Decret d application au JO

Salut,

Merci SDI! Tu vois, ce n'est pas l'Arlésienne!

Les amateurs de FAP canon lisse vont grogner... :oops:

Ceux du 30-06 vont être contents 🙂

Il y en a pour tout le monde!

Pour bibi, tout va bien, pas de changement notable! 😃

8)

On declasse certaines munitions mais on met un quota de 1000 munitions par arme detenu au domicile... va comprendre charles :shock:

Enfin heureusement les armes nucleaire et autres armes de destruction massive sont en categorie A.... ouffff m1;dr

Salut,

SDI,

Pour ce qui me concerne:

Je trouve l'ensemble de ce texte clair, d'une part, en particulier les définitions concernant les armes et autres accessoires, par exemple les fusils à canon lisse ou rayé, ce qui devrait couper court à certaines discussions, et, d'autre part, pas du tout restrictif.

1000 cartouches par arme?

7 fusils = 7000 cartouches.

3 carabines = 3000 cartouches.

Soit de l'ordre de 10000 euros par an.... :cry:

Et j'en connais qui en ont bien plus!

Heu, pour la chasse, si je tire tout ça :mrgreen:

Je ne veux pas refaire fort Alamo!

Bon, après, peut être pour les tireurs :?:

Mais comme ils ont tous plusieurs armes en général...

Pour moi, donc, all right!

8)

Je vois peut etre le mal partout mais hier il n y avait de restriction pour les munitions en ce qui concerne les chasseurs, aujourd hui c est 1000 ( pas pour toutes les armes apparement ), demain 500 et apres.... :?:

Pour nous autres tireurs nous n avions pas de restriction pour les chargeurs, aujourd hui oui, et demain.... :?:

Ne pas oublier que l UE veut des 2014 durcir sa legislation sur les armes :!:

Bonsoir,

Liser bien, le quotat des 1000 cartouches ne concerne que l'activite de spectacle, societe prive et tir sportif, PAS les chasseurs :

L'article 39 sur le quotat concernnt que les articles 26, 28 et 34.

Par contre article 113 "CONSERVATION

III. – Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et

du 1o de la catégorie D doivent les conserver :

1o Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;

2o Soit par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est

conservée à part ;

3o Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre."

en aucun cas il ne mentionne un dispositif empechant son utilisation immédiat comme un verrou de pontet par exemple!!! ou alors j'ai mal compris...

Bonne soirée

:?

En espérant qu'"Armes de chasse" nous fasse un petit abstract bien clair de tout ça s1o,s 🙂

@Red cloud wrote::?

En espérant qu'"Armes de chasse" nous fasse un petit abstract bien clair de tout ça s1o,s 🙂

Ouai parce que bonjour le mal de crane :lol:

@[supprimé] wrote:Bonsoir,

Liser bien, le quotat des 1000 cartouches ne concerne que l'activite de spectacle, societe prive et tir sportif, PAS les chasseurs :

L'article 39 sur le quotat concernnt que les articles 26, 28 et 34.

Et l article 53 :?:

Pour l'article 53 elle indique "Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement"

soit : 6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B = Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing;

7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie = munition spécifique maintien de l'ordre et intervention;

voilà donc pas de souci...

Tant mieux 🙂

Il y a quelque chose de troublant sur ce décret.

Vous n'avez pas été sans remarquer que page 1 ( en haut à gauche) on a "version initiale" : celle dont vous parlez et juste en dessous "version définitive au 6 septembre 2013", qui elle est vide.

Vous savez a quoi ca correspond.

Salut,

Peut être une question d'organisation du texte, de mise en page?

C'est vrai que le plan de la version initiale n'est pas génial.

il manque dans le decret , les renvois vers les decrets annexes qui ne sont pas encore publiés .

la mouture definitive prendra en compte ses modifications .

Merci.

C'aurait été plus sioux de faire les choses dans l'ordre ???

@[supprimé] wrote:il manque dans le decret , les renvois vers les decrets annexes qui ne sont pas encore publiés .

la mouture definitive prendra en compte ses modifications .

Donc attendont encore un peu :!:

Merci pour ces explications 🙂

de toute facon , vu la boulette incluse dans ce decret , il va surement etre modifié .

que pensez vous de ca :

1° Armes à feu soumises à enregistrement :

a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;

b) Eléments de ces armes ;

.

.

.

.

.

.

tiens c est bizarre , il n y a plus de longueur minimale ni pour l arme ni pour les canons.

il va y avoir des mini coach gun , du moment qu il reste epaulable et non sous le regime des armes de poing.

Salut,

PHILIPPE2B: "Tiens c est bizarre , il n y a plus de longueur minimale ni pour l arme ni pour les canons.

il va y avoir des mini coach gun , du moment qu il reste epaulable et non sous le regime des armes de poing."

Une telle arme tomberait sous le coup du

2d, sous section 2, armes de catégorie B:

d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;

et/ou du 2 f de la même section sous section:

f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;

Selon qu'il s'agit d'un SA ou d'un FAP.

A mon avis, pas de problème.

8)

desole de te contredire , une arme a un coup par canon (superpose ou justapose) n est ni une arme a repetition ni une arme semi-auto et encore moins un fap .

Salut,

Exact, tu as raison, COACH GUN, je pensais POMPE.

Pas de souci, merci au contraire de la précision! 🙂

8)