période de chasse ou sans permis
Salut,
Sainthub super l'article, je prends mais alors apres juin on a le droit de se promener avec son chien sans laisse alors?
Merci pour toutes les réponses!!!! :mrgreen: :mrgreen:
Cordialement chasseur33
La réponse est OUI, dans la mesure où le chien reste sous contrôle de son maître, en principe 100 m pour rappel à la voix.
Amicalement, sainthub.
merci saint hubert
Alors pour compléter ce que dit Sainthub, l'entrainement et les concours sont interdit entre le 15 avril et le 30juin, donc le mieux est effectivement de sortir son chien en laisse, mais il n'est pas interdit de promener son chien à condition que celui ci reste sous contrôle, 100m effectivement (1000m pour un chat par contre selon l'article de loi). Sauf en Parc Fermé, ou tu peux lacher ton chien toute l'année.
Salut,
Oulala, que ne peut on lire comme bêtises!
Je vous ai collé ci dessous les principaux extraits qui régissent la promenade de nos toutous.
On y distingue deux grands principes.
D'une part, la définition légale de la divagation qui est interdite toute l'année , et, d'autre part, l'interdiction de promener ses chiens dans les bois et hors des chemins en période de nidification.
Bien entendu, dans ce dernier cas les trois conditions sine qua non doivent être réunies simultanément.
Tout le reste est du blabla de personnes jalouses qui voudraient bien s'approprier la nature à leurs seuls bénéfices.
Pas question, aucne part dans le code rural ou de l'environnement, de longueur de laisse ou autres fantaisies.
Je suis chasseur mais je ne considère pas que la nature nous appartient.
A+ CDT.
Arrêté du 16 mars 1955
sur la divagation des chiens
(JO 24 mars 1955)
modifié par l'arrêté du 3l juillet l989 (JO 8 aout l989)
Art. 1er. - Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
Dans les bois et forets, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Art. L.211-22 du Code rural :
Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés (Chaque commune a donc sa
propre réglementation. Pour connaître la situation de votre ville, vous devez consulter les arrêtés municipaux affichés dans votre mairie.). Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur
le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L.
211-25 et L. 211-26.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dans ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux
saisis sont conduits à la fourrière.
Art. L.211-23 du Code rural :
• Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23 févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de
son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art.156) « sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu
de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ».
En cas de constat d’infraction, la procédure du timbre amende est applicable puisqu’il s’agit d’une contravention
de 4ème classe. L’amende est de 135 euro.
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Art. 3. ? L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention
de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires
du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent
arrêté.
Art. 4. ? Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans
les conditions et qu’aux périodes suivantes :
a) Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.
a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d’ouverture de la
chasse du gibier considéré ;
b) Lorsque aucun tir n’est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant
effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées :
– toute l’année dans les enclos de chasse au sens de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ;
– entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.
a) Toute l’année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et
fraîche ;
b) Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.
a) Pour le déterrage, pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré ;
b) Pour le broussaillage sur ongulés, lorsque aucun tir n’est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le
comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées, toute l’année dans les
enclos de chasse au sens de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ;
c) Sur terrier artificiel, toute l’année dans les enclos de chasse au sens de l’article 424-3 du code de
l’environnement.
Salut,
Voilà qui complète bien le sujet, merci Nikkita et à tous ceux qui ont oeuvré pour rétablir la vérité..
Il faut espérer que ce post évitera à certains de raconter nimporte quoi à ce sujet.
Il est trés désagréable et pénalisant d'entendre des responsables, des gardes, des gens qui devraient donc maîtriser la loi en général et le code de l'environnement ou code rural, expliquer, y compris en réunion d'ACCA par exemple, qu'il est interdit de promener les chiens, qu'ils doivent être en laisse, que cette laisse doit faire moins de 3 mètres, etc etc.
In fine, cela revient à faire passer les gens qui respectent la loi et promènent leur chien, pour des bracos, et ça, c'est insuportable! Ben merde alors!
Je comprends tout à fait que dans certains milieux, et à une certaine époque, l'information ne circulait que de bouche à oreilles, mais à l'heure d'internet, il est inadmissible de véhiculer des contre vérités relatives à ce sujet, à moins que cela ne soit volontaire.
Re ben merde alors!
CDT, à+
