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ACC ou ACCA

Par thierry04 | 7 juillet 2013 à 07h20

Pensez vous que dans le temps, toutes les societés.... association de chasse communales(acc) puisse passer en ACCA , pour que chacun dispose de meme regles !!! et que l'ont donne des cartes a la tete du client en changeant le statut comme sa les arrangent 🙂

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  • thierry04

    POURQUOI ?

  • Arnaud79

    Il y aura toujours des ACC car parmi ces ACC il y des gens qui arriveront a sauvegarder les ACC! Mes je pense que des règles plus stricte devraient exister pour éviter le jugement à la tête du chasseur.

  • thierry04

    quand ces regles vont elles etres mise en place car ou j'habite ont veut pas me donne la carte parce que ma tete ne revient pas au bureau et en plus il y a du communal et le maire veut rien savoir, j'ai vue un avocat et celui ci ma dit que c'ete pas attaquable, sauf pour de la descrimination et encore fallait il le prouver ...

  • Arnaud79

    Bah oui car comme ces une association ils ont le droit de vous refusez!

  • thierry04

    je vais tout leur faire bruler leur chasse

  • Arnaud79

    Le règlement est fait ainsi et ce n'est pas que pour la chasse, ce sont pour toute les associations la possibilité de choisir ces adhérents chose normal!

  • thierry04

    sauf que la il y a 170 hectares de communal et je paye mes impots a la commune, les etrangers de la societe eux paye rien .. de toute façon je vais saisir le tribunal administratif et ont va voir si le president de la societe et le maire ont le droit de se comporter en PRINCE

  • Arnaud79

    Que vous payez des impôts ou non ne changera rien à sa! Si vous voulez faire du foot et que le club de votre club vous refuse pour une raison sauf discriminatoire elle le peut alors que se soit le foot, la chasse ou autres vous ne pouvez pas vous y opposez si ils veulent rester une bande de chasseurs copain ou autres!

  • thierry04

    j'ai contacte une personne du tribunal avec un numero d'aide jurique et se n'est pas du tout se qui ma dit, dans la vie ont a des droits mais aussi des devoirs, je vais saisir le tribunal il ma fait un brouillon de lettre a envoyer, et un timbre fiscal de 35 euro et je verai bien

  • Arnaud79

    Selon la loi sur les associations ces comme sa que sa marche! Allez jusqu'au tribunal pour sa ces chercher la bête!

  • thierry04

    oui c'est mieux de fermer sa gueule et de plu chasser.. 😃 🙂

  • Arnaud79

    Je n'est pas dit sa mais sois il faut trouver un arrangement ou allez chasser ailleurs! Si vos parents ou beaux parents habitent sur une commune à coté vous pouvez profiter de l'ascendance descendance.

  • thierry04

    et chez moi je dit amen , eh bien non car si tout le monde fait comme sa un jour plu personne chasse

  • Arnaud79

    Bah leur choix est de vous refuser tel est la chose après personnellement je ne connais pas grand monde à qui ces arrivé

  • thierry04

    sa arrive a beaucoup plus de gens que se que tu croie, et regle c'est compte en ne pas donnant une carte de chasse , c'est d'une bassaisse de mange m .....

  • Arnaud79

    Engager une procédure avec le tribunal et ensuite vous verrez le résultat mes ce n'est pas après sa que vous chasserez dans votre acca

  • thierry04

    bien alors quand c'est comme sa d'accors , mais ont prend pas le communal, ont prend aucune subvention, ont prend un garde prive, et ont reste PRIVE ...

  • Alexis43

    Salut,

    THIERRY,

    L'association dont tu parles relève de quel régime?

    ACCA, privée, communale etc?

    Je n'ai pas trouvé la réponse en te lisant, mais j'ai peut être mal lu?

  • thierry04

    c 'est une ACC loi 1901

  • Alexis43

    Salut,

    Dans les grandes lignes: Il faut savoir si le terrain communal est intégré à la société de chasse ou pas.

    Si non, tu peux y chasser, si oui, c'est la société qui le gère selon son règlement.

    Tu as quelques réponses ici:

    http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS290_charlez.pdf

    8)

  • thierry04

    oui il fait partide l'acc.MAIS !!!!! Mais dans ce cas, le maire

    n’est pas libre de louer sans respecter les

    conditions fixées par le Code civil. En cas

    de litige, c’est le juge administratif qui est

    compétent pour traiter le dossier, ainsi

    que le rappelle le Tribunal des conflits par

    décision en date du 4 novembre 1991,

    dès lors que la décision attaquée est celle

    prise par délibération du conseil municipal

    exécutée par le maire de la commune.

