Pouvoir du président d'acca

Salut,

"qu'en est il réellement ?"

Réellement, et pour faire court, c'est trés simple:

Le Président n'a aucun pouvoir de décision.

Les décisions sont prises lors des assemblées générales.

Toute décision qui serait prise unilatéralement par un membre quelconque serait illégale.

L'un des fondements de la loi Verdeille est justement l'égalité au sein de l'ACCA.

A+ CDT.

A lui seul, le Président d'ACCA n'a d'autorité que sur les gardes particuliers de l’association, il n'a AUCUN POUVOIR, pour toutes propositions ou modifications qui doivent être d'abord débattues en conseil d'administration (les délibérations du CA ne sont valables qu'à condition de la présence à minima, de 2/3 de ses membres).

Les délibérations entérinées seront ensuite soumises au vote en Assemblée Générale (là, il n'y a pas de quorum, c'est à la majorité des présents et représentés).

Amicalement, sainthub.

Salut,

Tout à fait d'accord avec SAINTHUB. Les décisions concernant le statut sont approuvées par le préfet aprés éventuel avis de la FD.

Si tu veux, SEB38, pour faire court, le bureau c'est l'exécutif et les membres sont le législatif, Assemblée et Sénat.

Je te conseille fortement de lire au moins une fois le code de l'environnement/rural, parties règlementaire et législative et la loi Verdeille.

A+ CDT

A lui seul, le Président d'ACCA n'a d'autorité que sur les gardes particuliers de l’association

Comment reconnait on un garde particulier de l'association car sur les papiers de l'association ils ne sont pas désignés...ont ils une carte...?

Il doit faire figurer sur ses vêtements sa fonction et il est titulaire d'une carte d'agrément conformément au décrêt du 30 Août 2006 :

http://sites.estvideo.net/piegeurs67/joe_20060901_0202_0030.pdf

Moi on ne m'a pas dit, mais c'est écrit dans les Statuts des ACCA à l'article 9 :

Article 9

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois dans l’année sur convocation du président. Il peut aussi être réuni sur la demande des deux tiers de ses membres. Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Le président, qui doit jouir du plein exercice des droits civils, est le représentant légal de l’association en toutes circonstances, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. Il ordonnance les dépenses après avoir reçu l’aval de l’assemblée générale dans le cadre des paragraphes 4 et 5 de l’article 10 des présents statuts. Il a seul autorité sur les gardes particuliers de l’association.

Amicalement, sainthub.

Ça veut surtout dire qu'il est en mesure de leur définir une "feuille de route" avec les actions qu'ils doivent accomplir en priorité !

A toutes fins utiles, je rappelle ici le sens du mot "Autorité" que certains semblent avoir oublié :

autorité, nom féminin

Sens 1 Droit ou pouvoir de commander, de se faire obéir.

Sens 2 Crédit, influence grâce à laquelle on se fait obéir, ascendant.

Sens 3 Personne, oeuvre, opinion qui servent de référence, auxquels on reconnaît une valeur certaine.

Amicalement, sainthub.

Salut,

Les missions attribuées au garde-chasse particulier sont définies en amont, au moment de la demande d'assermentation à la préfecture.

Ensuite, le président de l'ACCA peut effectivement demander à son ou ses gardes d'effectuer une mission spécifique, par exemple de surveiller une personne en particulier mais toujours dans le cadre qui a été défini en amont.

On peut donc dire que, en ces circonstances, il décide de la mission ponctuelle, mais il décide d'une mission déjà entérinée.

Si on joue sur les mots, il choisit plus qu'il ne décide.....Mais bon, je pense que nous nous comprenons tous et que l'important est de renseigner l'initiateur du post et non de sodomiser les diptères au vol.

A+ CDT à tous.