tire des nuisibles

Je ne peux te répondre avec certitude mais déjà, il me semble que le tir de nuit est interdit sauf pour les agents assermentés de l'ONCFS et il doit donc en être de même pour l'utilisation d'un silencieux.

Alban

merci alban 🙂

le tire de nuit et effectivrement reserve aux agents asermenter oncsf ou priver ( si je ne dit pas de betises)

ci toute foie quelqu'un posseder des textes officiel a ce sujet , je suit preneur 😛

a+ :wink:

Euh… que les agents de l'ONCFS soient autorisés à effectuer

des tirs de nuit, je veux bien, mais un garde-chasse privé ça

m'étonnerait : ils doivent se limiter à la "chasse de jour",

soit de 1h00 avant l'heure légale de lever du soleil

à 1h00 après l'heure légale de coucher du soleil

(heure légale dans le département)

Je ne suis pas certain que les louvetiers soient des agents assermentés.

Mais j'ai effectivement entendu parler de louvetiers qui font des tirs de nuits.

T'as des précisions Damien ?[/b]

🙂 salut a tous

les louvetiers , dans sertin departement on une autorisation prefectorale pour le tire de nuit ( dans les ivelines , par exemple)

pour ce qui et du silencieus : il et peut etre tolerer pour ne pas deranger les riverins :?:

;bad/: chez nous les gardes priver on RDV avec monsieur le JUGE et doivent preter serment en sa presence ,si sa se n'et pas une assermentation , alors ces qu'oi :?:

de plus dans le cadre de la destruction des nuisibles les agents de l'ONCSF demende que les gardes priver ou les louvetiers execute les taches de surveillence et de comptage

a+ :wink:

@l'ours wrote:les louvetiers, dans certains departements ont une autorisation préfectorale pour le tir de nuit (dans les Yvelines, par exemple)

Merci pour l'info !

Tu démontres toi-même qu'ils ne sont pas assermentés

de la même manière que les gardes de l'ONCFS :wink:

@l'ours wrote:chez nous les gardes privés on RDV avec monsieur le JUGE et doivent prêter serment en sa présence, si ça ce n'est pas une assermentation, alors c'est quoi

C'est comme ça dans tous les départements.

Ce sont des gardes assermentés, pas des agents assermentés.

Ton garde privé ne peut pas organiser de battue administrative, ni intervenir

sur le territoire voisin, ni saisir le véhicule d'un braconnier… ni tirer de nuit !

salut

un lieutenant de louveterie est un fonctionnaire bénévole assermenté à la charge du prefet, il a competence en matiere de police de la chasse sur son secteur d'assermentation, il peut tirer des nuisibles de nuit sur ordre du prefet mais il est tres souvent encadre par des agents de l'oncfs.

en aucun cas un garde de chasse assermente (prive) peut faire des tirs de regulation de nuit.

les statuts des differents gardes (louvetiers, oncfs, federaux, etc) sont bien differents car ne repondant pas a la meme attente.

ne pas oublier que la chasse de nuit est illegale en France a part la chasse du gibier d'eau a partir d'une installation(hutte, gabion) déclaree en Prefecture. Donc il parait logique que seule les agents d'etat (oncfs)puissent effectuer ce genre de tir.

a+

yoyo

Là je dis co::w « Monsieur» Yoyo !

😃 merci yoyo

je ne faisais pas bien la defference des droits et devoirs de chaqu'un

:carton:es sur l'action

ces tu ou je peut trouver plus d'info sur le sujet :?:

a+ :wink:

Parce que vous pensez que les agents qui fond du tire de nuit utilise un silencieux?

Je suis pas spécialiste, mais un silencieux sur une vrai arme de chasse (pas une 22lr quoi) je connais pas!

Ces agent doivent ils respecter aussi la bande de 150 m autour de habitation?

@[supprimé] wrote:Je suis pas spécialiste, mais un silencieux sur une vrai arme de chasse (pas une 22lr quoi) je connais pas!

Rhoooooo… t'as pas un catalogue Kettner dans tes toilettes ? :roll:

Ils ont une 222 Rem avec silencieux, arme de "loisir" !

