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mettre un terme à un mandat de président d'A.C.C.A. ?

Par infovert | 26 septembre 2012 à 11h44

lors de la dernière désignation du bureau exécutif par le conseil d'administration,

le président en cours de mandat a refusé de laisser sa place.

il a même refusé la démission du trésorier qui se plaignait de ne pas avoir vu un papier de la saison.

il avait cinq membres du conseil contre lui, maintenant, il en a six.

depuis l'ouverture, il fait invitation sur invitation et fait tirer notre plan de chasse à ses amis.

le hic c'est que le même jour, il a été en infraction par deux fois avec le règlement intérieur de notre G.I.C. qui gère chamois / mouflons et le soir même, il contrôle un animal tiré par un de ses copains :

il remplace une erreur de tir par un tir conforme en identifiant comme bouc de trois trois un éterlou (de un an).

le hic, c'est que le tireur a oublié la tête dans la chambre froide et durant les jours qui ont suivi, plusieurs chasseurs de l'A.C.C.A. ont vu l'éterlou.

des courriers vont partir mais est-ce que l'on peut espérer une démission forcée ou est-ce qu'un président est vraiment vissé sur son trône pour les six ans qui suivent sa désignation par le conseil d'administration ?

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  • infovert

    les preuves sont le carnet de sorties + le carnet de contrôle des tirs + l'appareil photo du G.I.C. + le témoignage d'un agent assermenté + celui d'un membre du conseil d'administration + encore celui d'un chasseur.

  • infovert

    la fédé s'en fout,

    le G.I.C. va peut être faire quelque chose,

    l'O.N.C.F.S. sera bien obligé de sanctionner les infractions du schéma cynégétique départemental.

    mais on n'en veut plus comme président,

    en assemblée générale, on lui avait interdit de vendre les bracelets à ses "copain", maintenant, il les leur donne.

  • Alexis43

    Un président peut toujours démissionner, aprés, il restera à en élire un qui pourra être choisi parmi les membres du bureau dans la mesure ou ils sont au moins 4, soit un président, vice président, secrétaire et un trésorier (minimum légal).

    Par contre, vendre des bracelets "aux étrangers" est illégal si cela n'a pas étté approuvé en AG et les donner aux amis idem.

    A mon avis, cela relève du préfet, via la DDEA, ou DTT maintenant? et la FD, qui peut désigner un président d'office me semble-t-il.

  • infovert

    parmi les membres du conseil d'administration.

    d'habitude, c'était un ou deux bracelets par saison,

    là, il vise carrément le 50/50.

    il m'a prévenu que des deux mouflon enroulés d'attribués, on n'en verrai pas la couleur.

    je compte sur 5 ou 6 des 9 membres du conseil d'administration pour co-signer une lettre à destination du G.I.C. et sans réactions, ce sera une plainte via l'O.N.C.F.S. d'un des membres avec moi pour témoin.

  • Alexis43

    A mon sens, il serait prudent d'avoir des preuves...

  • Alexis43

    Avec tout ça, tu as assez de billes me semble-t-il!

    N'oublie pas la comptabilité dans laquelle tout doit apparaître, sinon, détournement etc etc...

  • infovert

    pour le rayer du G.I.C. et lui faire infliger une amende.

    mais ce que l'on cherche, c'est sa démission pour enfin créer un vrai règlement intérieur et d'arrêter de faire au coup par coup à la tête du client.

    il y a trois ou quatre ans, on a voté en assemblée générale qu'on ne sortait pas tirer les femelles tant qu'il restait autre chose d'attribué à tirer,

    il a fait tuer une brebis lundi dernier alors qu'il reste les trois autres classes à tirer.

  • SCHNUTZ

    Il est possible de révoquer un président d'association.

    La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts, sauf dans certains cas assez rares.

