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Pouvez vous me dire ce que vous en pensez?

Par emilie | 6 octobre 2011

Une personne, sur un forum de Dogue argentin, et qui est plutôt anti chasse a demandé des renseignements auprès d'un (brave :evil: ) monsieur de l'ONCFS.

Voilà ce qui a été dit :

"Pour essayer de faire avancer ( de mon coté )

les choses concernant chasse et dogue argentin , je me suis permis de

lui poser beaucoup de questions sur " avons nous le droit de chasser

avec le dogue argentin , si oui comment et de qu'elle maniére ...... etc

etc "

voici par écrit ( de sa main ) , le mail que j'ai reçu hier .

( si vous avez des questions intéressantes et constructives , je

pourrais les lui faire passer si vous le souhaitez )

Mail de Mr ********

Vous trouverez ci-après , le cadre réglementaire général relatif à l'emploi éventuel du Dogue argentin à la chasse en France.

L'article

L.420-3 du code de l'environnement dispose que "constitue un acte de

chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à

l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la

mort de celui-ci".

En France seuls trois grands modes de chasse sont autorisés, à savoir :

  • la chasse à tir (à l'aide d'une arme à feu épaulée ou d'un arc de chasse) ;

  • la chasse au vol (utilisation de certains oiseaux de proie pour capturer certaines espèces de gibier à poils ou à plumes) ;

  • la chasse à courre, à cor et à cri (vènerie).

Viennent s'y ajouter, à titre dérogatoire, les chasses traditionnelles aux engins dans certains départements.

L'utilisation des chiens pour la chasse n'est permise dans le respect de certaines dispositions.

Pour

la chasse à tir, l'appropriation du gibier se fait par le projectile

tiré à partir d'une arme à feu ou d'un arc de chasse tuant ou blessant

mortellement l'animal (il s'agit du moyen de capture) ; le chien quant à

lui doit être cantonné à son rôle d'auxiliaire de chasse. Il permet de

lever ou de rabattre le gibier, de manière à en faciliter la capture.

Mais il ne ne doit pas devenir le moyen de capture du gibier.

Pour

la vènerie, le moyen de capture n'est pas constitué par une arme mais

par les chiens. Le gibier est considéré comme approprié dès lors qu'il

est pris par les chiens. La mise à mort intervient lorsque l'animal est

captif ou aux abois (moment où l'animal chassé se trouve encerclé par la

meute de chiens, et où il ne peut plus échapper à la mort).

Les

conditions d'exercice de la vènerie sont encadrées par l'arrêté du 18

mars 1982 et la circulaire DNP/CFF N° 06-04 du 17 août 2006. A ce titre

les seules races de chiens qui peuvent être utilisées pour la chasse à

courre, à cor et à cri sont celles relevant uniquement du 6ème groupe.

Le Dogue argentin étant une race canine du 2ème groupe, il ne peut être employé à la chasse à courre, à cor et à cri.

Pour

ce qui est de la vènerie sous terre (déterrage du renard, du blaireau

ou du ragondin) seuls les chiens des 3ème et 4ème groupes peuvent être

utilisés.

Enfin de manière plus générale, l'emploi à la chasse de

chiens lévriers pur sang ou croisés est strictement interdite en

application l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers

procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise

du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Il va également de

soi que la pratique de la chasse répond aussi à d'autres conditions

encadrées par la loi ou le règlement : permis de chasser, droit de

chasser, territoire, temps de chasse, procédés de chasse, ...

Les

conditions d'emploi du Dogue argentin dans son pays d'origine concerne

la chasse du sanglier et du puma. Cette chasse s'assimile à la vènerie

dans ce sens où le sanglier ou le puma sont capturés par les chiens puis

servis (ils sont mis à mort) généralement à l'arme blanche par le

chasseur.

De telles pratiques dans les conditions actuelles de la

règlementation de la chasse en France, eu égard à leur caractère

illégal, seraient lourdes de conséquence sur le plan pénal.

Elles

peuvent entre autre être assorties de la saisie judiciaire du gibier,

des chiens, voire du véhicule utilisé pour se rendre sur les lieux. Le

juge peut, quant-à lui, peut également en prononcer la confiscation lors

du jugement.

Espérant avoir répondu sur le fond à vos

interrogations, je reste à votre entière disposition pour toute

information complémentaire que vous souhaiteriez.

Je suis sur Limoges en journée cette semaine si cela peut vous convenir.

Cordialement,



Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage"

Rassurez moi, il est juste anti dogo??

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  • emilie

    @michel78 wrote:bonjour Emilie,

    j'ai lu très difficile à comprendre, mais au moins il a répondu

    moi j'attends depuis 3 mois une réponse alors!!!!

    le mieux c'est d'aller promené le chien en laisse, car cela peut être lourd de conséquences

    vous pouvez également nous tenir informé sur le forum

    Non mais en fait, je chasse déjà avec mes dogos.

    Mais je trouve ce texte lourd en incohérence.

    Genre les gars qui vont à la chasse avec des batards, ben ils s'exposent au même risque.

    Ou alors les gars en vènerie ils doivent se balader avec 50 carnets (un par chien) pour prouver que Laika, Rocky ou chouquette appartiennent bien au groupe 6. Et comment le prouver s'il est croisé porte et fenêtre.

    Ou encore, un courant ou un teckel avec un peu de mordant ben leur propriétaire peuvent se les voir confisquer??

    Ou lors d'un ferme avec 8 chiens autour du sanglier, ben faut que tu tires plutôt que d'utiliser un épieu ou une dague??

  • CHRIS 63

    Bonsoir,

    Je ne pense pas que le Dogo soit classé dans les chiens dangereux, alors il est autorisé à la chasse !! Non ??

    fr;iend CHRIS.

  • Promeneur de fusil81

    Comme pour beaucoup de choses ... les lois sont difficile à comprendre voir illogiques mais y'a pas le choix ...

    Nous n'avons plus de droit à grand chose, certains prennent le gauche ...

    Te fais pas attrapée miss ... ça peut te couter cher à toi et à ton toutou aussi. Certains se sont fait piquer pour moins que ça :evil: :cry:

  • emilie

    Non mais Messieurs, le DOGO N'EST PAS INTERDIT A LA CHASSE!!

    Seul le lévrier est interdit, d'ailleurs il le dit en citant la loi....

  • emilie

    @OLERON wrote:L'épieu n'est pas interdit,c'est l'utilisation que peuvent en faire certain qui l'est.

    En vénérie il est utilisé sans problèmes.

    Lors d'une battue,il faut différencier:

    celui qui cherche à faire sortir du gibier pour le faire tirer par des postés ,et qui,pour un cas de force majeure ,pour sa sécurité ou celle de ses chiens,utilise un épieu à titre occasionnel

    et celui,tout seul avec ses chiens,sans aucune arme à feu,cherche à forçer l'animal et à le tuer à l'épieu,sans autre mode alternatif de mise à mort.

    ça c'est répréhensible.

    8)

    On est d'accord. De toute façon, tous chiens va pousser le gibier tant qu'il court. Par contre, ils n'ont pas tous le même tempéraments lors d'un ferme.

    Merci Oleron.

  • emilie

    Voilà, moi qui mets mes dogo dans la traque lors des battues, je ne risque rien.

    Mais voilà, avec le genre de réponse qu'il a écrit, ben ça prête à confusion.

    Et ça y est tout le monde pense que le Dogo est interdit....

    Heureusement tu as trouvé les bons mots, intégrer l'ONCFS ne t'intéresserait pas? 🙁

  • emilie

    Mais pourquoi tu veux que je les tienne en laisse, ce qu'a expliqué Oleron ne suffit pas à te dire que je ne suis pas hors la loi??