@[supprimé] wrote:salut

un lieutenant de louveterie est un fonctionnaire bénévole assermenté à la charge du prefet, il a competence en matiere de police de la chasse sur son secteur d'assermentation, il peut tirer des nuisibles de nuit sur ordre du prefet mais il est tres souvent encadre par des agents de l'oncfs.

en aucun cas un garde de chasse assermente (prive) peut faire des tirs de regulation de nuit.

les statuts des differents gardes (louvetiers, oncfs, federaux, etc) sont bien differents car ne repondant pas a la meme attente.

ne pas oublier que la chasse de nuit est illegale en France a part la chasse du gibier d'eau a partir d'une installation(hutte, gabion) déclaree en Prefecture. Donc il parait logique que seule les agents d'etat (oncfs)puissent effectuer ce genre de tir.

a+

yoyo

Mise au point

Qu’est ce que c’est ? Du point de vue légal, une battue ou une chasse administrative n’est plus un acte de chasse, mais un acte de destruction qui relève du cadre réglementaire.

Qui la décide ? Son organisation est en effet, du ressort du préfet, qui peut ordonner par arrêté la destruction d’une espèce, dès lors que sa prolifération trouble l’ordre public ou vient léser certains intérêts, agricoles en particulier.

Une battue peut être imposée par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ou sollicitée soit par le Syndicat des Chasseurs en Forêt, soit par la Fédération Départementale des Chasseurs, soit par les louvetiers, soit par le maire.

Un particulier ne peut pas, en tant que tel, demander une battue au préfet, mais doit passer par les instances précédemment citées. Le préfet peut alors demander une enquête par le biais des agents de l’ONCFS, des techniciens du syndicat ou des louvetiers, avant de prendre une décision. Celle-ci fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui précise le lieu, le temps (date ou période), l’espèce concernée et les moyens envisagés.

Comment est-elle menée ? La battue administrative peut s’effectuer hors des périodes de chasse, par tout moyen, même interdit en temps normal, et sur tout territoire, public, privé, y compris les réserves naturelles. L’avis du propriétaire ou du fermier n’est pas obligatoirement sollicité, et celui-ci n’est pas nécessairement informé de l’organisation de cette chasse.

Son seul recours, en cas d’opposition de sa part, est donc un recours auprès de l’Administration, voire des tribunaux administratifs.

Les animaux concernés : Pour ce qui est des animaux visés, ce sont, bien entendu, les espèces classées nuisibles qui sont concernées en premier chef, puis les espèces chassables. En ce qui concerne la venaison, sa destination peut être prévue par l’arrêté préfectoral ou bien sa distribution peut être laissée à l’appréciation du lieutenant de louveterie.

Le louvetier : Les battues ou actions, décidées par le préfet, sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie. « Agent assermenté de l’Etat », le lieutenant de louveterie relève, pour son pouvoir de police de la chasse, de l’article L 428-20 du code de l’environnement au même titre que les agents de l’Etat ou des collectivités territoriales. Il a qualité pour constater, dans sa circonscription, les infractions à la police de la chasse et intervient en matière de répression du braconnage. En droit, il est considéré comme fonctionnaire bénévole de l’Etat, ce dernier lui apportant son concours et son soutien à l’occasion de ses missions étendues.

Les moyens de destruction, carabines, fusils,visée nocturne, silencieux et autres sont autorisés à condition que l'Arrête de destruction signé par le Préfet, les stipules clairement

Les louvetiers sont des agents assermentés et ne sont en aucun cas encadrés par l'ONCFS, ils agissent seuls et ont leurs compétences.