    En premier lieu, les statuts et/ou le règlement intérieur d’une association peuvent prévoir les situations d’une démission forcée (ou d’office). Dans chacune des situations ainsi listées, le dirigeant est « réputé démissionnaire » et quitte juridiquement ses fonctions.

    En second lieu, en l’absence de telles stipulations statutaires, une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à un ou plusieurs de ses dirigeants (président, trésorier, ...) quand bon lui semble.

    Cependant, cette révocation doit respecter plusieurs règles pour être valable :

    • L’organe compétent pour révoquer un dirigeant est celui qui l’a nommé dans ses fonctions (bureau, conseil d’administration, assemblée générale, ...) ;

    • Si la révocation est de la compétence de l’assemblée générale, elle doit figurer à l’ordre du jour (elle peut également être justifiée par des incidents graves et imprévus au cours de ladite réunion) ;

    • La décision de révocation doit être expresse (un simple refus de donner quitus pour la gestion ne suffit pas) ;

    • La révocation ne constitue pas une sanction disciplinaire (toute sanction disciplinaire ne peut résulter que d’une procédure particulière) ;

    • La révocation peut être prononcée « ad nutum », à savoir sans avoir à être justifiée.

  • Alexis43

    Les ACCA ne sont pas régies par la loi 1901.

    C'est un "mix" du point de vue statut mais c'est régi par la loi Verdeille, le code rural et le code pénal, et peut être d'autres que je ne connais pas, mais je ne prétends pas tout connaitre....

    Donc, rien à voir avec la loi 1901.

    Par exemple, ce que tu écris, voir ci dessous, est complètement faux:

    La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur "les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts, sauf dans certains cas assez rares."

    Avant d'affirmer tu devrais te renseigner afin de ne pas induire en erreur les gens qui posent des questions.... :oops:

    8)

  • aicaqb

    Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale.

    • Le Conseil d'Administration fraîchement élu se réunit et élit en son sein un bureau: un Président, un Secrétaire, un Trésorier etc.

    Le Conseil d'Administration prend des décisions à la majorité de ses membres et en cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Si le Conseil d'Administration veut changer de Président, il suffit qu'il le décide majoritairement. Nul ne peut garder un pouvoir s'il est mis en minorité.

    Le résultat du vote est envoyé au préfet avec les coordonnées des nouveaux dirigeants. Je ne vois donc pas où est le problème.

  • Alexis43

    Le PB est qu'il ne s'agit pas d'une élection mais de sortir un président élu et en place qui, apparemment, ne respecte ni les statuts ni le règlement.

  • infovert

    c'est suite au remplacement de deux membres du conseil d'administration, (le vice-président décédé et le trésorier démissionnaire depuis deux ans) que le C.A. s'est réunit pour élire le nouveau vice-président.

    c'est lors de cette réunion que 5 membres voulaient arrêter le mandant du président et qu'il a refusé.

    il a même refusé la démission du nouveau trésorier qu'il avait lui-même désigné depuis un an et qui n'a pas vu la moindre trace d'un quelquonque papier en une saison.

  • SCHNUTZ

    La lecture de la loi Verdeille ne change rien par rapport à la loi de 1901 quant aux possibilités de virer un membre du bureau quelqu'il soit.

    Le Préfet peut prononcer l’exclusion ou la suspension d’un chasseur.

    En cas de faute grave et/ou répétée d’un membre de

    l’A.C.C.A., le Conseil d'Administration peut demander

    au Préfet la suspension temporaire de son droit de

    chasser sur le territoire de l’A.C.C.A. ou son

    exclusion temporaire ou définitive. Statuts article 16

    1- Constatation de la faute

    2 - Convocation du fautif devant le Conseil en LR avec AR,

    avec mention de l’ordre du jour, dans un délai de 8 jours

    au moins

    3 - Après audition du fautif, le Conseil vote la sanction (en rapport avec la gravité de la faute) et la notifie par écrit à l’intéressé

    4 - Transmission au Préfet de la proposition de sanction(Pour les cas d’exclusions ou de suspension uniquement)

  • manant

    Mis en minorité par un vote, signifié par R avec AR au président de l'ACCA lui demandant la démission, avec double à la sous préfecture, me surprendrait vraiment qu'il reste à son poste...

