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decret 2013 700 article 9. dessaisissement d une arme

Par booli | 5 mars 2014

Bonjour je suis nouveau sur le forum et j ai un serieux probleme.

j ai recu une lettre avec accuse de reception me disant qu en vertu de la nouvelle loi

"le prefet ordonne le dessaisissement de l arme lorsque il resulte de l'enquete diligentee par le prefet que le comportement du demandeur est incompatible avec la detention d'une arme. cette enquete a revele a votre encontre un tel comprtement"

il me demande de me debarasser de mes armes avec un delai de un mois

or je n'ai jamais eu de probleme a la chasse et je n ai jamais eu de probleme avec la justice a part une recidive d ´alcool au volant qui a ete juge il y a longtemps.

Quelqu'un peut il m'aider ?

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Réponses

  • Alexis43

    Salut,

    Très très bon! :mrgreen:

    Et puis même s'il existait plus long, c'est tellement en adéquation qu'il ne faut plus chercher, tu ne trouveras pas mieux! :carton:es

    8)

  • Alexis43

    Salut,

    Peut être un bon avocat, un bon juriste spécialisé, etc ?

  • gironde_chasse

    Salut,

    Donne les a un ami de confiance, avec un avec certificat bidon... renvois un courrier comme qui tu n'est plus en possession des armes. Et laisse pissé, vu la lenteur administrative a mon avis tu as le temps.

    Par contre sors les armes de chez toi, pck si il y a un perquise chez toi, ils vont te les prendre et tu ne les reverra plus.

    A+

  • gamekepper56

    attends toi a une perquis au bout du délai

    l’enquête de moralité ,auprès des services de justice, gendarmerie police, voisinage tente a prouver que tu n'es pas apte a détenir des armes

    c'est pourquoi le préfet suit les diligences qui lui ont été soumises et prends cette décision de dessaisissement des armes

    attention, parfois pour la récidive il retire les divers permis y compris chasse même si ça n'a rien a voir

    continu tu as chasser?

    toutes tes armes sont elles déclarées?

    as tu un bon pot :wink:

    le mieux serait de lui écrire et demander quelles sont les motifs de ce dessaisissement car au vu et su de tes infractions cela parait maigre ,fait toi appuyé par un avocats

    mais ne fait pas la politique de l'autruche car cela peu qu’aggraver ton cas

  • booli

    merci pour vos reponse toutte mes armes sont declarer (je n aurai pas du)

    j ai appeler la fede il n ont jamais entendu un truc pareil

    notre pauvre pays a du souci a ce faire quand ont voit les nouvelles loi qu il pondent et leur preocupation.... il ferai mieux de controler si les ak 47 des marseillais sont declarer... j'asseyerai d'appeler la sous pref demain histoire qu'il me donne un motif mai avec leur horaire de grand bosseur ca va etre dur. dans tous les cas si mes lettre ne change rien je vai direct au tribunal y en a marre de se faire metre

  • ordreduroi

    Rebelle toi va y les fonctionnaire sont tous des pourris et des branleur

    A ta place je te me ferait comme pendant la guerre avec les allemand tu fout tes armes dans un coffre en plastique tu le fermes à la cire de bougie pour le rendre étanche et tu l'enterre a 3 bon mètre de profondeur n'oublie pas de bien maquiller le trou sinon c'est trop facile pour les condé

    Le jour ou il aura il 2eme révolution j'ouvre un tonneau de champagne

  • Alexis43

    Salut,

    ORDREDUROI:"Rebelle toi va y les fonctionnaire sont tous des pourris et des branleur"

    Lamentable :evil: Cela t'arrive-t-il de montrer un minimum de respect pour les autres? :twisted:

    A te lire, et selon tes propres critères, tu as toutes les qualités requises pour finir directeur de cabinet ministériel!

    Oh, ne rêve pas, pas le ministère de la culture, ni de l'éducation nationale d'ailleurs, peut être celui de la santé, spécialité psychiatrie!

    Tu peux cracher ton venin! :arrow:

    8)

  • gamekepper56

    :evil:

    ordreduroi, faut soit que tu suives une thérapie

    soit tu vas péter un plomb :x

    les fonctionnaire qui te soignes qu'en tu vas a l'hosto,ceux qui ton appris a lire ,écrire parler, mais pas réfléchir en tout cas

    ceux qui te donne ton permis de conduire,ceux qui font la paperasse a la préfecture

    ceux qui entretiennent les routes pour que tu puisses aller avec ton auto a la chasse ou en vacance,ceux qui font respecter les lois de toutes sortes ,sinon eux ,ça ressemblerais au monde de ordreduroi qui du haut de c'est 18 ans veux nous en conter,ce que tu souhaites ce n'est pas une révolution, c'est le cahots, la guerre civile

    pas d'ordres ,pas d'état,les plus grégaire casse la gueule au plus faible,les gamins les vieux ,je me permet de dire ce mot car vu le peux de respect que tu as pour l'être humain et les différences,je ne te vois pas servile,

    je suis profondément humaniste,ce n'est pas forcement un avantage,mais quand je lis tes messages qui crachent la haine ,le mépris,la discorde,tu vas avoir du mal a te construire s1o,s

    un forum c'est fait pour partager ses expériences,bonnes ou mauvaises, a tord ou a raison, on apprends les uns des autres 🙂

    mais tu ne peux te permettre de catégoriser les individus par castes et de gâcher un post,qu'es ce que tu apportes comme réponses a notre amis booli avec tes propos nauséabond

    au plaisir de ne jamais te relire

  • ordreduroi

    Eux non et encore non

    franchement

    Si vous ne refuser pas les loi française qui sont débile au possible comment voulais vous avancer sa me frise le poil de voir certain truc

