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Transport d'une arme et la sécurité

Par U cignale | 8 août 2011

Bonjour à toutes et tous,

Cela fait un moment que je me pose les questions suivantes :

  • Transport d'une arme de chasse dans son département et autres départements entre le 1er juin et la fermeture pour certains le 31 mars (palombes)

En dehors que ces armes soient démontées et dans un fourreau et ou malette.

  • faut-il avoir dans son véhicule, les documents suivants :

  • facture d'achat de l'arme

  • déclaration de détention par la préfecture de l'arme transportée.

  • obligation de mettre un systèmes de neutralisation de percussion ( verrou de sécurité sur le ponttet)

Merci de vos réponses.

Cordialement

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Réponses

  • sainthub

    La loi ne prévoit pas la présentation immédiate des documents cités, donc inutile de s'encombrer.

    Seules les armes de 1ère et 4ème catégorie, doivent empêcher leur utilisation immédiate ==> dépose de culasse ou verrou de pontet ...

    Amicalement, sainthub.

  • U cignale

    Re,

    Merci sainthub,

    Je m'en doutais un peu pendant la période d'ouverture normale de la chasse. Je n'en étais pas sûr pour celles avant et aprés, certains affirmaient qu'il était mieux de prendre ses précautions.

    Cordialement

  • attila

    salut

    moi ou je me posais la question c'est entre le 30 juin (date d'arret de validation du permis) et l'ouverture officielle si tu te fais arreter par les flics tu leurs dis quoi :?:

    a+

  • wrestler-94ss

    @U cignale wrote:Bonjour à toutes et tous,

    • déclaration de détention par la préfecture de l'arme transportée.

    Je me permet d'utilisé ce sujet pour ne pas en créé un : (désolé :oops: )

    Une arme de 5ème catégorie doit être déclarée en préfecture ? (plus précisément un superposé calibre 12)

    Merci?

  • sainthub

    Ca dépend :

    5ème catégorie §1 : arme tirant un coup par canon (juxtaposés, superposés, monocoups ...) ==> Pas de déclaration.

    5ème catégorie §2 : Toutes armes autres que celles du §1 (semi-auto, arme à répétition manuelle ou comportant un ou plusieurs canons rayés ...) ==> Doivent être déclarées.

    Amicalement, sainthub.

  • wrestler-94ss

    Merci Sainthub, cela confirme bien ce que je pensais.

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