    La Sous préfecture coiffe si mes souvenirs sont bons les ACCA...si les démarches sont faites ainsi...il en est terminé. Je le pense infovert ceci dit tu tombes vraiment sur l'exception confirmant soit la règle soit des intérêts autres à défendre...les intérêts financiers sont les pires on les trouve partout n'oublies jamais cela.

  • aicaqb

    Tu parles de 5 voix contre lui; le conseil d'administration a un nombre de membres qui est obligatoirement un multiple de trois, puisqu'il est renouvelable par tiers tous les trois ans. Si vous êtes 6 ou 9, le Président est destitué et vous devez nommer un autre bureau dont vous envoyez la composition au Préfet et à la Fédé. Il reste cependant membre du conseil d'administration jusqu'à la fin de son mandat qui est de six ans et devra se représenter avec une nouvelle équipe devant les électeurs chasseurs en assemblée générale s'il souhaite reprendre le pouvoir (pouvoir d'ailleurs extrèmement limité)

    Voyez les statuts des ACCA!

  • white hunter

    @[supprimé] wrote:Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale.

    • Le Conseil d'Administration fraîchement élu se réunit et élit en son sein un bureau: un Président, un Secrétaire, un Trésorier etc.

    Le Conseil d'Administration prend des décisions à la majorité de ses membres et en cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Si le Conseil d'Administration veut changer de Président, il suffit qu'il le décide majoritairement. Nul ne peut garder un pouvoir s'il est mis en minorité.

    Le résultat du vote est envoyé au préfet avec les coordonnées des nouveaux dirigeants. Je ne vois donc pas où est le problème.

    Un président d'ACCA est voté chaque deux ans, lorsqu'il y a un renouvellement normal du tiers, et non pas, si j'ai bien suivi infovert, s'il y a une élection intermédiaire pour remplacer des démissionnaires ou des administrateurs décédés.

  • infovert

    pour la présidence, je cherche encore mais pour le G.I.C.,

    il y a une infraction qui est de faire le rapport de tir d'un animal que l'on a soit même fait tirer, une.

    il y a l'infraction de reconnaitre sur un rapport de tir un animal qui correspond à la classe donnée à tirer alors que l'animal en question est d'une autre classe, deux.

    dans ce cas, il faut être vraiment à coté de la plaque pour oublier la tête en question dans la chambre froide de l'A.C.C.A..

    pour en revenir à la présidence, vous croyez vraiment qu'un président juste avant la fin de son mandat peut se permettre de garder autant de bracelets qu'il veut en toute impunité ?

  • Alexis43

    A mon avis, ce PB relève de l'article suivant du CR:

    Article R422-3

    En cas de violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu,

    d'atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d'une manière générale, de violation des dispositions de la présente section ou de non-respect du schéma départemental de gestion cynégétique prévu à l'article L. 425-1, par une association communale, le préfet peut, par arrêté, décider de mesures provisoires telles que suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire, dissolution et remplacement du conseil d'administration par un comité de gestion nommé par arrêté pour un délai maximum d'un an pendant lequel de nouvelles élections devront avoir lieu.

    Donc, Préfet...

  • manant

    Alexis respecte la hiérarchie, sous préfet avant préfet à moins qu'ils ne soient les deux aux champs ...!

  • white hunter

    Mon avis est qu'en toute impunité il ne peut pas, mais seulement en principe. Car il faudrait remuer une telle quantité de ciel et de terre pour réajuster les compteurs, et peut-être punir vaguement (ou au moins désavouer ) ... que personne ne se pourrira la vie à cela, ni des sociétaires, j'imagine, ni la fédé, on peut en être sur. Donc impunité au final quasi assurée 😃

    Peut-être que l'erreur (supposée encore) de la reconnaissance de tir, et que les infractions que tu cites, inforvert, feront bouger le groupement chamois, qui voudra peut-être élucider cela... Les associations spécialisées sont souvent assez pointilleuses, bien plus que les fédérations.

