Bonjour,
Je possède une carabine express et un semi automatique et l'on m'a dit que c'est armes ne peuvent être préter car elle sont de la catégorie 5 me semble t'il.
Voila j'aimerai savoir que faire pour pouvoir prêter mon express en toute légalité.
Nature je ne peux te répondre...ne sachant pas, mais peut on joindre à ton sujet le suivant :
Ou en sommes nous de la loi interdisant la détention de fusils de chasse sans licence de tir ou permis de chasse ? Pour la veuve qui perd son mari ?
On traite ensemble Nature...?
Toutes les armes de chasse sont de la 5° cat.
Par contre les 2 armes précitées sont soumisent à déclaration.
En ca de prêt, le propriétaire doit établir une attestation datée signée dans laquelle il précise que l'arme N° xxxx Cal XXX est prétée à M. YYYYY. A cette attestation, il doit il joindre une copie de la déclaration de l'arme en préfecture.
Avec ces 2 documents sur soit, le bénéficiaire du prêt ne devrait pas être inquité ....
Là je commence à me poser des problèmes, dans mes fusils, j'en ai deux qui me sont confiés par des gens ne chassant pas...des armes de leurs pères, deux calibres 12 juxta super donc je dois les déclarer ?
Pour les fusils juxtaposés pas besoin de déclaration!!!
C'est uniquement pour les fusils semi-auto et toutes les carabines de grande chasse!!!
Il serait peut-être temps de prendre connaissance du décrêt du 6 Mai 95 (avant que la loi ne change !).
Ce décrêt, entre autre, stipule :
5e catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
I. - Armes dont l’acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.
Paragraphe 2 : Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.
Paragraphe 3 : Eléments d’arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.
II. - Armes dont l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.
Paragraphe 2 : Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, autres que ceux classés dans les catégories précédentes à l’exception des fusils et carabines pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre.
Paragraphe 3 : Fusils combinant un canon rayé et un canon lisse (mixte), deux canons lisses et un canon rayé ou deux canons rayés et un canon lisse (drilling), deux canons rayés (express), quatre canons dont un rayé (vierling) tirant un coup par canon, dont la longueur totale est supérieure à 80 centimètres ou dont la longueur des canons est supérieure à 45 centimètres à l’exception des fusils pouvant tirer des munitions utilisables dans les armes classées matériel de guerre.
Paragraphe 4 : Eléments d’arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons), des armes du II ci-dessus.
III. - Munitions, éléments de munition (douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées) pour les armes de la présente catégorie et amorces pour toutes munitions d’armes d’épaule ou de poing. Leur acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration.
Amicalement, sainthub.
@[supprimé] wrote:Toutes les armes de chasse sont de la 5° cat.
Par contre les 2 armes précitées sont soumisent à déclaration.
En ca de prêt, le propriétaire doit établir une attestation datée signée dans laquelle il précise que l'arme N° xxxx Cal XXX est prétée à M. YYYYY. A cette attestation, il doit il joindre une copie de la déclaration de l'arme en préfecture.
Avec ces 2 documents sur soit, le bénéficiaire du prêt ne devrait pas être inquité ....
Pour moi je pensais la même chose pourtant je mettais renseigner auprès de mon fabricant et il m'avait dit que je ne pouvais rien faire p1;ad ...
Bon bé voilà...merci Sait Hub.
@Nature FoReVeR wrote:@[supprimé] wrote:Toutes les armes de chasse sont de la 5° cat.
Par contre les 2 armes précitées sont soumisent à déclaration.
En ca de prêt, le propriétaire doit établir une attestation datée signée dans laquelle il précise que l'arme N° xxxx Cal XXX est prétée à M. YYYYY. A cette attestation, il doit il joindre une copie de la déclaration de l'arme en préfecture.
Avec ces 2 documents sur soit, le bénéficiaire du prêt ne devrait pas être inquité ....
Pour moi je pensais la même chose pourtant je mettais renseigner auprès de mon fabricant et il m'avait dit que je ne pouvais rien faire p1;ad ...
Bonjour,
J'ai eu mon permis cette semaine. Un ami doit me prêter un de ses fusils. Est ce que la démarche décrite ci dessus est légale?