La chasse de nuit au sanglier est autorisée dans les trois départements de l'Est de la France

:mrgreen: merci keiler

j'ai eu plaisir a lire ton message ,il ma bien rensegner sur le role des louvetiers

a le lire on croirer que tu en fait parti,ci t'elle et le cas : resper 8)

:lol: quant a toi , niouf niouf sache que pratiquement toutes les armes peuvent etre equipees d'un silencieux du 22LR au 50 browning(12,7x99) apres ces une question de budgets

a+ :wink:

salut

Les louvetiers sont des agents assermentés et ne sont en aucun cas encadrés par l'ONCFS, ils agissent seuls et ont leurs compétences.

pour avoir suivit quelques fois des louvetiers en tir de nuit il y a toujours un garde l'oncfs

pour les battues administratives, ils ne sont pas encadres par l'oncfs

a+

yoyo

ps: maintenant l'est de la France n'a pas la meme reglementation que le reste de la France

c'est bien connu entre la Bretagne et l'Alsace il y a la France (humour) 🙁

Bonjour,

Il existe des silencieux ou plutot des atténuateurs de bruit pour tous les calibres, les tireurs sportifs en utilisent parfois pour leur confort et celui de leur voisin; ce n'est pas réservé aux petits calibres.

@[supprimé] wrote:salut

Les louvetiers sont des agents assermentés et ne sont en aucun cas encadrés par l'ONCFS, ils agissent seuls et ont leurs compétences.

pour avoir suivit quelques fois des louvetiers en tir de nuit il y a toujours un garde l'oncfs

pour les battues administratives, ils ne sont pas encadres par l'oncfs

a+

yoyo

ps: maintenant l'est de la France n'a pas la meme reglementation que le reste de la France

c'est bien connu entre la Bretagne et l'Alsace il y a la France (humour) 🙁

L'ONCFS n'a rien a voir avec la Louveterie.

La louveterie est totalement indépendante et n'a aucun compte à rendre à l'ONCFS, la louveterie n'a pas besoin des services de l'ONCFS.

Par contre il est vivement conseillé d'entretenir de bons rapports et de collaborer dans la lutte contre le braconnage.

Après avoir creusé un peu les textes de loi :

Qu'on soit agent de l'ONCFS, louvetier ou chasseur en Alsace-Moselle,

on ne peut procéder à des tirs de nuit que si l'on a une autorisation

préfectorale individuelle… oui, même les agents ONCFS !

Cette autorisation préfectorale peut être limitée (ou non) dans le temps,

dans l'espace, dans les moyens et dans les espèces.

@[supprimé] wrote:Après avoir creusé un peu les textes de loi :

Qu'on soit agent de l'ONCFS, louvetier ou chasseur en Alsace-Moselle,

on ne peut procéder à des tirs de nuit que si l'on a une autorisation

préfectorale individuelle… oui, même les agents ONCFS !

Cette autorisation préfectorale peut être limitée (ou non) dans le temps,

dans l'espace, dans les moyens et dans les espèces.

Tu ne vas pas apprendre un vieux loup à danser :wink:

Ton texte est général pour la France et non uniquement pour l'Alsace et Moselle. Pour l'Alsace et la Moselle du fait du droit local, il y a d'autres changements pour les louvetiers, je n'en citerais qu'un, par exemple l'obligation d'avoir à disposition une meute de courants, impossible, car les chiens courants sont interdits pour la chasse en Alsace et Moselle :wink: .

Ton texte est ancien ou pas à jour, car l'autorisation (Arrêté préfectoral de destruction) doit être limitée dans le temps, il y a eu jurisprudence, le Préfet doit apposer une date de début et de fin des opérations.

Les agents de l'ONCFS n'obtiennent jamais un Arrêté de destruction, car la destruction est hors de leurs compétences juridiques. ils obtiennent cet arrêté seulement en cas de carence flagrante des louvetiers ou du louvetier ou en cas de décision directe du Ministère ou d'un ministère, cf l'histoire de l'abattage des loups.

Il existe une deuxième possibilité et alternative prévue par les textes de Loi.

Le Code de l'Environnement dans son article L.427-4 autorise le Maire, sous le contrôle administratif du Préfet de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales.

Donc le Maire et lui seul peut également ordonner par Arrêté municipal des battues administratives ou des tirs de nuit, qui seront sous la responsabilité technique du lieutenant de louveterie.

Laisse Damien, le monsieur est louvetier en Alsace-Moselle :roll:

Tu sais Keiler, la législation française est déja assez compliquée

comme ça, donc je ne vais pas "m'amuser" à me plonger dans

les lois locales d'Alsace-Moselle :wink: