bonjours a tous! voila je vais passer mon permis de chasse et je voudrais savoir si en adhérent a l'acca de ma commune je peut chasser sur toute la commune ou si il faut que je demande l'autorisation au agriculteur pour que je puisse chasser sur leur propriété? et si je peut chasser le pigeon en poste fixe ou je veut 'terrain agricole) ou il faut que je demande l'autorisation au proprio de la parcelle? merci a tous
Salut,
Si c'est une ACCA dont tu es membre, alors tu as le droit de chasser sur tous les terrains qui font partie de l'ACCA.
Les terrains qui n'en font pas partie parce que retirés pour opposition de conscience par exemple ou parce que constitués en chasse privée (avec la surface nécessaire) doivent être signalés par affichage.
Plus les terrains qui n'entrent pas dans le domaine de l'ACCA d'office, 150 m des habitations par exemple, les voies SNCF etc etc...
Par contre, pour installer un poste fixe, il faut l'autorisation du propriétaire.
8)
ok merci pour ta réponse! pour le poste fixe sa serait juste un abris souple que j enlèverai a chaque fin de parti de chasse! il faut commême l'accord du propio?
Salut,
Pour moi, la problématique posée par "un poste fixe" ne réside pas dans l'autorisation de chasser, puisque de toutes façons, en ACCA, tu peux chasser sur les terrains inclus dans l'ACCA.
Il ne s'agit donc pas demander au propriétaire l'autorisation de chasser.
Non, pour moi la problématique est de construire un poste, d'établir une construction fixe sur un terrain qui appartient à autrui sans son autorisation.
Le droit de chasse n'implique pas le droit de construction.
Donc je pense, au risque de me tromper, que l'installation d'une tente, par exemple, juste pour la partie de chasse et démontée immédiatement en fin de chasse, n'entre pas dans le même cadre qu'une construction fixe (qui d'ailleurs peut être soumise à impôts). Cela dit, il me semble être un minimum que d'en parler au propriétaire du terrain.
D'autres avis?
8)
a ok merci a tous!
