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Timbre vote validation.

Par roquesc | 24 juin 2014

Hello! 🙂

Je suis tout content, ce matin je viens de recevoir ma première validation de chasse yah:ou yah:ou

Donc tout va bien mais j'ai quand même une question... Sur ma validation j'ai un "Timbre vote". Je ne savais même pas que j'en aurais un. Donc pour voter, c'est écrit qu'il faut leur retourner ce timbre.

Mais comment je fais ? Je le décolle et je le mets où pour leur renvoyer ? Je l'envoie à la fédé ? :?: :?: :?: :?: :?:

Merci pr vos réponses t,1;op

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Réponses

  • Alexis43

    Salut,

    Le timbre vote sert à voter lors de l'AG de la fédé.

    Soit tu vas à l'AG, soit tu établis une procuration au bénéfice de quelqu'un qui a les mêmes opinions que toi...

    Sinon, tu le gardes.

    Le donner à n'importe qui revient à faire un chèque en blanc à celui qui va voter à ta place....

  • CANARD34

    Slt,

    Par chez moi, le président du syndicat veux qu'on le donne( a lui du coup) a la remise des cartes en début de saison... :shock:

  • gironde_chasse

    Salut, chez nous il nous le font payer si on leur donne pas... je crois que c'est 6 € en plus sur la carte.

  • Alexis43

    @[supprimé] wrote:Slt,

    Par chez moi, le président du syndicat veux qu'on le donne( a lui du coup) a la remise des cartes en début de saison... :shock:

    Strictement illégal! Bien sur, comme ça il peut peser sur les décisions dans le sens qui l'intéresse!

    Lamentable ce comportement!

    Tiens, j'étais dernièrement à une formation organisée par la fédé, à un moment, question dans la salle "Mais qui décide? Réponse d'un gugus, un gros gugus bien lourd bien ballot bien......: "le président de l'ACCA!"

    Arf! Je pète un plomb à chaque fois! :evil: :twisted:

    8)

  • Alexis43

    @[supprimé] wrote:Salut, chez nous il nous le font payer si on leur donne pas... je crois que c'est 6 € en plus sur la carte.

    Idem!

    Bon sang de bon sang, quand arrêterez vous de vous laisser emmerder par des gens qui n'ont aucun pouvoir autre que celui qu'ils s'octroient illégalement pour faire le beau?

    Tu vas Ă  l'AG et tu votes, c'est important.

    Le bureau

    Le prix de la cotisation

    Etc etc.

    :evil: :twisted:

    8)

  • gironde_chasse

    Salut,

    J'ai pris ma carte samedi dernier, j'ai pas donné mon timbre de vote, bêh il me le font payé :evil: :evil:

    Malheureusement, je me suis fait griller, je ne peux plus trop l'ouvrir, j'ai déjà foutu le bordel il y a quelque tps, on m'avait fait comprendre que si je continuer à la ramener, je n'aurait plus de carte. Bien discipliné je suis rentré dans le rang... j'étais bien engagé dans mon territoire, j'allais à l'AG (le seul jeune, seul du petit gibier), je lâchais, j'aidais à fr des cages de pré-lâchage... )... maintenant je ne fait plus rien, c'est complètement contre productif... après on dis qu'on veut sauver le monde la chasse....

  • CANARD34

    Slt Gironde,

    Si tu habite la ou tu chasse, je vois pas comment il aurais le droit de t'enlever la carte... :shock:

    ils ont pas tous les pouvoirs et les droits... il faut une bonne raison pour virer quelqu'un il me semble.

  • Alain Aubert

    J'ai sous les yeux, un courrier de la DDT 64 ( qui date de quelques années), répondant à un chasseur qui s'indignait de cette pratique ( ristourne sur le prix de la carte en échange du timbre vote) et qui indique que c'est légal.

    " Une ACCA peut prévoir en assemblée générale, une ristourne sur le prix des cartes pour des motifs d'intérêts cynégétiques dont une ristourne pour une remise du timbre vote, ou tout autre participation aux travaux de l'association."

    Perso je reste quand même septique, sur la légalité de la chose ... ca me semble quand même ressembler a une véritable confiscation du droit de vote.

  • gironde_chasse

    C'est ça, si tu n'es pas d'accord tu paies...

  • Alexis43

    Salut,

    Strictement illégal.

    Tu payes ton permis, le timbre va avec et c'est ton droit Ă  t'exprimer.

    Personne ne peut te confisquer ton droit d'expression!

    Courrier RAR à la préfecture. Point barre!

  • Alexis43

    Re....

    Extraits:

    Tous les titulaires d’un permis de chasser validé peuvent prendre part aux votes de l’assemblée générale de leur fédération départementale. Directement ou par procuration. Cette année, l’assemblée générale en Charente Maritime est fixée au samedi 12 avril, à 9h salle du complexe VEGAS.

    Depuis 2004 et la réforme des statuts des fédérations départementales des chasseurs, le timbre vote délivré en même temps que la validation individuelle du permis n’est plus obligatoirement à remettre à un président d’association qui le réclame. Si cette pratique datant de l’ancienne réglementation reste toujours en vigueur, le chasseur peut choisir son mandataire ou préférer venir personnellement voter.

    Les statuts fédéraux prévoient en effet que chaque titulaire du permis de chasser dispose d’une voix et qu’il peut donner procuration par écrit « à un autre adhérent ». Cet autre adhérent est soit une association communale (ACCA) ou privée détenant le droit de chasse (adhérent territorial de la fédération) soit un autre chasseur.

    http://www.chasseurs17.com/actualite-detail.php?id=98

    http://www.chasseurcotecharente.com/Download/N1.pdf

    http://www.federationchasseur88.fr/IMG/pdf/COLLECTEUR_TIMBRES_VOTE_27042013.pdf

    Etc etc...

    8)

  • Alexis43

    Re...Re...Re

    Extrait de:

    Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs.

    NOR: ATEN0100195A

    Version consolidée au 28 juin 2001

    Chaque titulaire du permis de chasser, membre de la fédération départementale, dispose d'une voix.

    Chaque titulaire d'un droit de chasse, membre de la fédération, dispose d'une voix pour l'ensemble de ses territoires.

    Tout titulaire du permis de chasser membre de la fédération départementale, adhérant également à celle-ci au titre de territoires pour lesquels il bénéficie du droit de chasse, dispose, à ces deux titres, de deux voix.

    Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix voix en sus de la sienne. Le président d'une société, groupement ou association de chasse gérant un territoire de chasse adhérent à la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant dûment mandaté par lui, peut recevoir les délégations de vote des titulaires de permis de chasser adhérents de la société, du groupement ou de l'association dans la limite de dix voix, cette délégation étant exclusive de toute autre.

    Les adhérents de la fédération qui disposent de pouvoirs en vue de l'assemblée générale doivent, quinze jours avant la date de celle-ci, adresser à la fédération la liste nominative des droits de vote dont ils disposent. La fédération arrête ces listes avant l'assemblée. Tous les adhérents de la fédération peuvent en prendre connaissance au siège de la fédération pendant les quinze jours précédant l'assemblée.

    :evil: :twisted:

    Après, ben vous faites comme vous voulez!

    NOTA: Il s'agit de l'arrêté ministériel, pas d'un bla bla de forum, de président d'ACCA, de garde chasse particulier de l'ACCA, ou que sais je encore!

    Lisible ici:

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AB583A0036FE3B674901FAAE051BD114.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000000405325&dateTexte=20010628

    8)