Bonsoir,
Voilà une question que je me pose :
Possesseur du permis de chasse, de sa validation en cours, un chasseur se déplaçant vers son lieu de chasse doit-il posséder sur lui ou dans son véhicule la facture d'achat d'arme et/ou le récépissé de déclaration de la Préfecture ?
Cordialement
OK, merci OLERON
Cdt
Ne s'agissant pas de la législation sur la chasse, mais de celle sur les armes, seules la Police, la Gendarmerie et les Douanes ont compétence en la matière. La loi ne prévoit pas que ces documents soient présentés en première requète, il n'est donc pas nécessaire de les avoir en permanence sur soi. Ces documents ne seront jamais demandés par les agents en charge de la police de la chasse.
Amicalement, sainthub.
Bonjour,
et merci sainthub
Amicalement 🙂
