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CONTROLE FORET : CHIENS.

Par manant | 29 août 2012 à 07h52

Ici en ce moment on a plus de palombe mais plus de contrôle forestier aussi...sédentaires comme les palombes.

Je promenais les petits enfants dans les bois suis tombé sur un pépé de mon âge le connais de le croiser souvent...il était colère.

Hier deux gardes lui ont dit qu'il avait garé sa voiture dix mètres après le panneau d'interdiction engins moteurs dans les bois...Mais surtout, il promène deux épagneuls bretons...les a libres...

Il me semble qu'on avait soulevé ce sujet avec le regretté Preux...mais les gardes lui ont dit que les chiens devaient être tenus en laisse en forêt...

Là il était furax...pourtant un homme paisible...

S'en tire avec un avertissement c'est tout.

Ici verbalise sec voiture dans les bois...ce qui se comprend. Ils partaient controler les chasseur tourterelle en poste fixe !!! je n'ai jamais été contrôlé...de ma vie.

Pour en revenir au sujet dans la forêt, pouvons nous laisser courir ou non les chiens...car si on ne peut pas là...on le fait ou ?

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Réponses

  • Arnauld

    Le code rural n'envisage que la divagation.

    Il n'oblige nullement à la tenue en laisse !

    Sauf exception :

    • un arrêté municipal ou préfectoral, destinés à TOUS les chiens

    • la loi sur les chiens dangereux (1er et 2e catégorie)

    • l'arrêté du 1er aout 1986 qui t'oblige

    à la tenue en laisse des chiens en forêt du 15 avril au 30 juin.

    En dehors de cela, AUCUNE OBLIGATION de tenue en laisse => non verbalisable.

    Ce qui ne veut pas dire que tu n'es pas responsable des dégats que ton chien pourrait causer.

  • serge66

    Salut,

    chez nous aussi en forêts actuellement les engins a moteur INTERDITS :arrow: feux de forêts(arrété préfectoral sauf ayants droits)

    :arrow: pour les chiens, c'est a l'initiative des gardes qui peuvent ou ne peuvent pas considerer que ton chien est en action de chasse ou pas!!!!!

    Arnauld wrote:

    Le code rural n'envisage que la divagation.

    Il n'oblige nullement à la tenue en laisse !

    Sauf exception :

    • un arrêté municipal ou préfectoral, destinés à TOUS les chiens

    • la loi sur les chiens dangereux (1er et 2e catégorie)

    • l'arrêté du 1er aout 1986 qui t'oblige

    à la tenue en laisse des chiens en forêt du 15 avril au 30 juin.

    quote]

    serge

  • Alexis43

    ARNAULD,

    Dans les grandes lignes, d'accord avec toi, mais une précision quand même.

    Dans la mesure ou le terrain, la forêt etc etc, sont privés, tu es tenu d'avoir l'autorisation du propriétaire pour y pénétrer, même en l'absence de clôtures, et bien sur pour y promener ton chien.

    Si le propriétaire, le gestionnaire, etc, ne veut pas de chiens, ben, pas de chiens!

    Cela dit, généralement, ça se règle à l'amiable!

    Pour la période du 15/04 au 30/06, le code rural ne dit pas qu'il est interdit de promener les chiens en forêt, mais qu'il est intedit de promener les chiens en dehors des allées forestières, ou chemins.

    Tu peux donc promener tes chiens en forêt, sur les chemins.

    C'est donc un peu différent.

    Sinon, c'est la loi générale qui s'applique, (divagation si plus de 100 m, pas d'obéissance au rappel, etc etc)

  • Arnauld

    quand je lisais "promener", je pensais sur les chemins !

    Mais ça s'applique, si l'on pénètre en sous-bois ou sur chemin privé, de travail etc ...

    attention

    100 m, c'est une appréciation (du juge), le code rural ne fixe pas de distances.

    tout comme la chasse sur autrui, même si l'agent peut la constater, c'est à l'appréciation finale du juge.

    Depuis le temps que je parcours les forums de chiens, jamais vu personne condamner pour chasse sur autrui en promenant son chien ...mais sermonner par des gards ONCFS ou particuliers, j'en ai vu.

