nombre de chiens
Bonjour a tous,
je voudrais savoir le nombre de chiens que l'on peut détenir dans un terrain privée, sans etre qualifié d'eleveur :?:
Que dit la loi :?:
Merci de m'informer
Réponses
- stef
Bonjour,
Le nombre de chien sur un terrain n'a rien à voir.
Ce qui est pris en compte c'est le nombre de portée par an.
On a droit à une portée par an, et c'est à partir de la deuxiéme l'on est obligé de déclarer les revenus de la vente.
amicalement
Stef
- Alain87
Salut,
Faux stef !
Cela est variable et dépend du règlement sanitaire départemental.
Vois avec les services de la DDASS de ton département... Car en plus, il y a une distance à respecter par rapport aux habitations voisines !
En haute vienne, ça commence à partir de 5 chiens :
de 1 à 4 : article 26 du Règlement Sanitaire Départemental (conditions générales)) (pas de distance )
de 5 à 9 : Règlement Sanitaire Départemental applicable aux activités d’élevage du 01 Mars 1985 (50 m de toute habitation)
de 10 à 50 : Installation Classée soumise à Déclaration (100 m de toute habitation)
- de 50 : Installation Classée soumise à Autorisation (100 m de toute habitation)
A+
- rcb04
merci Alain87
je vois que tu connais bien la question,
alors une autre ,STP,et si tu peux
est ce qu'il me faut un assainissement destiné a recueuillir les dejections et autres ,au dessus de 10 chiens
Merci a toi et aux autres bien sur 🙂
- stef
Tu as raison, je pensais que la question portée sur le nombre de chiennes reproductrices, car faire un élevage qu'avec des mâles....
Alors pour ce qui est de l'assainissement, il y a une nouvelle réglementation qui est sorti au niveau des fosses septiques, le mieux est de tél à la DDASS.
- rcb04
Super Blanco t'es un chef :mrgreen:
tout y est ,un grand merci
