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Je dechante

Par jay27 | 24 novembre 2014 à 09h22

Bonjour à tous,

alors aujourd'hui je dechante. je m'explique:

Je me suis inscrit au permis de chasser en vue de la prochaine saison, et commencait a preparer la saison 2015/2016 à la recherche d'un territoire.

Mais voila, pas d'ACCA chez moi, seulement des chasses privées avec une action à minimum 900euros et chiens confirmés...

Donc je passerais mon permis mais je pense qu il ne me servira pas de sitot...

Dégouté...

Bonne journée et bonne chasse du lundi à tous.

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Réponses

  • JML19
    JML19

    D'accord, je ne comprenais pas pourquoi tu ne pouvais pas étendre le droit de chasse de ton Patron.

    Si la Mairie n'a pas cédé son droit de chasse à une société de chasse, tu peux avec tous les habitants de la commune chasser sur ces terrains.

  • laurent37

    Ca me rappelle mes débuts… et je crois qu’il faut bien distinguer 2 attitudes que je rencontre en Touraine pour ailleurs je me permettrai pas de juger.

    Les privés ou les ASSOS ne se gênent pas pour gonfler les prix.

    • Minimum 600 € pour petit gibier ( lâcher) et minimum 1500 € gros gibier.

    • Qui sont les + cons, ceux qui vendent à des prix exorbitants ou ceux qui payent et qui sont prêts à surenchérir lorsqu’un territoire se libère…

    On est face à la loi implacable de l’offre et de la demande …

    On à la chasse que l’on se bâtit et aujourd’hui le plus néfaste pour le chasseur c’est le chasseur.

  • JML19
    JML19

    Bonjour laurent37

    La chasse est devenue un loisir.

    Comme tout loisir certains vont au camping en Corrèze et bouffe des patates, d'autre vont dans un hôtel 5 étoiles aux Baléares et mangent homards, langoustes et caviar.

  • Alexis43

    @[supprimé] wrote:Si ton patron a des droits de chasse dans une zone de chasse il a des droits sur tout le territoire de chasse.

    Bonjour,

    :?:

    Et pourquoi STP?

    Tu peux très bien posséder X m² chassables, tout en ayant conservé le droit de chasse, ne pas adhérer à une société de chasse constituée, par exemple, et vouloir chasser tout seul sur ton petit terrain (hors régime ACCA), ce qui ne te donne pas le droit de chasser chez autrui puisque pas adhérent à la société constituée.

    Ce n'est pas judicieux, mais possible!

    8)

  • JML19
    JML19

    Bonjour Alexis43

    Si tu as un droit de chasse sur la zone de chasse de l'association, elle est obligée de t'accorder un droit de chasse sur la totalité de l'association, si tu le demandes.

    Il n'est pas possible d'exclure un propriétaire dans une association de chasse, tout en gardant le droit de chasse sur les terrains de ce propriétaire exclu.

    Il est bien évident que si les terrains représentent une enclave dans la société de chasse, le propriétaire de ces terrains n'a aucun droit, puisqu'il s'est exclu lui même de la société de chasse.

  • Alexis43

    Salut,

    JML19, franchement, j'ignore pourquoi mais, tu es d'un tétu! fr;iend 🙂

    J'ai un terrain chassable et je dispose de mon droit de chasse.

    Il se constitue une association de chasse privée à laquelle je refuse d'adhérer.

    Mon terrain est enclavé, ou pas d'ailleurs, dans ceux qui constituent la société de chasse à laquelle je n'ai pas souscrit.

    Alors, je continue à chasser chez moi, les sociétaires de la société privée chassent chez eux, je ne chasse pas chez eux, et inversement...

    Je répète, hors régime ACCA et certains arrêtés spécifiques à certains départements...

    Quelle loi m'oblige à adhérer à la société de chasse constituée? :?:

    Heuuu, complément et correction:

    Et aussi dans une commune soumise à ACCA obligatoire d'ailleurs, si j'ai la surface minimale règlementaire dans le département, soit 20 Ha d'un seul tenant pour le cas général...

    8)

  • JML19
    JML19

    Oui si tu n'adhères pas à la société de chasse tu es une enclave, je n'ai jamais dit le contraire.

    Mais si tu y adhères tu as droit à tout le territoire de la société de chasse.