  • Alexis43

    @[supprimé] wrote:Alexis respecte la hiérarchie, sous préfet avant préfet à moins qu'ils ne soient les deux aux champs ...!

    Je suis en général trés respectueux de l'ordre républicain.

    Cela dit, je suis assez d'accord avec toi sur la localisation des représentants de l'autorité ainsi d'ailleurs que sur l'avis de WH......

    Ce n'est qu'une référence au texte susceptible d'aider, aprés, chacun fait bien ce qu'il en veut, ou qu'il peut!

  • infovert

    hier soir, lors de la pré-réunion du conseil,

    quelques courageux ont émis l'idée que c'était de la faute du garde chasse particulier si le président se croyait invincible.

    je viens donc de contacter l'ONCFS car trois infractions ont été constatées par 6 membres du dit CA depuis l'ouverture générale.

    des infractions départementales, on a juste évoqué vite fait les infractions concernant l'ACCA et la liste est longue.

    notamment des chèques sans ordres qui ont disparus.

  • SCHNUTZ

    Les choses avances, si le garde agit sous l'autorité du président, il n'en demeure pas moins garde et se doit d'agir non pas pour le président, mais pour la société et verbaliser si nécessaire le président ou pour le moins faire un rapport.

    Pour les chèques, la solution est toute simple, il suffit de demander à l'émetteur de vérifier auprès de sa banque qui a été bénéficiaire de la somme et de demander des comptes au trésorier.

  • Alexis43

    "notamment des chèques sans ordres qui ont disparus."

    Si cela s'avère exact, alors ça relève du pénal.

  • infovert

    je suis le principal témoin.

    on avait vendu une biche à tirer en battue à une équipe du fin fond du département.

    quand le président a eu le chèque en main, il en a demandé un autre, sans ordre.

    ça a été la stupeur dans la salle mais ça ne l'a pas empêché de le faire disparaitre.

    cela fait la 12ème saison qu'il est président et il se permet de plus en plus de choses louches.

    tant qu'il nous saquait avec l'accord du CA, on ne pouvait rien faire.

    mais maintenant que le nouveau CA est contre lui, au lieu de se faire tout petit et de démissionner, il fait des infractions à la Loi, à défaut de pouvoir en faire plus à l'encontre du RI de l'ACCA.

    j'attends la réponse de l'ONCFS et du vice-président de la fédé à qui j'ai demandé son avis.

    maintenant, il faut vite que quelqu'un saisisse le carnet d'approche avant qu'il ne le fasse disparaitre.

    bonjour,

    le règlement intérieur du GIC chamois-mouflons fait bien partie intégrante du schéma cynégétique départemental ?

    des infractions qui seraient transmises au GIC par le conseil d'administration d'une ACCA devraient donc aussi être transmises à l'ONCFS ?

    à moins que de prélever deux mouflons quand on est sorti avec un seul bracelet ne soit plus une infraction ?

    à moins que de faire soit-même la reconnaissance de tir alors que l'on a accompagné la chasse ne soit plus une infraction ?

    à moins que de reconnaitre un éterlou comme un bouc de trois ans ne soit plus une infraction ?

