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validation departementale en parc fermé ou enclos ?????????

Par patsi79 | 11 novembre 2011 à 17h32

s1o,s Bonjour , je suis invité pour chasser le sanglier dans un parc fermé (enclos) mais dans un departement voisin ou je n'ai pas la validation départementale .La personne qui m'invite me dit que le permis validé dans un autre departement ainsi que l'assurance suffit.

Est ce que quelqu'un peut me le confirmer? s1o,s

Merci A+ patsi79

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Réponses

  • michel39

    Si c'est une chasse privée, pas de problème le permis validé et l'assurance suffisent.

  • Arnauld

    ça n'a rien à voir avec une chasse privée ou pas.

    Même un PARC est soumis à la même réglementation qu'en ouvert.

    En revanche, si c'est un ENCLOS (cloture infranchissable + habitation - article L224-3* du CR) alors là, seul le pemris est nécessaire ainsi que l'assurance, tu n'as dès lors pas besoin de validation départementale ni de période de chasse.

    Pas de marquage nécessaire des animaux si la venaison ne sort pas du parc.

    Si la venaison sort, réglementation habituelle.

    • devenu

    Article L424-3 du code de l'Environnement

    I. Toutefois, le propriétaire ou possesseur peut, en tout temps, chasser ou faire chasser le gibier à poil dans ses possessions attenant à une habitation et entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage de ce gibier et celui de l'homme.

    Dans ce cas, les dispositions des articles L. 425-4 à L. 425-14 ne sont pas applicables et la participation aux frais d'indemnisation des dégâts de gibier prévue à l'article L. 426-5 n'est pas due.

  • patsi79

    Merci pour vos réponses mais est ce qu'un grillage à 2m ou 2.5m est considéré comme infranchissable et il y a bien une maison à l'interieur.???????????????????????

    Merci de me repondre franchement car les articles de loi on leur fait dire ce que l(on veut dans certains cas. s1o,s

    A+

  • Arnauld

    @[supprimé] wrote:mais est ce qu'un grillage à 2m ou 2.5m est considéré comme infranchissable

    C'est aux agents de l'ONCFS d'en juger.

    La hauteur est un critère faiblement important pour le sanglier, bien plus pour le cervidé.

    En revanche, ils s'atatchent également à l'enterrement du grillage.

    Normalement, le propriétaire de l'enclos est au courant si sa propriété est classée comme enclos ou non :wink:

    D'ailleurs, la loi ne précise pas de limite de surface.

    On peut donc, comme les parcs s'en tenir à 20 Ha.

  • patsi79

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:mais est ce qu'un grillage à 2m ou 2.5m est considéré comme infranchissable

    C'est aux agents de l'ONCFS d'en juger.

    La hauteur est un critère faiblement important pour le sanglier, bien plus pour le cervidé.

    En revanche, ils s'atatchent également à l'enterrement du grillage.

    Normalement, le propriétaire de l'enclos est au courant si sa propriété est classée comme enclos ou non :wink:

    D'ailleurs, la loi ne précise pas de limite de surface.

    On peut donc, comme les parcs s'en tenir à 20 Ha.

    arnaud, merci pour ta réponse. c1:lap

    je vais me renseigner aupres du proprietaire de l'enclos comme ça je serais rassuré.

    c1:lap

  • gaelledieu

    Bonjour, je suis invité dans mois a chasser le sanglier dans un parc ( enclos) faut il le timbre gand gibier? car le parc se situe dans le Gard, j'ai la validation mais uniquement petit gibier, par contre j'ai la validation grand gibier Drome.

    En plus simple, ai je le droit de chasser le sanglier en enclos sans timbre grand gibier ,dans un autre département?( assurance et permis validée je précise)

    Merci

  • Arnauld

    la répons est donné si dessus.

    SI c'est bien un enclos, pas de validation départementale ou nationale nécessaire

  • Alain Aubert

    C'est vrai ça, pourquoi un permis de chasser puisque ce n'est au mieux qu'un simulacre de chasse ... :lol:

  • gaelledieu

    Pas forcement, ici le parc fait 250 hectares donc il y a de quoi traquer

  • Alain Aubert

    @[supprimé] wrote😛as forcement, ici le parc fait 250 hectares donc il y a de quoi traquer

    A oui c'est grand.

  • gaelledieu

    😃 😃 et oui c'est grand

  • Arnauld

    comme une parcelle à traquer en ouvert quoi !

    Y'a de tels enclos dans le Gard ?

