Bonsoir a tous,
je viens vous voir car je viens de vendre mon Baïkal MP-153 qui est un calibre 12, semi-automatique, cependant, j'aimerais savoir quel document dois-je remplir en tant que vendeur, et lequel doit produire l'acquéreur si il doit en produire ?
Et a qui envoyé tout sa bien sur ? A ma préfecture, a la sienne ?
Cordialement, merci a tous :wink:
tu dois remplir le document Cerca num 12650 02 que tu trouve sur le net ou dans ta préfecture ou sous préfecture
cordialement
Et donc moi uniquement, en tant que vendeur, je rempli le cerfa, je le renvois a la préfecture de l'acquéreur, et il délivrera un récipissé a moi meme, ainsi qu'au vendeur ?
Il faut que tu envois le document Cerfa rempli ainsi que la photocopie de la pièce d'identité et du permis de chasser et sa validation en cours
Le tout à la Préfecture du département du nouveau propriétaire du fusil