    La France et un pays de mou les gens sont généralement tous des mouton a qui on donne le droit de vote et sa c'est grave , c'est pas compliquer quand vous croiser quelqu'un qui ne dit jamais non et bien sa en est un

    ensuite je sait pas mais je crois que je suis suffisamment cultiver pour juger de certaine chose

    Ensuite les fonfon faudrait qu'il bosse est qu'il arrête de rien branler parceque sa fait peur

    Pourquoi vous croyez que les chinois les allemand et japonais s'en sorte nikel ?

    Parceque c'est marche ou crève , soit tu avance soit je te fait avancer .

    Et puis de toute façon quand on vois nô cher coco qui gère le pays c'est encore une aberration

    Encore 1 truc pour les 2 la qui me les brises à chaque foit

    Vous êtes aller voter au présidentielle je suppose ? Parce que sino vous êtes comme la moitier des français des gros con trop con pour se rendre compte qu'il y a eu des millier de mort pour que les gens est des droit alors j'aimerais que le respect soit aussi de vigueur

    Merci mais de toutes façon je vois pas pourquoi je parle je vais encore me faire pourrir

  • ordreduroi

    É pu i si j parl pa frencé c a cose dé foncsionére

    Donc vou voié c pa ma fote

  • ordreduroi

    Je crois que vous ne comprenez pas le dessous des cartes ....

    En quoi je suis obscène ? En rien je dit la vérité de ce que personne n'ose dire et d'une façon très cru voilà tout

    Je respecte les gens qui sont mort pour nous POUR LA FRANCE

    Mais je ne respecte pas les mouton avec 4 connexion dans le cerveau

    C'est a dire manger boire pisser et dormir

    Voilà je crois que certain non pas plus que sa en France

    Je ne parle pas de vous évidemment

    Mais quand il y a une vérité il faut la dire la loi française et le système administratif sont trop mal fait trop long trop plein de dictat et de protocole

    Quand on pense qu'il faut 2 mois de délai pour une carte d identité

    Je ne vous parle pas du passeport et autre

    Pire une carte vitale c'est pareil

    Je trouve sa horrible c'est tout

    Et pour te répondre la dictature n'est pas si mal puisque le pouvoir est concentré en 1 seul homme est sa simplifie beaucoup de truc

    La seule chose c'est les proportion de fous que cela peut prendre ...

    Bref chaque fois que je donne mon opinion vous prennes un miroir et vous dire le contraire de se que je dit en empirant les chose et en me critiquant

    Moi je ne sait pas écrire mais certain ici devrait apprendre a lire et comprendre se qui est écrit, malgres les fautes sa reste compréhensible car je vien de tout relire se que j'ai mis précédemment

    Sur se a plus pour de prochaine critique envers ma personne

  • ordreduroi

    Merci je l'avais oublier celle la

  • A la piete

    Ordre du roi, je n'ai même pas envie de commenter ce que tu racontes, en dépit de mon âge similaire au tien, j'ai rarement vu autant d'inepties en si peu de phrases, peut être dans quelque village de consanguin à l'écart de la civilisation.

    Certes, le système est perfectible, nous sommes tous d'accord là dessus, mais avant de mettre tout le monde dans le même sac et de te persuader que tu as les solutions pour régler le problème, ouvre un dictionnaire et prends quelques cours d'économie.

    Hormis cela, si nous cessions de polluer le topic de Booli?

  • Red cloud

    @A la piète wrote😮rdre du roi, je n'ai même pas envie de commenter ce que tu racontes, en dépit de mon âge similaire au tien, j'ai rarement vu autant d'inepties en si peu de phrases, peut être dans quelque village de consanguin à l'écart de la civilisation.

    Hormis cela, si nous cessions de polluer le topic de Booli?

    8) Petit jeu de fin de soirée 😛 ....

    Voyelle:..... O

    Consonne:.... R

    Consonne:.....D

    Consonne:.....R

    Voyelle:......E

    Consonne:.....D

    Voyelle:......U

    Consonne:.....R

    Voyelle:......O

    Voyelle:......I

    Je vous passe la musique d’ascenseur..... s,1;op

    😐

    😐

    :idea: :?:

    Ben le mieux qu'on puisse faire, c'est 8 lettres avec

    :arrow: ORDURIER :!: m1;dr

    Étonnant non?