Nouvelle réglementation sur la détention d'arme ?

cette histoire n'est pas vraie,la confiscation des armes ne se fait qu'après annulation par un tribunal du permis de port d'armes.

et cela concerne les armes de poings 1ere cat.

Salut,

dans un premier temps pour confisquer des armes aux chasseurs il faudrait un état des armes avec N° etc etc...

donc au moins pour les chasseurs IMPOSSIBLE

maintenant pour le tir c'est peu etre plus restrictif

serge

ton armurier devrait relire la loi au niveau des cat C et D , le terme detention qui posait probleme a ete retire par amendement . la detention devient libre meme sans validation .

il ne reste plus que les formalites d acquisition ou le permis de chasser valide est obligatoire .

Bon serge si Mémé passe on aura toujours les fusils pour la Bastille ! ou alors vont aussi nous confisquer les fourches...sait-on jamais...

C'est un peux comme dire si tu te fais flasher plusieurs fois et que tu n'as plus de points sur ton permis on te confisque ta voiture.

Le permis de chasse est nécessaire pour l'achat d'armes de chasse mais pas pour leur détention, jusqu'à maintenant une fois qu'elles sont chez toi elles t’appartiennent, ensuite c'est vrai que si tu n'as pas ton permis de chasse par exemple tu ne peux plus acheter de munitions ou même t'en servir (si je ne dis pas de bêtises tu ne peux pas non plus les transporter, car tu n'as aucune raison de t'en servir).

Bonjour

il faut rappeler que le port d'arme n'existe pas en France sauf cas très specifique, par contre les armes de chasse depuis quelque temps déja sont tracé par le registre des armuriers, de plus sauf erreur de ma part " et cela fait débat " si tu n'a plus de permis de chasse valide ni licence de tir tu doit te déssaisir de tous tes armes de chasse, ne parlons pas des 1er et 4 iem car la il faut la licence de tir et autorisation a renouveller tous les trois ans

CDT

@[supprimé] wrote:Bon serge si Mémé passe on aura toujours les fusils pour la Bastille ! ou alors vont aussi nous confisquer les fourches...sait-on jamais...

Salut,

:o c'est qui que tu appelle mémé :wink:

serge

Ça doit être Mélanchon, du moins c'est à lui que je pense.

Zenie, Serge il suit pas la campagne de trop près, "Mémé", c'est Mélanchon...celui qui nous a pris une seconde fois la Bastille. Celui qui sait parler au peuple et mesurer avec un pied à coulisse un des rares...

Attention je crois que Serge prépare aussi un putsch sut le forum....

Salut,

non, non Zénie fini pour moi le temps des pusch 😃 😃

serge

salut

bon maintenant que cette foutu loi c'est durci si je veux suspendre mes activités de chasse je peu garder mon matériel (armes) ou pas ?

et maintenant si je veux acheter un fusil ( ij 27 baïcal par exemple ) il est soumis a déclaration ou pas ?

fr;iend

La nouvelle Loi ( Qui entrera en vigueur dans douze mois)permet de conserver les armes de 7 et 5° cat si l'on arrête de chasser.

Pour ce qui est de l'acquisition d'un fusil de chasse juxtaposé, superposé ou mono canon, il faut détenir une PC validé ou une licence de tir de l'année.

Depuis le 1° décembre 2012 les armes précitées sont soumises à "ENREGISTREMENT". (Ce qui dans les faits est identique à une "DECLARATION".)

salut cz

ça y est elle est passer cette loi au dire de quelque un elle devais nous etre favorable encore une foi on nous a pris pour des couillons

enfin

donc si j'ai bien compris a partir de maintenant si j'achète un fusil de chasse classique ( juxta,superpo,mono coup ) il sera déclarer par mon armurier comme une carabine de chasse par contre rien ne m'oblige a me défaire de mes armes si je suspend mon activité

merci pour l'info

la législation sur les armes de chasse vas elle aller en ce durcissent ou a elle une chance de s'assouplir un jour ?

et qu'en est il de ces fameux calibres de guerre qui devait etre déclasser a on des nouvelles ?

amicalement

Il faut attendre les decrets :!: