Bonsoir à tous,
possédez vous un exemple de règlement de chasse?
Du style "en cas de non respectu règlement, le président ne sera tenu pou responsable"...
Avec les annonces des sonneries, le respect des consignes, angle tir 30°,...
Vous remerciant d'avance
nous nous avons ceci, mais qui ne dégage en aucun cas de l'obligation de donner les consignes avant le début de la battue.
chacun est sensé avoir lu avant de signer et indiquer son N° de permis
RABATTEUR27,
En cas de problème grave, accident corporel, éventuellement décès etc etc, mais aussi accident strictement matériel avec des dégâts financièrement considérables pris en charge par une assurance, il y aura enquête.
Les responsabilités de chaque acteur seront établies et aucun ne pourra s'y soustraire.
Le non respect du règlement écrit et clairement énoncé est une faute en soi qui engage donc le fautif.
Ce n'est pas une phrase du genre "Le président n'est responsable de rien" qui va le dédouaner de ses responsabilités devant la justice.
Si le président ne veut pas prendre de responsabilités, la seule solution est qu'il ne soit pas président...
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@[supprimé] wrote:RABATTEUR27,
En cas de problème grave, accident corporel, éventuellement décès etc etc, mais aussi accident strictement matériel avec des dégâts financièrement considérables pris en charge par une assurance, il y aura enquête.
Les responsabilités de chaque acteur seront établies et aucun ne pourra s'y soustraire.
Ce n'est pas une phrase du genre "Le président n'est responsable de rien" qui va le dédouaner de ses responsabilités devant la justice.
Si le président ne veut pas prendre de responsabilités, la seule solution est qu'il ne soit pas président...
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Oui, tu as raison, je comprends bien ce que tu veux dire...
Toutefois, pour "responsabiliser" un peu les participants, je trouve normal que le président fasse signer en début de saison un règlement avec respect des consignes.
Quand il arrive une erreur de tir, ou non respect des consignes, c'est tjs plus facile de resortir le règlement en disant : "Monsieur, vous rentrez chez vous car vous n'avez pas respecté le règlement signé en début d'année..."
Je me doute que si malheureusement c'est plus grave, le président n'en sortira pas indemne...
Oui, faire émarger le règlement par l'ensemble des chasseurs est une bonne chose.
De même que le carnet de battue, évidemment.
Tu as beaucoup de règlements sur la toile, par exemple celui ci:
http://www.fedechasse42.fr/images/stories/modele_reglement_chasse_acca_2.pdf
Ne pas confondre règlement de chasse et statuts.
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salut
le président , le chef de battue, l'association ou la société et le tireur sont toujours responsables, à différents niveaux et différents degrés mais responsables quand même.
tout le monde est responsable, mais si les consignes sont bien données par tout un chacun, le tireur est responsable, par contre si il y a manquement à un niveau (chef de ligne, responsable de battue, president...) tout le monde en prends suivant son degré de responsabilité.
répétez les consignes à chaque battue, faites signer à chaque battue, même si c'est chiant, faites le!
Oui, répéter les consignes, faire signer etc etc etc.
Mais aussi, éduquer si nécessaire, vérifier si les consignes sont appliquées et ne pas hésiter à sévir si cela n'est pas le cas.
La sécurité ne souffre pas d'exceptions.
Prévoir des sanctions dans le règlement de chasse me semble une bonne chose.
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