    à moins que de sortir chasser une femelle chamois classe IV le 19 septembre ne soit plus une infraction ?

    depuis juillet 2012, suite à l'élection de deux nouveaux membres du conseil d'administration de l'ACCA,

    le conseil a voulu remplacer le président XXX mais celui-ci a refusé d'écourter son mandat.

    il a même refusé la démission du trésorier qui se plaint de n'avoir jamais vu aucun papier.

    outre le fait de "saquer" les chasseurs ayants droits de l'ACCA, le président XXX a décidé qu'il pouvait lui-même faire et laisser faire n'importe quoi à ses invités.

    le carnet à souche pour les autorisation de tir est jusqu'à samedi au bar XXX.

    il serait souhaitable que quelqu'un ayant une autorité quelconque vienne le saisir avant qu'il ne disparaisse.

    dans l'attente de vous lire ou de vous avoir au téléphone.

    xxx XXX

    membre démissionnaire du CA de l'ACCA de XXX

    et garde chasse particulier depuis le 01 septembre 2010.

    il me tarde d'avoir le ressentiment du chef départemental de l'ONCFS.

  • Alexis43

    C'est quand même fort de café tout ça! :twisted:

  • infovert

    d'après un des vice-présidents de ma fédé, seule la DDT peut le démissionner.

    et d'après l'ONCFS, tant qu'il n'y a pas de dépassement du plan de chasse, il n'y a pas d'infraction, le reste ce n'est que de la guimauve de réglementation du GIC que lui-seul peut sanctionner.

  • aicaqb

    Je n'arrive pas à comprendre comment un président qui est minoritaire au sein d'un conseil d'administration peut continuer a exercer un quelconque pouvoir.

    Quant a se faire remettre un chèque avec un ordre en blanc et devant témoins en plus c'est un délit pénal (si ce chèque ne figure pas dans les comptes de l'ACCA ) et il suffit de porter plainte et de déclencher une enquête; mais il faut un peu de courage et que les témoins témoignent.

    Vous n'aboutirez pas à grand chose avec les infractions au réglement de chasse surtout si vous n'apportez pas de preuves vérifiables.

  • infovert

    j'ai les preuves et je les ai scannées avant de les remettre au président du GIC.

    c'est mon président d'ACCA lui-même qui m'a confié les carnets d'approche quand il est parti en vacances.

    on voit très bien qu'il a rajouté un numéro de bracelet sur la souche.

    on voit très bien qu'il a lui-même fait le contrôle de tir des deux animaux qu'il a fait tirer.

    on voit très bien qu'il a reconnu l'éterlou d'un copain pour un bouc de trois ans.

    on voit très bien qu'il est sorti chasser une femelle chamois adulte alors que l'ouverture est le 15 octobre.

    il va être mis à l'index par le GIC avec de grosses amendes à la clé et s'il faut en arriver à remonter fouiner dans la comptabilité, on le fera.

    les six membres du conseil ont l'être de vibrer sur la même fréquence.

  • SCHNUTZ

    @[supprimé] wrote:d'après un des vice-présidents de ma fédé, seule la DDT peut le démissionner.

    et d'après l'ONCFS, tant qu'il n'y a pas de dépassement du plan de chasse, il n'y a pas d'infraction, le reste ce n'est que de la guimauve de réglementation du GIC que lui-seul peut sanctionner.

    Jean De La Fontaine

    Les animaux malades de la peste, selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de la cour vous rendront blanc ou noir.

  • Seb135

    Salut a tous,

    j'ai le meme souci dans notre société le président de la chasse est aussi le maire de la commune de ce fait il fait ce qu'il veut, il decide lui meme de ce qu'on doit mettre en place, le bureau n'est jamais renouvellé, on est 4 chasseurs sur la commune le maire a décidé d'integrer un de nous chasseurs mais c'est bien pour la figuration...

    Pourtant quand il prétend organiser une assemblée en début d'année il invite tous les chasseurs et dit qu'il prendra les décisions avec nous mais en fin de compte c'est toujours lui qui décide et ce permet de prendre des décisions contradictoire au réglément intérieur de notre acca...

    Je souhaiterai savoir comment je pourrai faire pour qu'il saute, qu'un nouveau président soit voté avec la crainte que le jour qu'il ne sera plu président il nous bloquera toute subvention de la mairie car la société de chasse vit avec la subvention de la mairie qui finance les frais en partie de la société...