  • serge66

    Salut,

    la promenade sans laisse dans les bois les forêts, en dehors des allées forestiéres, entre le 15/04 et le 30/06

    constitue une infraction spécifique prévue par l'arrété du 16 mars 1995 toujours en vigueur.

    l'article R.428-6 du code de l'environnement précise que si le chien, éloigné ou pas de son maitre quête du gibier, le propriétaire est passible d'une amende de 40 classe pour divagation de chien susceptible d'entrainer la destruction d'oiseau ou de gibier.

    :arrow: sur des terrains privés si la présence de chien vient à deranger et à compromettre la jouissance d'un bien par ailleurs entretenu et valorisé en termes de gibier, le tribunal civil peut etre saisi par le propriétaire ou les chasseurs afin d'obtenir des dommages et intérets.

    article L.331.-7 du code forestier pour la protection de tous bois et forêts précise que l'amende applicable pour la divagation des chiens dans les semis ou plantations de moins de 10 ans s'éleve à 3750€

    :arrow: vous pouvez promener vos chiens toute l'année sur les allées forestiéres, soit tenus en laisse, soit mis en meute derriéres vous, afin de ne pas etre punissable vos chiens:

    :arrow: ne doivent pas quêter

    :arrow: et rester en permanence a votre contact et vous devez pouvoir les maitriser a tout moment

    serge

  • Arnauld

    Merci pour la précision

    @[supprimé] wrote:Salut,

    la promenade sans laisse dans les bois les forêts, en dehors des allées forestiéres, entre le 15/04 et le 30/06

    constitue une infraction spécifique prévue par l'arrété du 16 mars 1995 toujours en vigueur.

  • Alexis43

    Si le chien est à plus de 100 m de son maître, alors il est en état de divagation.

    Code rural partie législative

    Article L211-23

    Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005

    Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005

    Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

    Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui

    Aprés, vous faites comme vous voulez, bien sur, ce n'est pas mon propos, qui est seulement d'essayer de vous informer.

  • Alexis43

    Arrêté du 16 Mars 1955.

    Version consolidée du texte au 8 août 1989.

    Article 1

    En vigueur depuis le 8 août 1989.

    Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. " Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin. "

    Par voie de conséquence, on peut promener ses chiens non tenus en laisse dans les allées forestières, puisque c'est interdit en dehors, c'est donc autorisé en dedans.

    Sauf évidemment arrêté, règlement spécifique etc etc.

  • Arnauld

    Ok,

    merci pour le rappel précis

    Pour l'arrêté de 1955, je le comprenais dans sa totalité, puisqu' en dehors des allées forestières, "on" n'a rien à y faire, puisque c'ets privé.

    La loi reprécise qu'en sous-bois, du 15/04 au 30/06, c'est tenu en laisse.

  • jocarry

    Bonjour

    ayant eux le même problème l'an dernier, notre soucis est que nous possédons des chiens de chasse et lorsqu'on les laches dans la colline ou la forêt nous savons très bien que nos chiens chasses donc nous sommes en action de chasse hors période de chasse et cela est interdit.

    Faites la même expérience avec un caniche et je ne pense pas qu'on vous dise quoique ce soit.

    L'an dernier je suis bien tombé sur garde qui m'a dit déranger la reproduction une semaine avant l'ouverture ce qui m'a bien fait rire, par contre lui avec son gros 4x4 qui roulait a fond sur les chemins ne dérangeait pas la reproduction. lol

  • Alexis43

    C'est un autre débat.

    Ne pas tout mélanger, acte de chasse en période de fermeture, sur terrain d'autrui sans l'accord du détenteur du droit de chasse, etc etc etc et promenade des chiens.

    Mais encore une fois, vous faites ce que vous voulez!

  • serge66

    Salut,

    :arrow: je crois que les textes sont assez clair a ce sujet

    Arnault et Alexis ont amenés des compléments d'informations a ce sujet, et il n'y a rien a y redire, c'est trés clair 🙂

    maintenant le 4x4 du garde est un autre problème( tu as peut être raison a ce sujet il risque de déranger autant mais bon comme l'écrit Alexis

    :arrow: autre débat , autre sujet 🙂

    serge

  • tutuf

    Alors si j'ai bien compris si j'ai un jeune chien et que je veut le dresser a la chasse avec une caille ou autre je ne peut pas? meme si je n'ai pas d'arme? sachant que c'est dans une propriété privée.

