Que signifie une habitation, et que disent les textes?

Oui et pour info c'est 300m et 150m si c'est ton batiment si je ne me trompe. Mais demande confirmation au expert

si c'est 300 métres on est tous tous le temps dans l’illégalité !

Et pour ton poste d'affut (si il est fixe)il ne faut pas avoir l'accord du proprietaire?

quand je dit mon poste, il n'a rien d’aménager, j'ai juste cassé 3-4 branches, le propriétaire est la commune je pense...

Salut.

La distance à respecter est bien 150 m, pour les ACCA, et non 300 qui relève d'une autre notion.

En fait, toujours pour les ACCA, loi Verdeille, le problème est que le terrain situé dans un rayon de 150 m autour de l'habitation en question n'entre pas dans le domaine de l'association.

Une habitation est un local destiné à loger des personnes physiques, par opposition par exemple à un local commercial, un entrepôt etc etc.

Cela dit, la prudence élémentaire veut quand même que l'on ne tire pas vers un local dans lequel se trouvent des gens, des animaux etc etc!

Consulter quand même les textes pour avoir un avis de vrai spécialiste!

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Salut,

L'aménagement d'un poste est autre chose. Ce n'est pas parce que tu as le droit de chasser (en ACCA) que tu es chez toi!

Il te faut l'autorisation du propriétaire du sol.

Et casser les branches d'un arbre qui ne t'appartient pas, dans un terrain qui appartient à autrui est interdit.

Le propriétaire peut parfaitement porter plainte!

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Vous pouvez aller lire ça, c'est un condensé, il n'y a pas tout, mais c'est bien fait et moins rébarbatif que de se taper l'intégralité des codes...

http://www.chasseursdesavoie.com/InfoliveDocuments/la_chasse_en_savoie/loi_verdeille.pdf

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oui donc un local technique de téléski n'est pas un domicile on est d'accord, ni un restaurant d'altitude fermé ! Je peux parfaitement me mettre a l'affut depuis ces cabanes alors.

Reste les chalets d'alpages, qui eux aussi sont fermé 10 mois dans l'année, mais peuvent être occupés les we...

salut,le tir est interdit de tirer dans la direction à150m d'une habitation habiter ou pas , mais on peut très bien tirer le dos à la dite habitation si on a le droit de chasse comme chez soi par exemple.

ceci dit je m'amuserais pas à tirer vers une habitation même à 150m c'est pas très bon pour une entente avec les voisins. :?

salut

on doit etre a 150 m des habitations et non pas 300m

Salut,

Je ne sais pas comment il faut dire les choses... :roll:

En ACCA: Le territoire compris dans un rayon de 150 m autour d'une habitation, soit 7 hectares (arrondi) n'entre pas dans l'ACCA.

Ce n'est pas une question de direction de tir ou pas ou d'être dos à la maison ou je ne sais quoi encore!

Tout simplement et exprimé autrement, au sein d'une ACCA, tout adhérent à cette ACCA n'a pas le doit de chasse dans cette surface.

Et d'ailleurs, conséquemment, le garde chasse ne peut intervenir dans cette même surface, qu'on se le dise haut et fort!

Après, évidemment, si vous êtes chez vous, si vous avez envie de tirer dans votre propre maison, ça vous regarde!

Mais la, ce ne sont pas les gardes chasse qui vont intervenir...ce sont les gardes f1ol; 🙂

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oui Alexis merci, mais mon principal soucis est de comprendre précisément le terme habitation, jamais je ne tire vers une maison, même a 300 mètres !!

@[supprimé] wrote:Salut,

Je ne sais pas comment il faut dire les choses... :roll:

En ACCA: Le territoire compris dans un rayon de 150 m autour d'une habitation, soit 7 hectares (arrondi) n'entre pas dans l'ACCA.

Ce n'est pas une question de direction de tir ou pas ou d'être dos à la maison ou je ne sais quoi encore!

Tout simplement et exprimé autrement, au sein d'une ACCA, tout adhérent à cette ACCA n'a pas le doit de chasse dans cette surface.

Et d'ailleurs, conséquemment, le garde chasse ne peut intervenir dans cette même surface, qu'on se le dise haut et fort!

Après, évidemment, si vous êtes chez vous, si vous avez envie de tirer dans votre propre maison, ça vous regarde!

Mais la, ce ne sont pas les gardes chasse qui vont intervenir...ce sont les gardes f1ol; 🙂

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Tout le monde ne chasse pas dans une ACCA... Donc ce que tu dis n'est pas valable pour tout.

Dans une société communale classique, tu peux être adossé à la clôture de l'habitation et tirer à l'opposer sans aucun soucis (déconseillé par respect pour les habitants), par contre la notion de distance existe pour le tir vers habitation (logique...).

Donc si ta société n'est pas une ACCA, tu peux très bien faire ton poste collé à l'habitation du moment que tu ne tires pas sur ou vers l'habitation.

Salut,

J'ai bien précisé en ACCA...

Par ailleurs, si tu es dans une société de chasse de type privée, tu n'as le droit de chasse que sur les terrains pour lesquels le propriétaire a adhéré à l'association, ou rétrocédé ou loué, etc son droit de chasse sur ses terres, terrains etc etc.

Et si cela n'est pas le cas, alors tu n'as ni le droit de chasser chez lui, ni celui d'y pénétrer.

Ce n'est pas plus compliqué que ça.

Cela m'avait échappé, tu écris:"Donc si ta société n'est pas une ACCA, tu peux très bien faire ton poste collé à l'habitation du moment que tu ne tires pas sur ou vers l'habitation."

Ben voyons, et pourquoi pas construire une HLM sur le terrain d'autrui sans son consentement!

Il conviendrait quand même de ne pas confondre droit de chasse avec les droits du propriétaire...

Viens faire un poste sur mon terrain, tu vas voir de quel bois je me chauffe! s,1;op

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