  • gaelledieu

    oui quasiment! oui oui dans le Gard il y as!domaine de Valsauve notament

  • cevennes

    Faudrait pas prendre les gardois pour des arriérés...( c'est de l'humour)

    Il en existe un tas (a sanglier; a liévre... ou pas mal de gens viennent soit entrainer les chiens ou chasser a la journée se sont soit des Enclos soit des Parcs .

    Les centaines d'Ha de garrigues sont propice à ça

    Perso je loue un "enclot" sans construction de 80Ha pour entrainer les chiens d'arrets pendant toute l'année.

  • gaelledieu

    tu le loue ou to nenclos Cévennes?le parc en question ou je vais aller est a Serviers! sinon je vais souvent a aigaliers pour entrainer les chiens sur le lievre et le sanglier

  • Arnauld

    ATTENTION la DDAF est très stricte,

    un enclos sans habitation n'est pas un enclos mais un parc.

    Et un parc est soumis à la même législation que l'ouvert sur la chasse, les entraînements et les épreuves.

  • cevennes

    Arnauld pas de soucis ... on est OK et en régle.

    Pour ce qui est organisation ca fait des années que je pratique. Alors les charlots qui viennent te contrôler et qui connaissent mal les réglements ca existe . A la niche....

    Gaelledieu

    Il est pas loin de chez toi.. là ou il ya de la bécasse et beaucoup de sanglier....

    Bien sur je connais celui d'Aigaillers.

    On y a fait un TAN du Pointer il ya quelques années. Des liévres, du chevreuil....

    A serviers je pense que c'est celui qui est a droite dans les virages. (Labeaume ?)

    Il y en a un peu partout

    Route de Barjac, Méjannes, vers Fons, a coté de seynes (2) st mamert etc...Ca vas du simple au pire..

    Des bécasses chez toi cette année?

    Même pas une grive ici

  • Arnauld

    @[supprimé] wrote:Alors les charlots qui viennent te contrôler et qui connaissent mal les réglements ca existe . A la niche....

    Quand des agents assermentés verbalisent où relèvent une infraction, il est toujours possible de le constester ...mais c'est toujours après coup !

    Exemple :

    un enclos de 72 Ha dans le 91.

    La maison du garde, superbe bâtisse est au milieu du parc.

    Mais elle est délabrée, plus de compteur en activité, plus de taxe d'habitation

    :arrow: Requalifiée en PARC par la DDAF.

    Et comme elle n'a pas appréciée d'être prise pour une andouille.

    Interdiction de tout mouvement de gibier.

    S'appuyant sur la prolifération des sangliers en milieu ouvert.

    Position assez récurrente au niveau national.

    a côté de ce grand parc, une ancienne volière recelait une petite bête rousse. Tiens donc !!!

    Les gardes ONCFS se pointent, constatent et en réfère au garde particulier du domaine.

    Où est la bête rousse ? Les gardes ONCFS ont du dégainer leur revolver, elle les avait chargés :!: :!: :!:

    Si le garde particulier veut se plaindre ...qu'il constitue un dossier supplémentaire aux casseroles qu'il a déjà aux fesses.

    Autre cas, un PARC assez connu à Lambesc.

    Les gardes passent faire une p'tite visite. Les sangliers sont trop abîmés à leur goût

    :arrow: ils sont tous abattus en 48h (les sangliers, pas les proprios 😛 )

    Et le proprio devait s'expliquer devant le TGI d'Aix en Provence.

    Il vaut mieux être hyper pointu quand on veut défriser les poils de nez

    :wink:

    et surtout n'avoir rien à se reprocher.

    Les parcs et enclos sont utiles à l'entrainement des chiens mais compte tenu de la surpopulation de sangliers, les institutions sont devenues TRES exigeantes.

  • gaelledieu

    @[supprimé] wrote:Arnauld pas de soucis ... on est OK et en régle.

    Pour ce qui est organisation ca fait des années que je pratique. Alors les charlots qui viennent te contrôler et qui connaissent mal les réglements ca existe . A la niche....

    Gaelledieu

    Il est pas loin de chez toi.. là ou il ya de la bécasse et beaucoup de sanglier....

    Bien sur je connais celui d'Aigaillers.

    On y a fait un TAN du Pointer il ya quelques années. Des liévres, du chevreuil....

    A serviers je pense que c'est celui qui est a droite dans les virages. (Labeaume ?)

    Il y en a un peu partout

    Route de Barjac, Méjannes, vers Fons, a coté de seynes (2) st mamert etc...Ca vas du simple au pire..

