propriétées privées et droit de chasse

Oulala! 🙂

Il y a plusieurs questions, pas forcément liées, dans ton post.

Peux tu préciser STP dans quel département tu es?

La règle générale est que le droit de chasse appartient au propriètaire du terrain.

Aprés, il faut voir si le département est soumis à ACCA obligatoire ou pas, si le droit de chasse a déja été "loué" ou pas etc etc.

Dis nous en un peu plus.

8)

c'est dans les bouches du rhone (13)et c'est un peu compliquer car la quasi totalité des terrain sont soumis au acca

Ben, si le terrain est soumis au régime des ACCA, c'est rapé, à moins que tu possèdes la surface minimale pour créer ta chasse privée, ce qui n'est pas le cas.

Concernant le tir chez toi, oui tu as le droit de tirer chez toi dans la mesure ou la sécurité d'autrui est assurée, mais tir ne veut pas dire chasse.

8)

Bonjour,

@[supprimé] wrote:

Concernant le tir chez toi, oui tu as le droit de tirer chez toi dans la mesure ou la sécurité d'autrui est assurée

S'il te plait Alexis tu pourrais en dire un peu plus sur le sujet...ça m'intéresse :!: Merci 🙂

Cordialement fr;iend

galochon

les Bouches du Rhône ne sont pas un département soumis à ACCA.

Salut,

Exact ARNAULD, je viens de regarder la carte... :oops:

Dans ce cas, le propriétaire conserve son droit de chasse.

Dis moi ORDREDUROI, tu n'avais pas déjà posté sur le sujet?

GALOCHON, je parle bien de tirer, pas de chasser.

Dans la mesure ou tu ne crées pas de nuisance ni ne mets en danger la sécurité de ton voisinage, je ne vois pas pourquoi tu ne pourais pas tirer chez toi?

Attention, je ne parle pas d'armes de 1 et de 4 ème, pour lesquelles on doit tirer dans des stands de tir agréés, et la question posée concerne les fusils de chasse.

8)

Re,

Tout d'abord merci de ta réponse ! ça confirmerait les dires d'un armurier que je pouvais faire des "carton" chez moi sans permis de chasser, en respectent évidement les règles de sécurités... c'est ça ?

Galochon

non faut avoir un permis validé pour faire sa il me semble

mais ou avez vous trouvez c'est cartes ?

@[supprimé] wrote: ça confirmerait les dires d'un armurier que je pouvais faire des "carton" chez moi sans permis de chasser, en respectent évidement les règles de sécurités... c'est ça ?

sur le papier, ça parait assez simple mais la réalité est moins aisée.

je te recommande de lire le lien communiquer par Alexis

@[supprimé] wrote:

Connaissiez vous ce texte?

http://www.fdc51.com/images/pdf/SECURITE/s%E9curit%E9_%20chasse.pdf

A lire.

Même si le sujet est différent, tu liras que la Justice se base sur LA MISE EN DANGER D AUTRUI. et donc du principe de précaution.

Les forces de l'ordre peuvent intervenir et faire cesser la mise en danger même s'il n'y a pas de contravention à un article précis.

Odre du Roi,

désolé pour la digression,

je finis la réponse à Galochon

code pénal wrote:

Article 225-12-2

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euro d'amende :

4° Lorsque l'auteur des faits a délibérément ou par imprudence mis la vie de la personne en danger ou a commis contre elle des violences.

code pénal wrote:

Article 121-3

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

Salut,

Merci ARNAULD, voilà qui est plus clair.

ORDREDUROI, pour info:

http://www.chasseursdesavoie.com/InfoliveDocuments/la_chasse_en_savoie/loi_verdeille.pdf

8)

Bonjour,

Je te remercie de ta réponse Arnauld qui me laisse pantois... il faut avouer que ça change avec ce que l'on m'avait dit... dommage.

Cordialement,

galochon

Tant qu'il ne se passe rien.

Mais le jour où il y a un souci, les parapluies s'ouvrent.

Tout territoire etant a moins de 150 m des habitations n appartient pas a l acca, le droit de chasse est au proprietaire du terrain, encadre par les dates et regles de l arrete prefetorale de ton departement (permis,dates d ouverture,...).

Cependent pour les regles de securités attention car tout tirs en direction de batiment est interdit.

pour relancer le sujet j'ai appeler la gendarmerie de ma commune pour savoir si c'etait possible de faire des carton chez soit le gendarme ma dit qu'il ne connaisser pas grand chose mais il a demander a c'est collègue et d'apres eux c'est autorisé il ma quand meme dit de rester prudent et de pas faire de tir vers les personnes ou bâtiments pour le bruit il ma dit de respecter les periodes de chasse et il n'y aura pas de probleme apres il ma fortement conseiller d'entrer en relation avec la préfecture et s'il le faut un ministère