    C'est pour cela que je ne comprenais qu'il soit limité seulement aux terrains de son Patron, en partant du postulat que les terres de son Patron faisaient parti de la société de chasse.

    Ce que je veux dire c'est que tu es en dedans ou en dehors de la société de chasse.

    Mais si tu es dans la société de chasse, tu n'es pas limité à tes propres terres pour le droit de chasse.

  • Alexis43

    Bonjour,

    On est d'accord JML19, nous avons fini par nous comprendre! 🙂 fr;iend

    8)

  • JML19
    JML19

    Oui Alexis43 on arrive toujours à se comprendre, souvent ma dyslexie me joue des tours et je m'exprime mal. :lol:

  • jay27

    Et je me posais la question pq n y a t il pas d acca chez nous? Pq que société communale? Et qu est ce qui nous empêche de constituer une acca ou une société communale de chasse?

  • Alexis43

    Bonjour,

    Salut JAY27,

    Le département 27 n'est pas un département ou l'organisation de la chasse en ACCA est obligatoire.

    Vois ici le lien pour "en apprendre un peu plus" sur les ACCA:

    http://www.chasseursdesavoie.com/InfoliveDocuments/la_chasse_en_savoie/loi_verdeille.pdf

    Les départements dans lesquels les ACCA sont obligatoires ont été décidés par arrêté ministériel, sur proposition du préfet du département après consultation, en application de la loi du 10 juillet 1964 et du décret ministériel du 6 Octobre 1966.

    Sauf erreurs de ma part, à corriger ou compléter le cas échéant! Merci!

    8)

  • jay27

    je suis ok pour l ACCA mais faut il une surface minimale d'un seul tenant pour constituer une chasse communale? de plus qu est ce qui peut faire pencher la balance de notre coté auprès de propriétaires car pas beaucoup de moyens si première année?

  • JML19
    JML19

    Les propriétaires n'aiment pas les ACCA car par défaut ils ont obligation d'y céder leur droit de chasse.

    Regarde (ICI)

    La notion de propriété

    d’un seul tenant

    Dans un cadre plus habituel, le Conseil

    d’État, par décision en date du 25 juin 2012,

    rappelle que le droit d’opposition d’un propriétaire

    foncier à l’apport forcé de ses terrains

    au territoire de chasse d’une ACCA

    est attaché à une superficie minimale, afin

    de garantir que l’exercice de ce droit ne

    compromette pas la gestion rationnelle des

    ressources cynégétiques.

    Pour apprécier cette condition, plusieurs

    parcelles appartenant au même propriétaire

    peuvent être agrégées, dès lors qu’elles

    forment un ensemble d’un seul tenant.

    L’exigence de continuité des fonds doit être

    regardée comme remplie dès lors que les

    différentes parcelles en cause se touchent,

    même par un seul point.

    En outre, dès lors qu’ils ne font que traverser

    un fonds d’un seul tenant, les voies

    ferrées, routes, chemins, canaux et cours

    d’eau non domaniaux n’en interrompent

    pas la continuité. Les parcelles peuvent

    donc n’avoir qu’un seul point de contact,

    qui peut être en outre traversé par un chemin

    qui les traverse. Dans le cas d’espèce,

    une parcelle, propriété de M. F, est séparée

    des autres parcelles également propriétés

    de M. F., par un important croisement de

    deux chemins ruraux ainsi que par des parcelles

    situées d’un côté de ce croisement

    et une autre située de l’autre côté du croisement,

    appartenant toutes à des tiers. Dès

    lors que les parcelles de M. F, comme celles

    appartenant à des tiers, jouxtaient toutes

    un même croisement de chemins ruraux,

    elles n’étaient pas de nature à faire juridiquement

    obstacle à la continuité de son

    fonds. Ces parcelles ont un point (au vrai

    sens du terme) de contact et constitue un

    ensemble d’un seul tenant.

    La procédure de créationLa notion de propriété

    d’un seul tenant

    Dans un cadre plus habituel, le Conseil

    d’État, par décision en date du 25 juin 2012,

    rappelle que le droit d’opposition d’un propriétaire

    foncier à l’apport forcé de ses terrains

    au territoire de chasse d’une ACCA

    est attaché à une superficie minimale, afin

    de garantir que l’exercice de ce droit ne

    compromette pas la gestion rationnelle des

    ressources cynégétiques.

