Que faire quand son plan de chasse et refuser?

Tu peux faire un recours auprès du Préfet, mais attention le délais pour un recours amiable est assez court.

Après il faut passer par la voie judiciaire.

Ton plan de chasse est refusé ou tu es sur "liste d'attente" ( problème avec une parcelle déclarée par 2 demandeurs différents par exemple) ?

Si ton plan de chasse est bloqué, il y a de fortes chances que le leur le soit aussi, alors laisse trainer jusqu'au mois d'octobre, ca va bien les emmerder :x :x :x

Salut,

Le sanglier n'est pas classé nuisible en Charente?

On nage en plein délire!

D'un coté, compte tenu des dégâts occasionnés, le sanglier est nuisible, de l'autre, on continue à faire des plans de chasses!

Non mais allo quoi!

Et ça arrange qui les plans de chasse pour le sanglier?

Bien vu Alexis :mrgreen:

C'est d'autant plus drôle qu'il existe une zone blanche ou il ne "devrait" même pas y avoir un sanglier. J'espère que notre ami n'est pas en plus, dans cette zone.

Ceci dit, le plan de chasse permet, je pense, simplement et uniquement de prendre à coup sûr et par avance le pognon.

@Alain Aubert wrote:Bien vu Alexis :mrgreen:

C'est d'autant plus drôle qu'il existe une zone blanche ou il ne "devrait" même pas y avoir un sanglier. J'espère que notre ami n'est pas en plus, dans cette zone.

Ceci dit, le plan de chasse permet, je pense, simplement et uniquement de prendre à coup sûr et par avance le pognon.

Bonjour je croit que tu a mit dans le mille

Nous somme en zone verte (zone à dégâts)

J'ai fait un courier a la DDT stipulant que si nous avons des dégât sur nos parcelles et celles de nos voisins agriculteurs et viticulteurs ne seront en aucun cas tenu pour responsable du fait du refus de notre plans de chasse (avec AR et copie a la FDC)

@[supprimé] wrote:@Alain Aubert wrote:Bien vu Alexis :mrgreen:

C'est d'autant plus drôle qu'il existe une zone blanche ou il ne "devrait" même pas y avoir un sanglier. J'espère que notre ami n'est pas en plus, dans cette zone.

Ceci dit, le plan de chasse permet, je pense, simplement et uniquement de prendre à coup sûr et par avance le pognon.

Bonjour je croit que tu a mit dans le mille

Nous somme en zone verte (zone à dégâts)

J'ai fait un courier a la DDT stipulant que si nous avons des dégât sur nos parcelles et celles de nos voisins agriculteurs et viticulteurs ne seront en aucun cas tenu pour responsable du fait du refus de notre plans de chasse (avec AR et copie a la FDC)

L'an passé tu avais 4 sangliers au plan de chasse.

C'était compatible avec les animaux que tu voyais , c'était beaucoup plus, beaucoup moins ...

Pour info, c'est combien, le coût d'un bracelet ?

4 sanglier c peut pour le nombre d'animaux présent mais peut importe du moment que nous avons un plan de chasse!!!!

1 bracelet sanglier avec le contrat de service de la FDC = 39 euros

@[supprimé] wrote:4 sanglier c peut pour le nombre d'animaux présent mais peut importe du moment que nous avons un plan de chasse!!!!

1 bracelet sanglier avec le contrat de service de la FDC = 39 euros

Ma question visait la compatibilité de l'attribution, avec la population.

Par exemple j'ai des copains lorrains qui ont un plan de chasse sans commune mesure avec ce qu'ils peuvent tuer. Il s'agit donc d'une taxation "déguisée".

J'ai eu du nouveau

Mon plan de chasse a été valider par la préfecture (DDT) et mes 4 bracelets sont chez le déléguer du secteur qui refuse de me les donner car la FDC lui a dit de ne pas délivrer les bracelets si nous signons pas ce fameux accord !!!!!!!!!!!!!

Est-ce légal ?

Que doige faire ? Si quelqu'un a des conseil je suis preneur

Tu est sur que c'est la FDC qui bloque ou c'est le responsable de secteur quibta dans le nez? Ils on pas vraiment le droit de bloqué des bracelets accordé par la DDT dans un département ou la bête noire est classé nuisible. La signature de l'accord fait suite à une condamnation ou constation d'infractions??

Tu as un arrêté nominatif pour ton plan de chasse. Il t'appartient pour autant que tu acquittes les droits qui y affèrent.

