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Recherche au sang ?

Par Espion | 9 juillet 2012

laquelle de ces deux situations constitue une action de chasse ?

-recherche au sang par un conducteur armée et agrée

-traqueur désarmée qui conduit ses chiens à la recherche du gibier

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Réponses

  • Arnauld

    la recherche au sang n'est pas un acte de chasse !

    Mais la loi n'exige pas que le conducteur et son chien soit breveté, déclaré ou autre.

    toutes les possibilités sont envisageables.

  • andre66300

    Bonjour

    extrais d'un article.

    De l’avis des juristes de l’ONCFS.

    « La recherche du gibier blessé avec un chien spécialisé n’est autorisée que pour les seuls conducteurs de chiens de sang »

    En cas de litige, il appartient donc à celui qui conduit la recherche de faire la preuve qu’il a les compétences pour le faire.

    Ce qui fonde aujourd’hui la compétence.

    C’est seulement le chien dès lors que celui-ci a réussi une épreuve de recherche au sang.

    Faute de quoi la recherche est un acte de chasse qui doit se dérouler dans des conditions de temps et d’espace conforme à la loi.

    Vous pourrez voir différents renseignements sur notre site http://www.unucr-51.com

    A la rubrique" informations chasseurs" sous rubrique "divers renseignements sur la législation pour chasseurs"

  • infovert

    ça, c'est la version de ceux qui voudraient voir légitimer l'existence de leur association.

  • andre66300

    Bonjour

    je ne suis pas concerné,c'est un article que j'ai trouvé, pour éclairé le débat, il est vrai que l'on peu faire sans, mais dans ce cas il faut une bonne assurance ,surtout si on a pas le permis de chasse.

  • infovert

    quelle assurance et pour quoi faire ?

    promener ton chien en laisse avec un chasseur local, ça t'engage à rien.

  • Arnauld

    @[supprimé] wrote:ça, c'est la version de ceux qui voudraient voir légitimer l'existence de leur association.

    • 1

    tout à fait : la loi prend soin de préciser ce qu'est un acte de chasse

    et précise également que la recherche au sang n'est pas un acte de chasse.

    De plus, les épreuves de chiens de sang ne sont pas définies par la loi : épreuves SCC, épreuve UNUCR, épreuve ARGGB.

    Et la loi ne définit pas non plus ce qu'est un chien de sang.

    La SCC, via la FCI, définit un type raciale du chien de rouge, mais dissocié de la réussite à un examen.

    => la recherche au sang n'est pas un acte de chasse.

    Il n'est pas besoin d'être adhérent chez untel ou untel pour la pratiquer !

  • Arnauld

    http://www.oncfs.gouv.fr/Droit-de-chasse-et-droit-de-chasser-faq181

    Puis-je poursuivre, avec mon chien en laisse et bien sûr sans arme, un gibier blessé dans la réserve voisine du lieu où je chasse ?

    La recherche du gibier blessé avec un chien spécialisé n’est autorisée que pour les seuls conducteurs de chiens de sang. L’UNUCR (Union nationale pour l’utilisation du chien de rouge), association spécialisée, pourra assurer votre formation et celle de votre chien.

    ceci est faux !

    Les épreuves de chien de recherche au sang peuvent être organisées par la SCC, les clubs de races, l'ARGGB.

    Article L420-3 du code de l'environnement

    Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

    L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

    Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang à définir, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.

    Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

    N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus.

  • Espion

    donc si je comprend bien vos derniers messages montrent que traquer (non armé) avec ses chiens n'est pas une action de chasse ?!

    alors que effectuer une recherche au sang en étant agrée et armé serait une action de chasse ?!

