Autorisé ou pas????

Je crois ne pas me tromper en disent que le règlement intérieur d'une société peu être plus restrictif que l'arrêté ministériel

D'autres plus au fait des lois devraient te le confirmerd'ici peu je pense

Dommage pour toi

Bonjour

C'est bien le règlement intérieur qui fait foi, désolé pour toi !

Cordialement,

galochon

bonsoir,

les arrêtés préfectoraux définissent le cadre légal qui ne peut être dépassé.

par contre effectivement chaque règlement interne de société peut être plus restrictif comme c'est le cas chez toi, et là tu ne peux que te plier à ce règlement intérieur.

essai de faire adopter une modification de règlement du genre " fermeture de la chasse avec chiens le 06 janvier, toutefois, la chasse des oiseaux de passage et le gibier d'eau à poste fixe et sans chien reste autorisée jusqu'au 20 février"

nous avons une formule du genre dans notre société et ça va très bien!

Si je lis ta phrase le règlement intérieur dit que les oiseaux de passage ferment selon arrêté? Donc tu devrais pouvoir chasser grives et palombes.

Le règlement intérieur d'une société peut être plus restrictif que les arrêtés préfectoraux, c'est le cas sur une chasse que je fréquente, on ferme avant les autres le gibier sédentaire mais le migrateur reste ouvert.

demande au responsable de ta société depuis quand les grives et palombes sont sédentaires.

REDCLOUD, +1

C'est pourtant très clair!

Il est écrit:

"La cloture de la chasse est fixée au 06 janvier 2013 au soir, pour tous les gibiers sauf le Lièvre le 25 novembre au soir, la perdrix rouge le 09 décembre au soir et le Gibier d'eau et de passage par date fixées par arrêté ministériel."

Donc, confère l’arrêté ministériel...Point barre!

A consulter donc, tu es ou?

8)

je ne suis pas sur de moi mais il n'y a pas d’arrêté ministériel, il y a des arrêtés préfectoraux pour la chasse, non?

Il y a les deux!

Par exemple:

http://www.fdc80.com/modules/telechargements/fichiers/57/arrete-relatif-a-leouverture-de-la-chasse-aux-oiseaux-de-passage-et-au-gibier-deeau.pdf

8)

Voir article 10 "RAPPELS REGLEMENTAIRES ANNEXES"

http://www.frc-midipyrenees.fr/IMG/pdf/affiche-ouverture2012-13.pdf

http://www.tarn.gouv.fr/arrete-d-ouverture-et-de-cloture-a377.html

http://www.tarn.gouv.fr/la-chasse-les-arretes-a380.html

http://www.frc-midipyrenees.fr/IMG/pdf/arrete_fermeture_gibier_passage_2012-13_provisoire.pdf

Attention, dernier document marqué provisoire...Renseigne toi.

8)

moi je sais pas j'irais pas

Salut pépédu52,

C'est une question de caractère.

Moi, quand je ne sais pas, ben je me renseigne, surtout lorsque cela concerne une restriction de mes droits, et, à fortiori, lorsque ces doits sont acquis en payant une carte de pêche/chasse, un permis, etc etc.

Et si j'ai raison, alors je fais valoir mes doits haut et fort.

Il n'y a aucune raison qu'un garde chasse, pêche particulier etc etc ne s'octroie le droit de t'emmerder.

Que ce soit au bord de l'eau à la pêche ou à la chasse, si tu savais les nombre de conneries que peuvent raconter les gardes particuliers, ce serait à mourrir de rire si cela n'avait pas de conséquences sur mes nombreuses "activités nature".

Quand on voit leur formation sur le sujet, faut pas s'étonner.

Combien ont lu au moins une fois le code rural, le code de l'environnement, la loi Verdeille etc etc?

Il suffit de voir les réponses de certains sur le sujet... m1;dr

Les meilleures que l'on puisse entendre concernent les problèmes de divagation, d'ACCA etc etc. :x

8)

@[supprimé] wrote:demande au responsable de ta société depuis quand les grives et palombes sont sédentaires.

:mrgreen: :mrgreen:

Bonjour à tous, merci pour vos réponses, Alexis43, je suis dans le Tarn et je te remercie pour les liens que tu as posté concernant les arrêtés.

Cela confirme bien les dires de la FDC du Tarn quand je les ai appelé à savoir fermeture au 20 fevrier.

Donc le réglement intérieur n'est pas plus restrictif que cela car il s'en remet à l'arrêté ministériel qui lui fait foi provisoirement, j'entend par là si les conditions climatiques s'aggravent la chasse peut être subitement fermée!

Voilà, je pense que je suis un des seuls à chasser les quelques grives et palombes du coin et que le responsable à cru que je braconnais car les seuls qui chassent en ce moment sur la sociétée sont les chasseurs de bécasses qui eux ont des chiens? se qui n'est pas mon cas.

Il à été surpris par ma réponse et pour ne pas perdre la face il m'a dit que s'était défendu.

Dommage pour un responsable de société, il est parti suite à son controle sans me demender mon permis et m'a souhaité une bonne journée.

u;1k

@[supprimé] wrote:t le Gibier d'eau et de passage par date fixées par arrêté ministériel.

Je lui est alors dit que la fdc m'a dit que la fermeture pour les oiseaux de passage était le 20/02.

Il m'a alors rétorqué que s'était fermé depuis le 06 janvier et que le réglement intérieur le stipulait!!! f1ol;

Salut,

ton règlement intérieur stipule:

pour les oiseaux de passage se référer aux arrêtés:

ta FDC te le confirme

:arrow: donc tu peux chasser la palombe jusqu’à la date de fermeture indiquée sur l’arrêté de la préfecture de ton département

😃

serge

yah:ou :mrgreen:

JOEL81:

"Il à été surpris par ma réponse et pour ne pas perdre la face il m'a dit que s'était défendu.

Dommage pour un responsable de société, il est parti suite à son controle sans me demender mon permis et m'a souhaité une bonne journée."

Ce n'est qu'un exemple de plus de l'incompétence notoire de certains présidents d'ACCA, gardes particuliers etc etc.

La loi devrait obliger ces gens la à se former sur le sujet...

8)

:carton:es

Si c'est marqué que la chasse des migrateurs est fermé qu’après arrêter ministériel, et bien t'as société ne te l'interdit pas sauf si il mette une date précise.