  • Alexis43

    Si tu es chez toi ou dans une propriété privée et avec l'accord du propriétaire, tu peux, bien sur.

  • serge66

    @[supprimé] wrote:Si tu es chez toi ou dans une propriété privée et avec l'accord du propriétaire, tu peux, bien sur.

    Salut,

    a condition que le terrain ne fasse pas parti d'une ACCA(car sous le regime ACCA tu n'est plus propriétaire de ton terrain en ce qui concerne les reglementations sur la chasse) et que tu le fasse en période de chasse.

    serge

  • Arnauld

    @[supprimé] wrote:Alors si j'ai bien compris si j'ai un jeune chien et que je veut le dresser a la chasse avec une caille ou autre je ne peut pas? meme si je n'ai pas d'arme? sachant que c'est dans une propriété privée.

    tu entraines donc ton chien

    :arrow: ce n'est pas un acte de chasse

    :arrow: l'entrainement est régi par l'arrêté du 21 janvier 2005,

    puis allégé par la version de 2006 (on peut entrainer toute l'année).

    Article 3 : L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.

    La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de

    chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.

    Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.

    Article 4 : Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les

    conditions et qu'aux périodes suivantes :

    (...)

    1. Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :

    a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du

    gibier considéré ;

    b) Lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide

    de munitions uniquement amorcées :

    • toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;

    • entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.

    Bref, ça disait que que l'on disait au dessus

    :arrow: autorisation du propriétaire (ou détenteur du droit de chasse)

    :arrow: interdit du 15 avril au 30 juin.

    superposition des dates entre les deux arrêtés !

  • Alexis43

    Merci ARNAULD,

    CQFD, no comment!

  • Alexis43

    Merci ARNAULD,

    CQFD, no comment!

  • tutuf

    ouki merci pour ces info

  • manant

    Je vous ai lu je vous remercie des réponses, car j'avais eu peur en plus de mal renseigner mon papi en lui disant que rien ne lui interdisait de balader ses chiens sans laisse sur la piste...forêt ouverte gérée par ACCA..sauf nous en avons parlé avant l'ouverture générale ou le gibier est lâché...

    Du 15/4 au 30/6 sauf chiens en état de chasse on peut de ce que j'ai compris les balader sur les pistes forestières.

  • Arnauld

    Normalement, du 15/04 au 30/06, il n'y a pas non plus de chasse.

    Malgré la loi, ce post repositionne les régles de bon sens de vie en groupe.

    Sermonner des gens qui se baladent avec le berger allemand ou le caniche en liberté sur le chemin devant eux relève pour moi de l'excès.

    Et si un chien de compagnie venait à déranger le gibier, ce dérangement serait de tout évidence moindre qu'une balle 😛 .

    Dans le même sens, un exploitant agricole aurait le droit de promener son chien sur les terres qu'il exploite ....même si celle-ci sont dévolues à une SCC ou ACCA.

  • Alexis43

    C'est sur!

    Faut quand même savoir raison garder, comme on dit!

    Je connais des agriculteurs, par exemple, je voudrai bien voir le garde particulier leur interdire de promener les chiens sur leurs terres...... :x :twisted:

    Attention MANANT!

    Si ces forêts sont privées, c'est quand même soumis à l'accord du propriétaire, au moins accord tacite.

    Et si ces forêts sont domaniales, c'est trééééééééééééééés compliqué!

    C'est l'oncfs qui gêre le patrimoine domanial.

    Le droit de chasse peut alors avoir été loué à des privés ou à une société de chasse par voie d'adjudication par exemple.

    Trééééééééééééééééééééééés compliqué!

    Il faut se renseigner dans ce cas.

  • kirjava2002

    Bonjour,

    désolée de faire remonter un vieux post. J'ai bien lu les différents articles de loi, en revanche il manque un gros détail. Quelle est la définition d'une "allée forestière"? Car moi j'empreinte moult chemins et allées, mais lesquels sont considérés comme des allées forestières, ça... Uniquement les chemins carrossables? Ou bien les chemins en gravier blanc?