  • infovert

    je n'ai rien lu de tel.

    si tu lâches un chien derrière un gibier : chasse ou entrainement.

    si tu tiens un chien en laisse : rien.

    si tu es armé : chasse.

    normalement, une recherche doit aboutir à un animal mort, s'il n'est que blessé, il faut être en règle vis à vis du règlement chasse du territoire.

    hormis le cas d'une légitime défense, qu'il vaut mieux être deux à témoigner, hors de question de tirer sur un animal non-blessé ou non mortellement blessé sauf pour un chasseur local qui a les autorisations pour le faire.

    imaginez un chasseur qui fait appel à un conducteur et à son chien pour un cerf blessé.

    un garde surveille la scène.

    le conducteur armé relève un cerf sur la piste et le tire.

    le garde arrive et demande les deux bracelets.

    les deux ?

    oui, il y a déjà un cerf de mort à 100m.

    dans ce cas-là, il vaut mieux que ce soit le chasseur local qui fasse la boulette et qu'il reste un bracelet supplémentaire.

    chez moi, quand on fait une recherche au chamois dans les bois, on en lève plusieurs avant d'arriver au mort.

    de toutes les recherches auxquelles j'ai participé en tant que "chasseur local armé avec le bracelet", une seule fois le conducteur a pris une arme.

    n'oubliez pas qu'un animal blessé n'est pas forcément mortellement blessé.

    tant que tout le monde est de bonne fois, les gardes le seront aussi, en cas d'abus, le retour de bâton est sans appel.

  • Arnauld

    @[supprimé] wrote:alors que effectuer une recherche au sang en étant agrée et armé serait une action de chasse ?!

    Ce serait même le contraire !

    donc si je comprend bien vos derniers messages montrent que traquer (non armé) avec ses chiens n'est pas une action de chasse ?!

    ça reste de l'interprétation de l'agent verbalisateur.

    sur le site ONCFS, ils te disent que tant que les chiens sont des auxiliaires et "poussent", le propriétaire n'est pas en action de chasse.

    Des gardes tolèrent ainsi que des enfants ou des "amis" poussent les chiens.

    Mais sur le même site, ils te disent que si les chiens sont en mesure de capturer le gibier, alors il s'agit d'action de chasse.

    Or, n'importe quel chien peut coiffer un gibier ...selon les circonstances.

    Un chevreuil qui évente la ligne de postés, revient dans la traque, se fait coiffer par les chien, et voilà "l'ami" en action de chasse donc devant avoir le permis, le timbre GG etc ...

    L'ONCFS manque de clarté dans ses prescriptions.

  • Arnauld

    @OLERON wrote:

    Pas forçément besoin d'etre armé pour etre en action de chasse,un simple traqueur muni d'un fouet,d'une trompe (voir d'une dague,mais pas obligé) et qui appui les chiens,participe à la chasse,,donc est en action de chasse.

    Dans les équipages de vennerie ,les piqueux sont en action de chasse,et doivent avoir permis,assurances...

    Le suiveur qui ne fait que suivre,ne participe pas directement à la gestion des chiens,et se promène avec son baton et son gilet fluo,n'est pas en action de chasse.

    Si il porte un fouet ou une trompe,il le devient.

    8)

    Parce qu'en vénerie, le chien est ACTEUR principal de la chasse.

    alors qu'en chasse à tir, le chien est AUXILIAIRE.

  • Arnauld

    http://www.oncfs.gouv.fr/Droit-de-chasse-et-droit-de-chasser-faq181

    Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?

    La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.

    Comme dit précédemment, un chien est un prédateur garni de dent :x qui tentera de saisir sa proie s'il en est en mesure.

  • infovert

    c'est le détenteur du droit de chasse qui peut autoriser un conducteur à prendre une arme pour sa recherche.

    pas le chasseur qui vient de blesser un animal.

    tant que le conducteur se contente de promener son chien tenu en laisse en compagnie d'un chasseur local, personne ne peut rien lui reprocher.

    je le répète, je connais très peu de conducteurs qui demandent à prendre une arme.

    en tant que simple chasseur local, la dernière recherche sur cerf que j'ai effectué avec mon chien en libre, j'avais mon arme car le tir des renards et des sangliers était autorisé.

    il m'est arrivé de prendre l'arme du chasseur pour lequel je venais de mettre la biche blessée au ferme car mon chien était pendu après.