    Des bécasses chez toi cette année?

    Même pas une grive ici

    Je vois toujours pas ou...lol a Serviers j'y suis jamais allez encore, c 'est un ami a mon cousin le proprio...

    Pas mal de Bécasse dans la Drome oui, et j'e nai fait une seule dans le Gard a Montclus, en tant qu invité!

    Zero grives aussi

  • cevennes

    Arnauld

    On entraine des chiens d'arrêts..... Pas de chiens courant dans l'équipe...

    Pas de sangliers hormis exception(forcé la cloture); voire chevreuil. Grillage de plus de 2 m accés vérrouillé.

    Quand au zozo qui voulais faire pèter son bec (suite a appel d'un voisin) il était pas en mesure.

    Organisation de field, avec toutes les autorisations officielles,(ex dsv ; préfet , fédé etc..) signées , affichées selon les régles.

    Il est passé pour un con. C'est dommage parce que sa crédibilité en a pris un coup.Et en plus dans l'organisation on avait des gens qui nous aidaient employé de l'ONC .

    Mais je t'accorde éffectivement qu'il ya des gestionnaires de parc; qui se croient tout permis.

    Tu parles de Lambesc... moi j'était présent fin mai début juin dans un parc pas trés loin de là ou tu dis....Je suis rentré chez moi le soir 1 sanglier; des perdreaux , des faisans... on a pas rammené les petists oiseaux ni les corbeaux ....Il ya bien longtemps... avec la couverture des plus hautes instances politiques...

    Ca a terminé pour le proprio au tribunal... et il n'a rien eu...

    J'était invité : On m'as dit : pose pas de questions...présence souhaité... chasse ; repas; poule...re chasse .

    C'est pas le truc que je referais; mais c'est cette fois là que j'ai chassé pour la 1er fois le sanglier....

    Ps: perdu de vue tout ce beau monde

  • cevennes

    Voyons galledieu..;

    Le grand plateau... entre Verfeuil,Montclus; la Céze et Lussan... Tu dois bien le connaitre.

  • gaelledieu

    sur Goudargues??

  • cevennes

    Tu tournes en rond autour.....Si je te le dis c'est pas du jeu ... alors voila:

    Au nord : la Cèze

    au sud: les Concluses /Lussan

    a l'Ouest: la route St jean de maruejols/ lussan

    a l'Est: montclus

    Au millieu : rte de fons a montclus...

    .... Ne me dis pas que tu n'est jamais passé par là

    Ne me dis pas que l'a pas trouvé...

    On est bien content d'avoir ce parc parce que sinon partout ailleurs tu ne peux pas ballader les chiens sans tomber ou marcher sur un sanglier et des agressifs parfois ... surtout les femelles.

    Bon reste les chevreuils; mais les chiens on les calme vite. et les chevreuils sautent sans problème... mais ils viennent là (même mettre bas )parce qu'ils se sentent peu dérangé. les chevaux ca les gêne pas; et les chiens d'arrêt pas trop.

  • gaelledieu

    J'ai galéré mais je pense que c'est Mejeannes le Clap???lol

  • cevennes

    Et ben voila ..

    Bravo c'est bien ça..

    Je pense que tu as déja du trainer par là. Les 2 1er parc du secteur sont anciens car je chassais sur invit dans l'un en 1978....A l'époque secteur trés riche en liévre et des grives....mon pauvre.... et en plus c'était encore riche en rouges sauvages. Avec toutes les coupes, le biotope a bien changé et des places a bécasses ont pris mal.

    Je pratiquais la spéléo en 1964 alors que n'existait que l'ancien hameau ;; bien avant que le CG du Gard et les hollandais s'installent..je ne m'étendrais pas sur ce sujet... car je m'énerverais...

  • gaelledieu

    @[supprimé] wrote:Arnauld pas de soucis ... on est OK et en régle.

    Pour ce qui est organisation ca fait des années que je pratique. Alors les charlots qui viennent te contrôler et qui connaissent mal les réglements ca existe . A la niche....

    Gaelledieu

    Il est pas loin de chez toi.. là ou il ya de la bécasse et beaucoup de sanglier....

    Bien sur je connais celui d'Aigaillers.

    On y a fait un TAN du Pointer il ya quelques années. Des liévres, du chevreuil....

    A serviers je pense que c'est celui qui est a droite dans les virages. (Labeaume ?)