Hormis, cette condition, personne ne peux t'en priver me semble-t-il. D'autant qu'il est probablement assorti d'un minimum de prélèvement. Comment le ferais-tu si tu n'as pas tes bracelets en temps et en heure.

Perso, je téléphonerais à la DDT pour demander des explications.

Une question, le responsable de secteur c'est un élu fédéral ou un simple représentant des chasseurs ?

@[supprimé] 63 wrote:Tu est sur que c'est la FDC qui bloque ou c'est le responsable de secteur quibta dans le nez? Ils on pas vraiment le droit de bloqué des bracelets accordé par la DDT dans un département ou la bête noire est classé nuisible. La signature de l'accord fait suite à une condamnation ou constation d'infractions??

Non jamais comis d'infraction nous avons effectué que 3 chasse l'an passer. (Le sanglier n'est pas nuisible chez moi puisque soumis au plan de chasse)

@Alain Aubert wrote:Tu as un arrêté nominatif pour ton plan de chasse. Il t'appartient pour autant que tu acquittes les droits qui y affèrent.

Hormis, cette condition, personne ne peux t'en priver me semble-t-il. D'autant qu'il est probablement assorti d'un minimum de prélèvement. Comment le ferais-tu si tu n'as pas tes bracelets en temps et en heure.

Perso, je téléphonerais à la DDT pour demander des explications.

Une question, le responsable de secteur c'est un élu fédéral ou un simple représentant des chasseurs ?

Oui élu fédéral, représenté des chasseurs du secteur, président d'une commune voisine, président du GIC sanglier, président d'un groupement de plusieurs communes et pour finir lieutenant de louveterie!!!!!!!

Et je pense qu'il a un petit truc contre nous aussi puisque on lui retire un très bon secteur à sangliers

@[supprimé] wrote:@Alain Aubert wrote:Tu as un arrêté nominatif pour ton plan de chasse. Il t'appartient pour autant que tu acquittes les droits qui y affèrent.

Hormis, cette condition, personne ne peux t'en priver me semble-t-il. D'autant qu'il est probablement assorti d'un minimum de prélèvement. Comment le ferais-tu si tu n'as pas tes bracelets en temps et en heure.

Perso, je téléphonerais à la DDT pour demander des explications.

Une question, le responsable de secteur c'est un élu fédéral ou un simple représentant des chasseurs ?

Oui élu fédéral, représenté des chasseurs du secteur, président d'une commune voisine, président du GIC sanglier, président d'un groupement de plusieurs communes et pour finir lieutenant de louveterie!!!!!!!

Et je pense qu'il a un petit truc contre nous aussi puisque on lui retire un très bon secteur à sangliers

Alors tu prends ton téléphone et tu appelles la DDT.

Et tiens nous au courant.

Salut,

A mon avis, c'est tout à fait illégal.

La FDC n'a aucun rôle décisionnel mais consultatif auprès du Préfet qui prend donc son avis, en particulier, justement pour le sanglier.

Dans la mesure donc ou ton plan de chasse est approuvé par le Préfet, je vois mal la FDC le bloquer puisque elle a été consultée...

Un peu de lecture sur le sujet:

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS281_charlez.pdf

Tout à fait d'accord avec ALAIN AUBERT.

Dans un premier temps, coup de fil à la DDT, puis courrier RAR à la FDC avec copie à ton avocat si tu en as un, et à la DDT.

8)

Bonne nouvelle nous avons reçu nos bracelets sangliers suite a nos différentes réclamation.

Merci pour vos conseil

@[supprimé] wrote:Bonne nouvelle nous avons reçu nos bracelets sangliers suite a nos différentes réclamation.

Merci pour vos conseil

Avec une explication ou des excuses pour le retard ?

Par le canal habituel, de celui qui voulait pas les donner initialement ?

Sans avoir eu a signer la convention ?

Pour faire court: l'homme au 5 casquettes a dit que nous avions une ligne de tir ou nous tirons sur ça commune ( se qui est vrait ) donc il a fait bloquer les bracelets au lieu de nous parler.

• nous avons suprimer notre ligne de tir est du coup nous avons refuser toute accors avec eux ( qui sont dans la merde car eux son obliger de tirer chez nous ).

Nous avons que 4 sangliers a faire donc pas de panique avec le nombre d'animaux présent

Et non acune excuse mais pas grave il von se mordre les doit cette saisons et von changer leur fusil d'épaule l'an prochain c'est sur