Formalité pour vendre un fusil?
Bonjour, est ce que quelqu'un connais la procédure pour vendre un superposé de particulier à particulier car j'ai appelé deux armuriers et pas la même version.
Merci
Réponses
- perfex
Bonsoir,
Depuis le 1er décembre 2011, toue achat, ventre et transfert de propriete d'un fusil à canon lisse tirant 1 coup par canon sont soumis à enregistrement (superposé, juxtaposé, simplex).
Donc l'acheteur doit fournir une copie de son permis de chasse et sa validation ou licence de tir en cours de validité, ensuite il faut remplir le [Cerfa n°14250*01] et envoyer le volet 2 a la prefecture de votre domicile, le volet 1 et à garder par l'acheteur et le mieux est aussi que le vendeur en garde une photocopie
Pour le cerfa voici le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2701.xhtml
Cordialement.
- nico84
Bonjour, je relance pour savoir a quel service de la préfecture il faut adresser le CERFA?
