Bail et plan de chasse
je viens de recevoir en pub un condensé de la RNC revue ou je ne suis plus abonné...
J'ai été surpris de lire dans l'encartle droit de chasse et le droit de chasser un paragraphe qui dit ceci
"Il est utile de faire enregistrer le contrat, ce qui le rend opposable aux tiers, en particulier à l'administration dans le cadre des demandes de chasse."
Si quelqu'un sait quelle est l'influence de l'enregistrement sur l'obtention d'un plan de chasse...
J'avoue que je ne comprends pas......
Merci de m'éclairer
