Bonjour,
dans mon travail je vide de temps en temps des maisons suite à un décès et il n'est pas rare qu'entre les meubles et les bibelots je trouve un fusil de chasse. N'étant pas chasseur et n'ayant pas d'expérience dans ce domaine, comment je peux revendre ces fusils légalement ?
Cordialement
Markus
Salut,
Ces fusils que tu trouves, ils n'ont pas de propriétaire?
En fait je vide les maisons. Suite à un décès, la famille me laisse l'intégralité du contenu de la maison soit en contre-partie du débarras du nettoyage ou en contre-partie financière. C'est à dire que je deviens propriétaire de ces armes. Sauf que je n'ai pas le droit de les posséder (pas de licence de club de tir, pas de permis de chasser), je dis donc au client de garder l'arme.
Salut,
MARKUSLYON, tu écris:
Sauf que je n'ai pas le droit de les posséder (pas de licence de club de tir, pas de permis de chasser), je dis donc au client de garder l'arme.
Et bien, tu as toi même la réponse à ta question. Tu ne peux en être le propiétaire, donc tu ne peux les vendre! CQFD.
Merci pour vos réponses, ce qui veut dire que je suis obligé donc, soit de m'inscrire dans un club de tir sportif ou de demander un permis de chasse pour pouvoir revendre ces armes, même si je ne veux pas m'en servir.
C'est comme si quelqu'un qui a un bureau de tabac doit forcément fumer ;-)
Je plaisante.
Merci, je vais donc essayer de voir dans un club de tir et en attendant ce marché me passera sous le nez.
Cordialement
Markus
Salut,
Attention, il faut également que tu en sois propriétaire avant de les vendre, donc que tu les achètes au vendeur, donc, qui doit en être propriétaire légal... :roll:
Tout cela pour rester dans la légalité, bien sur!
A+
Bien sûr, je vais quand même pas voler mes propres clients et je ferais signer le formulaire Cerfa pour l'enregistrement à la préfecture.
Salut,
On ne s'est pas bien compris, j'ai du mal m'exprimer.
Je voulais mettre en avant le fait qu'il n'est pas évident que les gens qui te missionnent pour nettoyer les maisons soient eux même propriétaires légaux des armes! Et donc, officiellement, ils ne peuvent te les vendre!
Et s'ils ne peuvent te les vendre, tu ne peux les acheter. Et si tu ne peux les acheter, tu ne peux en être propriétaire. Et si tu n'en es pas propriétaire, tu ne peux les vendre!
C'est pas simple! :oops: :roll: cr1;az
A+
Bonjour à tous.
Alexi 43, tu devrais t'inscrire au barreau de Paris, ta démonstration est limpide. :x
Bien amicalement.
Salut,
Merci, LIONLION, j'ai déjà un cabinet à New york et à Londres "the little liar".
A+ CDT
