vente d'armes 5 eme categorie
bonjour
voila je vends mon fusil c'est un superposé cal 12
que dois remplir comme papier pour la vente ( surtout pour être couvert )
un cerfa 20-3265 c'est bon ou pas ?
merci de vos réponses
Réponses
- philippe2b
deja c est une arme non soumise a declaration .
l acheteur n est pas dans l obligation d envoyer son cerfa 20-3265.
si j etais l acheteur je demanderai !
photocopie recto verso de la CNI du vendeur
une attestation de vente
un cerfa 20-3265
si j etais le vendeur je demanderai
photocopie recto verso de la CNI de l acheteur et de sa license de tir ou permis de chasser
un cerfa 20-3265
- gerayave
ok merci mais voila j'aime mieux avoir une preuve par ecrit que j'ai bien vendu l'arme a mr xx on c'est jamais
