récépicé prefecture

qui a sorti le mot "enquête" ?

tu crois que la préfecture enquête sur les centaines de ventes d'armes qui ont lieu chaque semaine dans ton département ?

🙂 le secretaire de prefecture m as dit que ça partait au commissariat pour consultation de casier,et enquete de moralité,et a ces resultats il donnait le récépicé,je crois que maintenant ça va a la dass

Bonjour

ça peut mettre 2 ans à te revenir!!....c'est une formalité qui n'empêche pas l'utilisation ni le transport de l'arme...heureusement!

Pour le transport: permis/assurance comme le reste

🙂 salut Red;le hic !! pas de carte europenne sans le récepissé,alors comment je vais en afrique ??

que le secrétaire s'en tienne à son boulot.

dans mon département, il faut traiter directement avec la fonctionnaire de la préfecture et tu reçois ton courrier en moins d'une semaine.

je serais prêt à parier gros que pour une demande de passeport européen d'arme à feu concernant une nouvelle acquisition, je me présente à la préfecture avec l'arme et mon dossier est transmis le jour même.

de mémoire, je me suis déplacé pour au moins une, sinon deux armes qui posaient problème dans le logiciel de la préfecture et je suis ressorti avec le récépissé.

il y a quelques années, à l'époque j'allais encore en gendarmerie et un gendarme m'avait fait remplir par erreur une demande de quatrième catégorie pour une 243WIN à verrou.

🙂 tu sais infovert,en france je veux bien mais a la "Reunion"ho la la !tu en demande beaucoups !!! lol

il y a pourtant bien une personne dans les cabinets de la préfecture qui gère les inscriptions des armes dans le logiciel Aggrippa.

c'est avec elle qu'il faut traiter.

🙂 j ai pas été a l acueuil,mais dans le bureau "declaration d armes"j ai vu un fonctioonaire qui m a dis textuellement;je vous envois le récépissé a la conclusion de l enquete !!je t assure

Encore une fois un recommandé avec AR sans réponse...vous dédouane ou pas ?

A vous d'aviser...de choisir mais sans réponse un R avec AE vous gardez le talon...voilà simple non ?

🙂 mon probleME n est pas le temps que ca va mettre,a la rigueur je peux louer une carabine en afrique,mais ici pour aller au stand de tir,j ai pas de licence mais le permis chasse,si sur la route on me controle,qu elle preuve j ai que j ai déclaré l arme? ,l accusé réception,ne prouve pas le contenu de l envois !

normalement,

que ce soit en gendarmerie ou en préfecture,

d'une fois que la déclaration est reçue par le préposé, il la tamponne et te fait une photocopie avant de transmettre l'originale au cabinet.

:twisted: surement partout en france!!! mais ICI...