    Par ailleurs, le Conseil d’État rappelle,

    dans une décision en date du 14 septembre

    1994, que : « S’il est loisible à

    l’autorité compétente, pour déterminer les

    conditions d’utilisation des biens communaux

    ou sectionnaux, de donner à bail le

    droit de chasse sur ces biens, elle ne

    saurait, sans méconnaître l’égale vocation

    de l’ensemble des habitants de la commune

    ou des ayants droit de la section à

    bénéficier de ces biens, réserver l’usage

    gratuit du droit de chasse à une personne

    physique ou morale déterminée, en l’absence

    de toute justification tirée de l’intérêt

    public. » QUEL QU'UN PETIT IL ME L'EXPLIQUER

  • Alexis43

    Salut,

    Tu as un extrait du jugement ici:

    http://legimobile.fr/fr/jp/a/ce/ad/1994/9/14/114910/

    A ce niveau, je pense qu'il faut voir un juriste.

    Je ne suis pas juriste, j'interprète que la commune ne peut céder gratuitement le droit de chasse, au détriment des autres ayants droit, sauf intérêt public.

    8)

  • thierry04

    d'apres se que je comprend, et avec une jurisprudence en plus.... Le MAIRE na pas le droit de cedé les terres communales a une societe de chasse en privant un habitant de celle ci ou un ayant droit, je vais saisir le tribunal ADMINISTRATIF, au plu vite; se que tu a fait ALEXIS43 pour moi est d'une gentillesse sa nom, Merçi encore

  • chasseur05

    tu es dans quel coin du 04?

  • thierry04

    sisteron

  • thierry04

    ma plainte est pour le momment dans les mains de la police de l'oncfs. ont vera apres la suite a donne

  • thierry04

    d'apres la police de l'oncfs le maire ne peut m'interdire la chasse sur le communal, ceci EST UNE FORME DE DESCRINATION... je vais lui envoyer un courrier

  • sebastien87

    moi je suis un peut dont ton cas! je vais bientôt passer mon permis de chasse et je suis allez voir le président de l'acca de ma commune! et il me veut pas dans sont acca!! il ma dit que le groupe de chasseur était dejas complé et que il voulais pas de nouveau chasseurs et encore moint comme je n'ai jamais chasser! il peuvent me refuser malgré que je soi de la commune?

  • tony59

    Bonsoir

    Rien d'étonnant et de stupéfiant,le reflet de la triste réalité de notre monde cynégétique en GENERAL ,bienvenu nouveaux chasseur,redescente sur terre de l'enthousiasme au moment du permis,quel grande famille n'est ce pas?????

    Arguments de merde et personnes de .....,si tu ne chasse pas ,comment acquérir de l'expérience et le mot nouveau pertube leur placidité d'ancien,je crois qu'au niveau s'écurité,on est bien logé avec notre formation,que j'applique a la LETTRE et scrupuleusement , même seul se qui m'a été inculqué,et dieu que c'est rempli de bon sens.

    Quand on vois certains ,refonte et passage au permis car y'a du boulot,de plus si tu est résident de la commune pourquoi ne pourrai t'il te prendre dans l'acca,PLUS DE GIBIER??????VIANDART DANS L'AME,quel acceuil et image de notre passion,je ne t'expliquerai point le nombre de refus,tu te demande si tu ressemble bien au personne a qui tu t'adresse .

    Tu finira bien par tomber sur de VRAIS personne,entiére et sincére et ayant d'autres idées et convictions qui les animent que le bout de viande,car sa existe encore et félicitations,encouragements et perduré encore et encore a toutes ses personnes qui oeuvrent dans le bon sens,cela ne se trompe pas et cela leur est rendu ou le leur sera.

  • galochon

    Bonjour,

    @[supprimé] wrote:moi je suis un peut dont ton cas! je vais bientôt passer mon permis de chasse et je suis allez voir le président de l'acca de ma commune! et il me veut pas dans sont acca!! il ma dit que le groupe de chasseur était dejas complé et que il voulais pas de nouveau chasseurs et encore moint comme je n'ai jamais chasser! il peuvent me refuser malgré que je soi de la commune?

    Il peut te refuser au sein de son groupe mais pas la carte de sociétaire de l'ACCA, si j'ai bien lu :!:

    Bonne chance au permis et tiens bon pour la suite yah:ou

    cordialement fr;iend

    galochon

  • sebastien87

    je suis bien résidant dans la commune ou je me suis renseigner a l'acca! c'est que je ne comprend pas pourquoi il me refuse!

  • thierry04

    dans une ACCA il est IMPOSSIBLE de refuser un habitant de la commune

  • Alexis43

    Salut,

    Je confirme, si tu es domicilié dans la commune et si la société de chasse en question est bien un ACCA, ce qui est à priori vrai puisque le 87 est un département à ACCA obligatoire, alors ils sont obligés de t'intégrer.

    OBLIGES...... :twisted:

    8)

  • sebastien87

    ok merci pour vos réponse!