    Bref un vrai merdier que j'aimerai mettre a plat et prendre la présidence car c'est la survie de notre chasse qui en dépend...

    HELP ME PLEASE !!!

  • SCHNUTZ

    Bonjour,

    Comme dans toutes sociétés normalement constituées, la solution se trouve dans les statuts et le règlement intérieur.

    Les statuts prévoient la durée du mandat et les modalités de renouvellement des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être demandée pour modifier les statuts. En général la modification du règlement intérieur intervient sur proposition du bureau et validé par l'assemblée générale.

    Si tu as une copie des statuts, tu verras à quel moment tu peux faire valoir tes ambitions.

  • Seb135

    @[supprimé] wrote:Bonjour,

    Comme dans toutes sociétés normalement constituées, la solution se trouve dans les statuts et le règlement intérieur.

    Les statuts prévoient la durée du mandat et les modalités de renouvellement des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être demandée pour modifier les statuts. En général la modification du règlement intérieur intervient sur proposition du bureau et validé par l'assemblée générale.

    Si tu as une copie des statuts, tu verras à quel moment tu peux faire valoir tes ambitions.

    fr;iend

    Merci,

    cependant le souci c'est que dans les statuts qu'un seul de nous c'est a dire moi est dans les statuts les autres membres sont des personnes qui ne viennent a aucune réunion ou assemblée seule 2 sur 8 sont présent et je suis persuadé qui si un jour je demande un A.S EXTRAORDINAIRE il ce debrouillera pour faire venir les autres membres pour qu'il vote pour lui de plus les autres membres n'y comprennent rien a la chasse et sont sur les status car il falais des noms...

    donc vu que tous les chasseur sont convier a notre soi disan assemblée générale est ce que ce jour la je peux demander a ce qu'on vote le nouveau président ?

    Et du coup les chasseurs pourront il voter vu qu'il sont inviter ?

  • SCHNUTZ

    Ne confondons pas statuts et bureau, les statuts sont les droits et les obligations de chacun au sein de la société, ils sont établis pour avoir une structure légale.

    Lors d'une assemblée générale, c'est l'ensemble des adhérents qui vote pour un bureau, et c'est le bureau qui vote pour le président. Un peu comme un conseil municipal, les électeurs votent pour une liste, et les élus choisissent le maire, qui est généralement tête de liste.

    Il faut t'armer de patience, attendre les prochains renouvellement, puis tenter de faire entrer au bureau des chasseurs susceptibles de faire changer les choses.

  • Seb135

    @[supprimé] wrote:Ne confondons pas statuts et bureau, les statuts sont les droits et les obligations de chacun au sein de la société, ils sont établis pour avoir une structure légale.

    Lors d'une assemblée générale, c'est l'ensemble des adhérents qui vote pour un bureau, et c'est le bureau qui vote pour le président. Un peu comme un conseil municipal, les électeurs votent pour une liste, et les élus choisissent le maire, qui est généralement tête de liste.

    Il faut t'armer de patience, attendre les prochains renouvellement, puis tenter de faire entrer au bureau des chasseurs susceptibles de faire changer les choses.

    Oki merci de tes conseils...

    aujourd hui je fais partie du bureau secretaire, mais le souci c'est que le maire/presdent décide de ce qui veux et quand on et je dis une proposition il faut ce que bon lui semble mais ce n'est toujours pas la bonne solution...

    donc la on va attendre la prochaine assemblée courant décembre, et on va demander a revoter un bureau et a ce moment la les chasseurs présent demanderons a rentrer dans le bureau, et la je pense qu'il voudra reporter les débats mais on mettra la pression sur le fait qu'il ne peux pas....

    et si les chasseurs sont dans le bureau on votera un nouveau président et lui ne sera plus qu'un simple membre 😉

    sinon beh nous chassseurs on aura plus qu'a subir comme nous le faisons depuis 30 ans maintenant...

    :twisted: