@[supprimé] wrote:
j'aimerai savoir si la législation sur la chasse en temps de neige était la même dans tous les départements? et si oui que dit-elle?
Salut,
La législation nationale dit que la chasse en temps de neige est par principe
interdite (article R. 424-2 du code de l'Environnement) et laisse soin au préfets
de l'autoriser pour certains gibiers et modes de chasse.
Concrètement, la législation est donc différente dans chaque département…
@code de l'Environnement wrote:
Article R424-2
I. - La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet peut dans l'arrêté annuel autoriser en temps de neige :
1º La chasse au gibier d'eau :
a) En zone de chasse maritime ;
b) Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;
2º L'application du plan de chasse légal ;
3º La chasse à courre et la vénerie sous terre ;
4º La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;
5º La chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.
II. - Il fixe également les conditions restrictives d'exercice de ces chasses nécessaires à la protection des différentes espèces de gibier.
[/quote]