    Moi je suis dans la traque, je n'ai pas d'épieu, mes chiens ne sont pas interdits par la loi (ce ne sont pas des lévriers), on est en pleine période de chasse (donc je vois pas le rapport avec ton exemple), j'ai mon permis validé. Est ce que j’enfreins une loi?

  • U cignale

    Bonsoir émilie,

    ta colère est normale, j'ai "piqué" de nombreuses années avec des BFB plus quelques Fox et jagd terrier; et j'avoue que de nombreuses fois, ils m'ont pris des sangliers même de 50kgs, qu'ils tenaient fermement et que j'ai servi.

    Tout est bon pour nuire aux chasseurs, ce qui est dommage, c'est qu'il y a tellement de gens dangereux (agression au couteau) on ne connait même pas leur véritable nationalité :lol: :lol: :lol: , mais le gaulois s'en accorde volontiers et même est prêt à se priver de trains :lol: . Mais des "dogues argentin" ou lala c'est très très très très dangereux 😛 , . Si j'avais à choisir entre des "gentils GAULOIS porteurs de couteaux " (en nette progression sur le continent) et tes dogues argentin, je choisis ma chère émilie sans hésiter une seconde tes chiens 😃

    fr;iend

  • U cignale
    • 1 OLERON

    :wink:

  • emilie

    Merci U cignale t,1;op

  • doal

    @[supprimé] wrote:Merci U cignale t,1;op

    Bonsoir émilie

    T'inquiétes,tu chasses avec tes chiens t,1;op ,je pense comme Oléron,bonne chasse à toi et tes compagnons t,1;op

  • manant

    Sois prudente Emilie, mais sans trop tout de même, mais la réponse est claire, le danger des courriers est quand la réponse arrive écrite et signalée, là "les écrits restent"....ceci dit avec prudence...et bon sens.

    Tu ne manques ni de prudence ni de bon sens ni de pratique de mes lectures, donc tu fais mais avec prudence...le danger vient de l'accident tu le sais et le carcan de lois nous entourant nous mettent toujours en infraction...là tu as provoqué une signification écrite...du risque d'infraction...

    Bon...à toi de voir avec ta prudence encore une fois.

    Bisous, mais un peu triste quand même...comme toi sans doute...Désolé fille.

  • emilie

    Je ne suis pas triste, je suis en colere. Ce n est pas normal que ce mr de l oncfs affirme que le dogo est interdit alors que non (il dit lui meme que seul le lévrier est interdit). Il se sert de la "naiveté" d un non chasseur et lui fait avaler ce qu il veut! Je me répète mais ce n est pas une race qui est interdite mais un mode de chasse!

  • seb38

    j'avais demandé il y a 5 ou 6 ans à l'oncfs si je pouvais amener un chien de 1ère catégorie à la chasse (staff croisé pitt, chien en règle bien entendu)

    ils m'avait confirmé par écrit que j'avais le droit (les seuls chiens interdits étant les lévriers) et il m'avait juste mis en garde sur le comportement du chien vis à vis des autres chiens et/ou chasseurs croisés dans les bois

    tout dépend sur qui tu tombe ....

  • manant

    Emilie tu es en colère de cette réponse écrite que a eu le mérite de t'avoir été signifiée....le seul mérite. Mais penses un seul instant que dans les 3/4 des gestes que nous faisons en notre république, nous sommes légiférés et hors la loi....

    Nous chasseurs aucun droit à l'erreur...j'en arrive à charger décharger mon fusil vérifier mille fois....si jamais une connerie....là je sais la prison...

    Nous pratiquons une activité qui est quelque part hors de ce carcan qui voudrait encore plus nous légiférer nous encadrer...vérifier, encore et toujours...nous échappons à ce pouvoir de surveillance à outrance qui n'a pas les moyens de payer un garde par chasseur...ceci ils le rêvent.

    Notre cher Mitterand ministre de la culture avouait que nous vivions dans le monde de l'interdit insupportable....il a fait voter Adoppy...qui nous interdit de télécharger...au Smigard qui ne peut pas se payer une place de cinéma...gentil notre ministre...mais il serait mieux ailleurs.

