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Doute pour remplir le formulaire de déclaration

Par Thomas16 | 13 novembre 2012

Bonjour à tous,

Mon grand oncle m'a donné un fusil semi auto 3 coups cal.12 de 1976.

J'ai donc été à la gendarmerie et ils m'ont donné le cerfa 20-3265.

Jusque là aucun soucis, par contre est ce qu il faut que la personne qui m'a donné le fusil fasse un courrier comme quoi il me l'a bien donnée ?

Car sur le cerfa j'ai juste à ecrire ses coordonnées et çà me parait un peu léger...

Est ce qu'il faut que ce soit l'acquéreur (moi) qui remplisse le formulaire ou le cédant ?

Merci de m'éclairer sur ce point,

Bonne soirée 😃

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  • infovert

    normalement, c'est la responsabilité du cédant que l'arme ne se perde pas dans la nature.

    mais si c'est l'acquéreur qui le déclare, les préfectures n'ont rien contre.

    cette arme doit déjà avoir été déclarée en 1998 mais si elle avait été oublié, ce n'est pas grave non plus,

    les préfecture préfèrent qu'une arme fasse surface plutôt qu'elle reste cachée.

  • Thomas16

    Merci pour vos réponses, oui elle avait été déclaré lors de l'achat chez l'armurier d'après ce qu'il ma dit. Vaut mieux aller à la gendarmerie ou en sous préfecture pour retourner le formulaire avec les pièces justificatives ?

  • Thomas16

    Ok merci pour la rapidité des réponses,

    Bonne soirée à tous et bonne chasse!

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