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déclaration préfectorale

Par jm 40 landes | 6 septembre 2012

bonjour

en action de chasse, avec fusil ou carabine.. doit on être porteur et donc pouvoir le présenter à un éventuel garde chasse de la déclaration de l'arme à la préfecture?????

personnellement je pense pas....

ça m'arrangerait bien car autant ma carabine neuve est déclarée, autant le fusil acheté d'occasion ne l'est pas... :? :?

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  • serge66

    Salut,

    dans un premier temps il faudrait qu'il te la demande, mais il te demandera plutôt :

    :arrow: ton permis validé

    :arrow: ta carte de chasse de sociétarte( eventuellement)

    Maintenant personnellement j'en ai une copie dans mon permis

    :arrow: on ne sait jamais :lol: :lol:

    serge

  • michel39

    Les gardes chasse PRIVES n'ont pas compétence pour vérifier les déclarations, mais les agents de l'ONCFS SI...

    Les déclarations valent pour les carabines ET les fusils quand ils sont SA... Enfin j'ai du en faire une quand j'ai acheté mon maxus...

    Mais comme dit Darne Passion, d'une part les contrôles sont assez rares et portent surtout sur le permis et la carte de sociétaire...Parfois sur les munitions en zone humide...

  • manant

    Pour les SA oui, j'ai fait comme tous la déclaration...

    A présent pour les autres fusils je ne pense pas ce serait emmerdant car je chasse souvent avec des fusils qui me sont prêtés, que je garde, des fusils d'amis....je n'ai aucune déclaration.

    Dans mes papiers mon permis validé ma carte de chasse mon assurance...je pense pas que les gardes veulent plus.

  • Arnauld

    Lors de la déclaration il est remis un récépissé.

    Celui-ci doit donc être présenté lors des contrôles.

    Les agents de l'ONCFS s'occupant de ce qui est lié à la chasse, i est dans leur prérogative de demander ce récépissé.

    je doute pour les gardes particuliers.

  • jm 40 landes

    manant tu as raison c'est vrai qu'on peut chasser des fois avec des armes qui nous sont prétées, dailleurs je chasse bien avec un permis qui m'est prété aussi hihihihih

    non je plaisante biensur!!!!

  • guitou le chasseur

    Et bientot on devra avoir les factures des cartouches que l'on as sur soi, non mais sans déconner...

  • jm 40 landes

    Bahhh, ne nous inquitons pasvu le nombre de fonctionnaire qui est sans arret réduit on sera de moins en moins controlés....