Merci
si c est un fusil a canon lisse , justapose ou superpose , pas la peine de faire un papier de pret .
ce n est ni sous autorisation , ni sous declaration : donc ca appartient a celui qui l a en main .
Ok! Merci
tout est tellement nouveau que j'en mélange mes pinceaux.
@[supprimé] wrote:@Nature FoReVeR wrote:@[supprimé] wrote:Toutes les armes de chasse sont de la 5° cat.
Par contre les 2 armes précitées sont soumisent à déclaration.
En ca de prêt, le propriétaire doit établir une attestation datée signée dans laquelle il précise que l'arme N° xxxx Cal XXX est prétée à M. YYYYY. A cette attestation, il doit il joindre une copie de la déclaration de l'arme en préfecture.
Avec ces 2 documents sur soit, le bénéficiaire du prêt ne devrait pas être inquité ....
Pour moi je pensais la même chose pourtant je mettais renseigner auprès de mon fabricant et il m'avait dit que je ne pouvais rien faire p1;ad ...
Bonjour,
J'ai eu mon permis cette semaine. Un ami doit me prêter un de ses fusils. Est ce que la démarche décrite ci dessus est légale?
Merci
Heu, il y a bien un chapitre sur ce sujet à la formation du permis de chasse. Enfin il ya 6ans elle y était, mais ca m'étonnerai que cela soit mis à la trappe.
J'ai eu une soirée de cours sur la législation et la balistique, c'est vrai que c'est lourd à ingurgité, mais c'est dans le bouquin me semble t'il.
@pépé07 wrote:un peu dans le meme sujet:es-ce que la déclaration en préfecture pour la carabine,je dois l'avoir sur moi en action de chasse :?:
Cette déclaration ne peut être demandée par les agents en charge de la police de la chasse. Seules, la Police, la Gendarmerie et les Douanes sont compétentes pour vérifier ces documents, et la loi ne prévoit pas une présentation immédiate de ces derniers. Il n'est donc nullement besoin de les avoir sur soi.
Amicalement, sainthub.
Hé Pépé 07 ici je te répète les meneurs de chiens au sanglier se sont fait piéger par les gardes car durant la menée ou je ne sais comment vous appelez ils avaient leurs armes chargées...tous les chasseurs ont trouvé la chose absurde...l'amende montait vers les 150 Euros...
Donc gaffe dans vos battues...
Les postés ne chargent qu'en étant a poste et seulement une foi la battue démarrée.
Les traqueurs on une arme uniquement pour protéger les chiens ou eux même en cas de réelle nécessite. Donc normalement elle ne devrai pas etre chargée.
Si il ont une arme chargée ils se mettent dans la situation de chasseurs chassant le grand gibier "en chasse devant soi de 1 à 4 chasseurs à l'aide de chiens",
Ce genre de chasse est toujours interdis quant il y a une battue.
Malheureusement on vois trop souvent des traqueurs mélangeant les deux genres.... et traquant "pour eux même"
@michel78 wrote:bonjour
effectivement, la j'en apprends car depuis une trentaines d'années que je chasse
et jamais entendu parler de ce fait [considérer comme chasse devant soit aux
grands gibiers ]
il y a t'il un texte de loi pour cela.
remerciements
+1
Bonsoir à tous,
D'où sort cette "législation" citée par Krane?
Arrêté préfectoral?
Je n'ai jamais entendu parler de cela,j'ai traqué pratiquement 30 ans avec une arme,chargée la plus-part du temps.
Personne ne m'a jamais rien demandé.
Cordialement.
Bonsoir,
Dans certains département il est peut-être interdit de se déplacer avec une arme chargée lors d'une partie de chasse collective.
C'est une proposition de la fédé du Rhône pour la saison prochaine, si ce sont eux qui le demandent cela risque surement d'être inscrit sur le prochain arrêté préfectoral (comme l'obligation du gilet orange, l'interdiction du tir de rencontre pour le grand gibier et bien d'autre....)
Pour la Dordogne par exemple, article 3 en a)....
Pas besoin d'y réfléchir longtemps pour réaliser que traverser fourrés et ronciers, souvent dans la précipitation pour mieux coller aux chiens, avec une arme chargée, c'est de la pure inconscience. Ensuite chacun prend ses responsabilités.
Il n'en reste pas moins qu'un traqueur qui joue au tireur dans la traque sans motif de sécurité, cela me laisse pensif.