    Il y en a un peu partout

    Route de Barjac, Méjannes, vers Fons, a coté de seynes (2) st mamert etc...Ca vas du simple au pire..

    Des bécasses chez toi cette année?

    Même pas une grive ici

    Ca y'est je suis allé au parc! c'est bien celui de labeaume, le parc de costebelle et vallus! super journée dimanche avec un temps magnifique, pas de mistral! deux sangliers au tableau a la fin de matinée!

    Apres apéro et repas traiteur! le nouveau gérant est super accueillant et sympathique!! j'y retourneré! le domaine entier fait 350 ha!!

  • cevennes

    Ca ne pouvait changer qu'en mieux....

    Fait gaffe pour rentrer les bleus adorent être au rond pont de vallérargues et au carrefour de st quentin particuliérement le dimancha AM

    Bon souvenirs alors...

  • gaelledieu

    @[supprimé] wrote:Ca ne pouvait changer qu'en mieux....

    Fait gaffe pour rentrer les bleus adorent être au rond pont de vallérargues et au carrefour de st quentin particuliérement le dimancha AM

    Bon souvenirs alors...

    oui je connais bien les coins aussi! j'ai travaillé un moment a la fourriere animale de Vallérargues! dimanche pas de souci, ma femme était avec moi et elle a conduit 😃 😃 et heuresement.... :mrgreen:

  • martialo

    @[supprimé] wrote:s1o,s Bonjour , je suis invité pour chasser le sanglier dans un parc fermé (enclos) mais dans un departement voisin ou je n'ai pas la validation départementale .La personne qui m'invite me dit que le permis validé dans un autre departement ainsi que l'assurance suffit.

    Est ce que quelqu'un peut me le confirmer? s1o,s

    Merci A+ patsi79

    bojour

    je crois qu'il faut le permis validé du département

  • Fred07

    @[supprimé] wrote:s1o,s Bonjour , je suis invité pour chasser le sanglier dans un parc fermé (enclos) mais dans un departement voisin ou je n'ai pas la validation départementale .La personne qui m'invite me dit que le permis validé dans un autre departement ainsi que l'assurance suffit.

    Est ce que quelqu'un peut me le confirmer? s1o,s

    Merci A+ patsi79

    Bonjour patsi79, ton invitant fait une erreur. Pour pouvoir chasser deans ce parc (ou enclos) il te faudra un permis de chasser avec la validation du département correspondante :idea: C'est à dire dans ton cas la validation du 30.

  • gaelledieu

    Faux,j'ai chassé dans de nombreux parc et pas besoin de la validation du departement concerné...

  • Alexis43

    Salut,

    Pour chasser dans un enclos, il faut être titulaire du permis de chasser validé du département, ou national, bien sur.

    Les "fédéraux" ne peuvent intervenir dans l'enclos, puisque juridiquement considéré comme une habitation et donc bénéficiant de la même protection, mais peuvent parfaitement s'installer à l'extérieur, constater l'acte de chasse et vous arrêter à la sortie, et...par ici les papiers SVP, merci!

    8)

  • Fred07

    @[supprimé] wrote:Salut,

    Pour chasser dans un enclos, il faut être titulaire du permis de chasser validé du département, ou national, bien sur.Tout à fait Alexis43 t,1;op

    @[supprimé] wrote:Les "fédéraux" ne peuvent intervenir dans l'enclos, puisque juridiquement considéré comme une habitation et donc bénéficiant de la même protection, mais peuvent parfaitement s'installer à l'extérieur, constater l'acte de chasse et vous arrêter à la sortie, et...par ici les papiers SVP, merci!8) Très bonne analyse Alexis43 t,1;op

    Simplement les "fédéraux" n'existent plus depuis 37 ans (1977) 😃

  • Alexis43

    Salut,

    Oui, je sais, c'est pour parler "aux anciens" 🙂 😛

    C'est pour ça que j'ai mis entre guillemets!

    Et aussi par opposition aux gardes privés qui n'ont aucun pouvoir dans ce cas!

    Mais merci à toi! 🙂 fr;iend

    8)

  • Arnauld

    @[supprimé] wrote:

    Les "fédéraux" ne peuvent intervenir dans l'enclos, puisque juridiquement considéré comme une habitation et donc bénéficiant de la même protection, mais peuvent parfaitement s'installer à l'extérieur, constater l'acte de chasse et vous arrêter à la sortie, et...par ici les papiers SVP, merci!

    8)

    C'est comme cela que Dassault s'est fait pincer dans son propre parc (et non enclos) dans l'Essonne