    Si vous avez des infos... Merci.

  • Alexis43

    Salut,

    D'après ce que j'ai trouvé et compris :?: , la définition est plus attachée au statut juridique qui est fonction du type de propriétaire de la voie concernée qu'à l'usage qui en est fait.

    Voir ici, page 19 par exemple.

    http://portail.fncofor.fr/content/medias/4635928485031713814.pdf

    8)

    Moi, je prendrai ça au sens large du terme et surtout en considérant l'esprit du texte et non la lettre.

    Et pour moi, l'esprit est que le chien ne doit pas rentrer dans le bois, doit toujours être visible du maître, qu'il soit sur une route, une voie carrossable, un simple chemin, etc.

    En deux mots, que le maître s'assure effectivement que le chien ne chasse pas...

    C'est quand même bien, in fine, le but! Non?

    8)

  • kirjava2002

    Ok, merci des réponses.

    C'est complexe! J'ignorais par ex. que les chemins intérieurs d'une forêt communale étaient considérées comme privés...

    Dans le principe oui, je comprends bien l'esprit du texte, et l'intérêt de protéger la faune (et pas que le gibier!!) vu que je suis naturaliste. Mais le but de cette question est surtout de me protéger "juridiquement", car j'ai eu l'occasion de tomber sur un garde chasse particulier (et particulièrement con) qui m'a raconté n'importe quoi (mon chien devait être à 5 m de moi alors que j'étais sur une route goudronnée en face d'un petit immeuble...) et qui me menaçait d'amendes. Hors à l'époque je ne connaissais pas bien les textes. Donc c'est plus pour le cas où je retombe sur un garde un peu trop zélé, que je sache si oui on non je suis dans mon bon droit, quand je me promène sur un layon forestier / chemin d'exploitation ou autre avec mes chiens sans laisse.

  • Alexis43

    @[supprimé] wrote😮k, merci des réponses.

    C'est complexe! J'ignorais par ex. que les chemins intérieurs d'une forêt communale étaient considérées comme privés...

    Dans le principe oui, je comprends bien l'esprit du texte, et l'intérêt de protéger la faune (et pas que le gibier!!) vu que je suis naturaliste. Mais le but de cette question est surtout de me protéger "juridiquement", car j'ai eu l'occasion de tomber sur un garde chasse particulier (et particulièrement con) qui m'a raconté n'importe quoi (mon chien devait être à 5 m de moi alors que j'étais sur une route goudronnée en face d'un petit immeuble...) et qui me menaçait d'amendes. Hors à l'époque je ne connaissais pas bien les textes. Donc c'est plus pour le cas où je retombe sur un garde un peu trop zélé, que je sache si oui on non je suis dans mon bon droit, quand je me promène sur un layon forestier / chemin d'exploitation ou autre avec mes chiens sans laisse.

    Salut,

    Mon pauvre!

    Si tu te fies au garde chasse/pêche privé, ben tu risques d'entendre des conneries...

    Parcours le forum, tu te rendras compte par toi même au travers des affirmations de certains! :lol: ou en tous cas ceux qui se disent garde...à vérifier.

    Quand tu connais par ailleurs le niveau minimal imposé de recrutement (il n'y en a pas) et celui de la formation (seulement 16 heures) et des contrôles des connaissances (pas d'examen) faut pas s'étonner que tous n'aient pas le bon niveau! cr1;az

    Bon, après, il y en a peut être des bons parmi eux tous... 🙂

    Un conseil, quand tu veux savoir quelque chose, consulte les documents officiels qu'ils n'ont même pas lu une fois pour certains!

    Un autre conseil, consulte les spécialistes juridiques de l'ONCFS...Eux sont des professionnels, savent et te répondront...ou va voir sur leur site.

    Et surtout ils n'ont pas d'intérêt personnel à défendre au sein des sociétés de chasse, privées ou ACCA ou autres...

    Ils m'ont toujours répondu chaque fois que je leur ai posé une question.

    Un autre conseil, si tu te fais "allumer" à tort selon toi, contestation et direction tribunal! :mrgreen:

    8)