reglement acca valide?

Les ACCA doivent dater d'Henry X(code pénal Napoléon) mise au point par Fabulous (normes informatiques, traduction anglaise) , revues et corrigées par Petit Poucet (autes études en cours sur la 9mm)...le tout nous donnant ce que l'on connait aujourd'hui !

Ils te répondront.

Toute modification proposée par le CA doit d'abord être approuvé en AG.

Ensuite, les documents modifiés (qu'il s'agisse des Statuts ACCA, du règlement de chasse ou du règlement intérieur) doivent absolument être validés par l'organisme de tutelle (DDT) donc par un service dépendant du Préfet.

Amicalement, sainthub.

Le règlement intérieur, n'est quasiment jamais modifié aprés avoir été établi, sauf cas très exceptionnel. Par contre le règlement de chasse qui s'en inspire est lui renouvelé tous les ans et et obligatoirement paraphé par les autorités de tutelle avant de pouvoir être appliqué.

Par ailleurs, il doit être approuvé en A.G.

Mais par expérience je puis te dire que l'on voit parfois, du grand n'importe quoi s1o,s

merci pour toute vos reponse!

si je resume, le reglement de chasse doit comporter "un tampon et ou signature de la tutelle (prefecture ou autre)"

donc si ce reglèment ne contient pas ceci et n'a pas été voté lors de l'AG par tous les sociétaire présent ce jour là, je peux facilement contester mon amende de 30 euro!!!!, pour ne pas avoir été présent lors de la réunion de cloture!(je gardai mes gamins et j'ai fait passer mon tableau)

je peux aussi faire jouer les memes raisons pour la limitation des chiens et autres points qui me semble négatif!

dernieres questions:

est ce qu'il faut demander les document comme statut acca, reglement intérieur, nom des sociétaires et leurs cotisation individuelle(si ce point là est possible je crois que je vais rigoler), au président de l'acca ou bien en mairie en prefecture...

merci a tous

moi qui participe activement a la chasse sur cette commune , je pense que vais leur faire regretter de m'avoir pris pour un "lapin de 6 semaines"

Le règlement intérieur précise le fonctionement administratif de l'ACCA (tenue des AG, modalités des votes,fonctionnement du conseil d'administration etc); il découle des articles de loi sur les ACCA.

Le règlement de chasse précise les modes de chasse autorisés et les conditions de leur exercice sur le territoire concerné, sans pouvoir aller contre l'arrêté préfectoral.

Ces documents doivent être à la disposition des membres de l'ACCA, ainsi que les comptes rendus des assemblées générales.

Le retour de ces documents visés par l'administration de tutelle est plus aléatoire.

Sans ces documents à jour, une ACCA n'a aucun pouvoir de coercission.

Malheureusement la plupart des sociétés ont du mal à respecter leurs obligations et trop de fédérations laissent faire.

encore merci a tous!

je vais réunir tous les documents nécessaire et je vous tiens au courant de l'évolution!

a très bientôt

Oups! coercition; pardon mais a force de déchifrer des fautes d'orthographe dans ce post on finit par être contaminé.

lol!

c'est vrai que sur des forums comme la chasse ou autres je regarde pas trop l'orthographe ou la conjugaison....

par contre sur mon forum favoris: "les becherels ma grande passion", je fais très attention à ne faire aucune faute pour être sûr que les lecteurs ne vont pas prendre mal à la tête pour "déchiffer une écriture approximative"!!!

laissons les choses à leurs places et parlons simplement, avec les moyens propres à chacun!

a+