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Déclaration fusil acheté a l'étranger

Par BenelliLord | 29 avril 2014

Salut a tous,

Je voudrais savoir si pour déclarer en prefecture un fusil acheter a l'étranger en armurerie ( dans l'union européenne ) cela ce passe comme pour un achat en France c'est a dire :

L'amurier doit remplir et envoyer le cerfa n°14700*03 accompagné d'une copie du permis de chasser ainsi que du titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente et une copie de la pièce d'identité le tout a la préfecture de mon département.

Ou si cela ce passe autrement que faut il faire ?

Merci

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Réponses

  • ordreduroi

    C'est toi qui remplit le cerfa et tu doit avoir la carte européenne d'arme à feu pour circuler librement dans l UE

    Après je sait pas mais je crois qu'il faut faire attention et bien respecter la il française