Bonjour a tous,
Je suis un peu perplexe et je m'en remets a vos bon conseil. Voila je suis proprietaire d'une dizaine d'hectares boises dans le Tarn (Pas d'ACCA). Ce terrain ne fait partie d'aucune societe de chasse. J'aurais voulu y chasser le chevreuil et le sanglier a l'affut la saison prochaine.
Quelle est la procedure a suivre? Dois-je avoir un bracelet? Ou ce procurer le bracelet?
Merci d'avance pour votre aide.
Zag
une seule adresse ta fédération des chasseurs de ton département ou l ' o.n.c., mais pour l'administratif celà sera ta féderation
Merci. Je les appellerai cette semaine.
Pour ceux que ca interesse, apres avoir ete en contact avec la fede du Tarn la surface minimum pour soumettre un plan de chasse est d'environ 100ha. :shock:
Donc pas de bracelet chevreuil pour moi :cry: par contre pas de probleme pour chasser le sanglier a l'affut ou a l'approche. :mrgreen:
Je n'ai effectivement pas besoin de bracelet pour le sanglier mais le sanglier est soumis au plan de chasse...
je ne comprends plus rien.
Est-ce que je peux le tirer sur mon terrain ou pas? Si je peux le tirer, dois-je faire une declaration pour chaque animal recolte?
ACCA ou pas,
le minimum chassable est de 20 Ha d'un seul tenant.
D'où, en cas de taille inférieure sur laquelle on voudrait chasser, l'obligation de l'incorporer avec d'autres parcelles contigües dans une structure de chasse.
incorpore ta 10aine d'Ha dans la société mitoyenne en échange d'autorisation de tir d'affût.
Arnaud,
tu confonds le droit de chasse et le droit de chasser.
il n'y a pas de minimum pour avoir le droit de chasser dans un département où les ACCA ne sont pas obligatoires.
le sanglier n'a pas de plan de chasse non plus, les bracelets ont été mis en place pour l'indemnisation des dégâts.
Apres mon 3eme appel telephonique a la fede je confirme que j'ai le droit de chasser le sanglier a l'affut ou a l'approche chez moi.
Il n'y a aucunes declarations a faire.
Ce qui est une excellente nouvelle! Il n'y a plus qu'a attendre le mois de Septembre maintenant...
@[supprimé] wrote:Arnaud,
tu confonds le droit de chasse et le droit de chasser.
le droit de chasser n'est-il pas une redistribution du droit de chasse :?:
Il ne peut y avoir de droit de chasser si au préalable il n'y a pas de droit de chasse.
Concernant les parcs à sanglier (et je dis bien parc et non enclos), j'avais eu un échange de mail avec la DDAF.
:arrow: le parc de chasse subit excatement les mêmes contraintes réglementaires que l'ouvert concernant la chasse du sanglier (période, validation, bracelet => bouton etc ...)
:arrow: Selon eux, un parc de taille inférieur à 20 Ha n'est plus autorisé à la chasse.
je retrouve l'article de loi qu'il m'avait envoyé.
Ainsi donc, si on peut tirer le sanglier sur n'importe quelle parcelle, il suffirait d'acheter une un lopain de bois et de s'y mettre, à la ratente, quand les voisins chassent.
à ne pas confondre le tir en parc et le tir en milieu ouvert.
on peut effectivement chasser à la rattente sur un demi-hectare mais pas tirer des sangliers d'élevage dans un endroit clos qui n'a pas reçu l'agrément.
parc : dates du département et horaires de jour.
enclos : toute l'année.
concernant les bracelets, ta source se trompe.
il n'y en n'a pas besoin si l'animal est débité dans le parc.
si la carcasse doit voyager "entière" les bracelets de transport nécessaires sont vendus par la fédé au prix coutant, pas de frais partagé concernant l'indemnisation des dégâts grands gibiers.
oui, pour les boutons je n'ai pas précisé.
Parc ne signifie pas forcément élevage.
Pas besoin d'agrément non plus, s'il n'y a pas d'entrée d'animaux.
Si le parc fonctionne en totale autarcie, la DDAF m'a confirmé un fonctionnement identique à l'ouvert. Pas besoin d'autorisation, d'agrément etc ...
@[supprimé] wrote:à ne pas confondre le tir en parc et le tir en milieu ouvert.
selon la DDAF, aucune différence dans le tir (permis, validation, période). Ainsi, excepté la notion de dégats (sangliers captifs/bracelets) la réglementation est inchangée entre ouvert et parcs > 20 Ha.
en revanche,
Parc d'élevage correspond
:arrow: à une densité d'animaux
MAIS si le parc est de surface inférieur à 20 Ha, c'est automatiquement un parc d'élevage.
:arrow: obligation pour l'exploitant de détenir le certificat de capacité.
j'ai retrouvé l'arrêté qui dit qu'en dessous de 20 Ha c'est élevage.
interprétation de la DDAF Car l'arrêté parle d'une taille supérieur à 20 Ha
Arrêté du 8 octobre 1982
Détention, production et élevage des sangliers.
(JORF du 26/03/1983)
modifié par :
1 Arrêté du 21 février 1986 (JORF du 13/03/86)
Art. 1er. - En application du décret du 25 novembre 1977 susvisé, sont soumis à autorisation :
La détention, la production et l'élevage en espace clos de spécimens vivants de l'espèce Sus scrofa ou sanglier;
(...)
Le transport de sangliers vivants reste soumis en tout temps à l'autorisation prévue à l'article 372, alinéa 9, du code rural.
Ne sont pas considérés comme élevage en espace clos au titre du présent arrêté les parcs et enclos ou autres installations d'une superficie unitaire supérieure à 20 hectares d'un seul tenant.
En 2009, un autre arrêté est venu modifier la notion d'élevage en fonction de la densité.
LA DDAF a donc bien établi un seuil à partir de 20 Ha. Il s'agit bien d'un cas spécifique reposant sur l'existence de clôture (je reprécise parc et non enclos)
La loi sur les ACCA parle d'une opposition possible, à partir de 20 Ha.
Il y a bien, pour le sanglier, une redondance du critère de 20 Ha.
Maintenant, tant mieux si on peut chasser le sanglier quelque soit la surface, mais ça risque de faire des étincelles avec les gestionnaire de plus gros territoires.
Ce qui autorise de facto, l'agriculteur (puisque celui-ci a le droit de chasser sur les biens loués) à tirer à l'affût les sangliers rentrant dans son maïs (sous réserve de permis, timbre, période etc ...)
ben oui
je connais quelqu'un qui est propriétaire de 20 rangs en bout d'un champ de betteraves et il y chasse.
quand aux gros propriétaires qui veulent faire la loi chez leur petits voisins, ben voyons, y'a qu'à se laisser faire.
les infractions en parc et enclos doivent être constatées de l'extérieur, donc si le parc est assez grand on y fait ce que l'on veut quand on le veut.en résumé.
je ne me rappelle plus si en enclos, le tir de nuit est autorisé.
la chasse 365 jours par an, oui, j'en suis sûr.
Pour les enclos, il est dit "en tout temps", donc on le comprend comme on veut. :wink:
franchement, pour le parc, la compréhension que j'en ai eu après échange de mail, et coup de fil, que c'est identique à l'ouvert.
Donc le droit d'affût est restauré pour les agriculteurs ?
Exception faîte de la nuit :wink:
le droit de chasser chez soit des animaux non soumis à plans de chasse ou de gestion n'a jamais été suspendu ou aboli dès lors que c'est de jour et pendant l'ouverture légale de l'espèce.
si dans les département à ACCA obligatoires, il faut 20 hectares d'un seul tenant pour se retirer et faire une chasse privée, dans les autres départements, il n'y a pas de minimum.
il doit y avoir un minimum pour intégrer un plan de chasse.
il peut y avoir un minimum pour l'obtention de bracelets sangliers.
mais dans les département où il n'y a pas de bracelets sangliers : feu !
pour la chasse en parc, l'ONCFS te confirmerait que les bracelets des animaux soumis à plan de chasse ou à indemnisation ne sont obligatoires que pour transporter une carcasse entière et ils sont bien moins chers que les "vrais".
