Décrêt passé en douce : les armes à un coup par canon lisse (juxta, superposés, monocoup ...) sont dorénavant soumis à "enregistrement" ...
Entrée en vigueur : 1er décembre 2011
Décrêt non rétroactif ...
Merci l'Europe :evil: (avis strictement personnel)
elles ne seront pas declarables , mais juste enregistrees .
pas mal de petite chose dans le directive europeenne 2008/51/ce.
Qu'en est il des fusils que l'on a chez soi, on devra les déclarer ou non ?
@[supprimé] wrote:Qu'en est il des fusils que l'on a chez soi, on devra les déclarer ou non ?
En principe, non car ce décrêt n'est pas rétro-actif ... De plus il ne s'agit pas d'une déclaration en préf', mais d'un enregistrement obligatoire par l'armurier ...
Mais le cas échéant il faut pouvoir prouver que l'arme a été acquise avant le 1er décembre 2011 ...
@[supprimé] du 33 wrote::evil: :evil: Oh les c*** !! On a pas fini d'être emmerdé avec la législation je vous dit ...
oui par les directives europeennes
si tu possedes deja les armes , rien ne change.
en cas d achat chez un armurier apres le 1er decembre 2011 , il fait comme maintenant , declaration pour carabine, fusil semi-auto , enregistrement sur son livre de police pour un juxta ou superpo.
la seule chose qui change en cas d achat (juxta superpo) a un particulier , leg , cadeau , c est de faire enregistrer l arme a ton nom ( armurier peut etre ) , pour carabine et fusil semi auto toujours par une declaration comme avant .
Bonsoir
Je pense que St Hub pourra répondre à cette question 🙂
philippe2b a donné la bonne réponse.
En clair :
Achat chez l'armurier = comme avant ==> inscription sur le livre de police.
Achat entre particuliers = attendons que les modalités soient définies.
Amicalement, sainthub.
Bonsoir à tous,
Ai-je mal lu?
J'ai compris que ce décret visait les armes à IMPULSION ELECTRIQUE (Taser et Cie).
Cordialement.
avec la directive europeenne 2008/51/ce qui prevoit le classement les armes a impulsion electrique et de faire des rustines a notre decret de 1995 .
@lefrançois wrote:Bonsoir à tous,
Ai-je mal lu?
J'ai compris que ce décret visait les armes à IMPULSION ELECTRIQUE (Taser et Cie).
Cordialement.
Pas seulement, des armes de 5ème et 7ème aussi ... Les armes de chasse à un coup par canon lisse se verraient "soumises à enregistrement", ce qui ne serait qu'une déclaration en préf' déguisée ...
Ce décrêt n'entre en application que le 1er décembre et ne serait pas rétro-actif MAIS le cas échéant, il faudra pouvoir prouver que vous avez acheté l'arme avant cette date ... J'espère que vous avez vos factures ...
Ceci étant, je n'ai jamais vraiment compris pourquoi il y avait une différence de traitement entre un semi auto et un superposé ou un juxtaposé : ça crache la même charge avec la même puissance. Une harmonisation ne me parait donc pas être illogique, d'autant plus que si l'on veut acheter un semi auto, ça ne pose pas de problème.
Ce n'est donc pas ce genre de mesure qui va m'empêcher de dormir ! coi;k
ce n etait que le debut , c est toute la future categorie D qui va etre sous enregistrement
lu l article de l unpact :
"De ce fait, toute acquisition d’une arme d’épaule à un coup par canon lisse est désormais soumise à déclaration à compter du 1er décembre 2011." <
c est pas une declaration mais un enregistrement
"Ce décret outrepasse également les dispositions de la Directive européenne – qui classe en catégorie D (libre) les armes de chasse à un coup par canon lisse –, compromettant ainsi toute possibilité de maintenir le statut libre des armes concernées lors du passage aux catégories européennes." <
ils ne sont pas au courant de la directive europeenne 2008/51/ce qui veut le classement de la categorie D sous enregistrement
texte de l unpact a revoir ....
philippe2b,
Au lieu d'analyser le texte de l'UNPACT, tu pourrais peut-être nous parler de ton copain Thierry Coste du Comité Guillaume Tell et nous expliquer ce qu'il fait et surtout ce qu'il compte faire pour nos intérêts. Lui qui est sensé représenter 2 millions de détenteurs légaux d'armes !!!!!!
Depuis la parution du décret, je le trouve bien discret. Pourquoi ne nous parle t-il plus des nombreux contacts qu'il a établi avec les sénateurs, les députés, les ministres etc,etc...????
Nous attendons tous avec impatience un communiqué rassurant !!!!!!
déjà c est pas mon copain . je ne sais pas si il va faire un communique .
il va y avoir d autres décrets , quand je sais pas , ils restent encore pas mal d armes a passer de "libre" a "enregistrement" . il y a une fin de non recevoir au plus haut niveau pour ces modifs dictées par l Europe ( toute la catégorie D passe en mode traçabilité , que nous appelons ici enregistrement ).
faudrait penser a lire la directive 2008/51/ce ......
toute arme à feu puisse être associée à son propriétaire.
Toutefois, en ce qui concerne les armes à feu de la catégorie
D, les États membres mettent en place, à partir du
28 juillet 2010, des mesures de traçage appropriées, y
compris, à compter du 31 décembre 2014, des mesures
permettant l'association à tout moment au propriétaire
d'armes à feu mises sur le marché après le 28 juillet 2010.
alors relis le passage cite plus haut de l unpact concernant la cat D ......
@[supprimé] wrote:@lefrançois wrote:Bonsoir à tous,
Ai-je mal lu?
J'ai compris que ce décret visait les armes à IMPULSION ELECTRIQUE (Taser et Cie).
Cordialement.
Pas seulement, des armes de 5ème et 7ème aussi ... Les armes de chasse à un coup par canon lisse se verraient "soumises à enregistrement", ce qui ne serait qu'une déclaration en préf' déguisée ...
Ce décrêt n'entre en application que le 1er décembre et ne serait pas rétro-actif MAIS le cas échéant, il faudra pouvoir prouver que vous avez acheté l'arme avant cette date ... J'espère que vous avez vos factures ...
http://www.unpact.net/?Communication:Encore_un_d-ecret_%21
salut
oui toutes sans exception ainsi que tous les actes de ventes de mes armes précédente
amicalement
Il y a même la partie "munitions" avec "quantité" ??!!
on va nous mettre un quota en munitions ??
Je me demande bien si tous ca va éviter certains de se procurer des armes illégalements (en particulier d'autres armes que celles à un coup et à canon lisse).... :roll:
@[supprimé] wrote:Ceci étant, je n'ai jamais vraiment compris pourquoi il y avait une différence de traitement entre un semi auto et un superposé ou un juxtaposé : ça crache la même charge avec la même puissance. Une harmonisation ne me parait donc pas être illogique, d'autant plus que si l'on veut acheter un semi auto, ça ne pose pas de problème.
Ce n'est donc pas ce genre de mesure qui va m'empêcher de dormir ! coi;k
Moi je me demande si les armes de guerre de type AK 47 ou RPG que l'on peut trouver dans certaines de nos banlieues sont concernées par ce texte?
Moi qui envisageait l'achat d'un minigun pour chasser la bécassine, je vais peut être attendre :x
Une Kalach pour tirer le pigeon ca doit pas être mal.. lol