    Aucun droit à l'erreur pour nous, un accident et toutes les législations tombent...il faut en être conscient mais il faut aussi gérer cela. Nous apprenons à gérer tant de choses que la transmission devient si difficile...

    Voilà Amélie...tu fais un geste...un accident tu seras hors la loi...tu le sais aussi bien que moi...nous en sommes là de ces décrets silencieux et punitifs au possible. Bon courage fille mais sois prudente.

  • sainthub

    @[supprimé] wrote:j'avais demandé il y a 5 ou 6 ans à l'oncfs si je pouvais amener un chien de 1ère catégorie à la chasse (staff croisé pitt, chien en règle bien entendu)

    ils m'avait confirmé par écrit que j'avais le droit (les seuls chiens interdits étant les lévriers) et il m'avait juste mis en garde sur le comportement du chien vis à vis des autres chiens et/ou chasseurs croisés dans les bois

    tout dépend sur qui tu tombe ....

    Moi j'ai eu la réponse inverse en date du 25/03/2011 !

    Aff. suivie par : M. Vignaud

    Selon l’article 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, les seuls chiens formellement interdits à la chasse en France sont les lévriers. L'utilisation de rottweilers n'est donc pas proscrite au titre de la police de la chasse.

    Cependant, s'agissant de chiens susceptibles d'être dangereux appartenant à la deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) au titre de l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime, ils doivent nécessairement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics (article L. 211-16 du même code). Les lieux publics s'entendent ici de manière extensive.

    En effet, la jurisprudence a qualifié le lieu privé comme "un endroit qui n'est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l'occupe" (Cass. Crim. 12 avril 2005, n° 04-85637). S'agissant d'un rottweiler non muselé mais attaché, la cour d'appel de Paris a considéré que les "entrepôts que surveillait le salarié étaient des lieux privés, clos et non ouverts au public, dans lesquels aucune autre personne ne travaillait" et a estimé de ce fait que le chien n'avait pas nécessairement à être muselé (CA Paris, 16 Septembre 2010, n° 09/04206). A contrario, on peut donc estimer que constituent des lieux publics les lieux ouverts dans lesquels peut circuler librement toute personne. Le territoire d'une ACCA, non clos et ouvert aux chasseurs comme aux promeneurs, semble donc pouvoir s'assimiler à un lieu public au sens de l'article L. 211-16 du code rural et de la pêche maritime. A cet égard, un rottweiler doit donc y être obligatoirement muselé et tenu en laisse, ce qui implique qu'il ne peut être utilisé pour chasser sur le territoire de l'ACCA.

    Le Directeur de la Police

    Hubert GEANT

    Mais ceci ne s'applique en aucun cas au Dogo, qui, lui, n'est pas un chien catégorisé.

    Amicalement, sainthub.

  • seb38

    désolé st hub mais la réponse qui t'a été faite n'indique pas clairement qu'un chien de 1ère ou 2ème catégorie est interdit à la chasse

    la personne de l'oncfs dit "on peut estimer que" , pour ne pas prendre position par écrit

  • sainthub

    Si tu lis la dernière phrase, ça me semble explicite :

    "A cet égard, un rottweiler doit donc y être obligatoirement muselé et tenu en laisse, ce qui implique qu'il ne peut être utilisé pour chasser sur le territoire de l'ACCA."

    Et ça c'est bien écrit, NON ?

  • seb38

    @[supprimé] wrote:Si tu lis la dernière phrase, ça me semble explicite :

    "A cet égard, un rottweiler doit donc y être obligatoirement muselé et tenu en laisse, ce qui implique qu'il ne peut être utilisé pour chasser sur le territoire de l'ACCA."

    Et ça c'est bien écrit, NON ?

    tu n'as pas lu mon intervention la phrase que tu cites est précédée de "on peut estimer que" c'est un point de vue personnel pas une interdiction légale

    avec des si ...........