    Pour apprécier cette condition, plusieurs

    parcelles appartenant au même propriétaire

    peuvent être agrégées, dès lors qu’elles

    forment un ensemble d’un seul tenant.

    L’exigence de continuité des fonds doit être

    regardée comme remplie dès lors que les

    différentes parcelles en cause se touchent,

    même par un seul point.

    En outre, dès lors qu’ils ne font que traverser

    un fonds d’un seul tenant, les voies

    ferrées, routes, chemins, canaux et cours

    d’eau non domaniaux n’en interrompent

    pas la continuité. Les parcelles peuvent

    donc n’avoir qu’un seul point de contact,

    qui peut être en outre traversé par un chemin

    qui les traverse. Dans le cas d’espèce,

    une parcelle, propriété de M. F, est séparée

    des autres parcelles également propriétés

    de M. F., par un important croisement de

    deux chemins ruraux ainsi que par des parcelles

    situées d’un côté de ce croisement

    et une autre située de l’autre côté du croisement,

    appartenant toutes à des tiers. Dès

    lors que les parcelles de M. F, comme celles

    appartenant à des tiers, jouxtaient toutes

    un même croisement de chemins ruraux,

    elles n’étaient pas de nature à faire juridiquement

    obstacle à la continuité de son

    fonds. Ces parcelles ont un point (au vrai

    sens du terme) de contact et constitue un

    ensemble d’un seul tenant.

  • Moustik

    Effectivement, le régime de l’ACCA est une spoliation d’une partie du droit de chasse. Les propriétaires n’aiment pas trop en général. Pour le 27, il y a beaucoup de grandes propriétés, le parcellaire n’est pas petit. Les ACCA ne sont pas dans la culture...

    sinon, il n’y a pas de surface mini pour une communale à ma connaissance. Maintenant, qu’eSt ce qui peut decider un proprietaire:

    • Ne pas se voir proposer des fortunes par un chasseur ayant un peu de moyens

    • Ne pas être chasseur, ne pas se poser de questions et mettre ses terres sur la communale

    -Entretenir les bonnes relations de voisinage et ne pas vouloir se brouiller avec le couvreur / maçon / menuisier, etc qui est chasseur

    • Dans mon cas, je suis titulaire du droit de chasse sur 140 ha dans ma commune. Ayant un parcellaire très morcelé, si chacun de mes borduriers rentre de qqes mètres de mon côté du talus et si les chiens dépassent, n’étant la qu’une fois de temps en temps (étant à l’année à paris), je suis sur d’être braconne et de ne rien voir quand je viens. Je préfère, pour l’instant, apporter mes droit de chasse à la societe et chasser sur 2000ha
  • Moustik

    Effectivement, le régime de l’ACCA est une spoliation d’une partie du droit de chasse. Les propriétaires n’aiment pas trop en général. Pour le 27, il y a beaucoup de grandes propriétés, le parcellaire n’est pas petit. Les ACCA ne sont pas dans la culture...

    sinon, il n’y a pas de surface mini pour une communale à ma connaissance. Maintenant, qu’eSt ce qui peut decider un proprietaire:

    • Ne pas se voir proposer des fortunes par un chasseur ayant un peu de moyens

    • Ne pas être chasseur, ne pas se poser de questions et mettre ses terres sur la communale

    -Entretenir les bonnes relations de voisinage et ne pas vouloir se brouiller avec le couvreur / maçon / menuisier, etc qui est chasseur

    • Dans mon cas, je suis titulaire du droit de chasse sur 140 ha dans ma commune. Ayant un parcellaire très morcelé, si chacun de mes borduriers rentre de qqes mètres de mon côté du talus et si les chiens dépassent, n’étant la qu’une fois de temps en temps (étant à l’année à paris), je suis sur d’être braconne et de ne rien voir quand je viens. Je préfère, pour l’instant, apporter mes droit de chasse à la societe et chasser sur 2000ha
  • JML19
    JML19

    Oui l'avantage d'une ACCA c'est que la chasse se fait sur de grand territoire sans trop d'enclave.

    Une ACCA gêne surtout les propriétaires terriens non chasseur et qui n'aiment pas les chasseurs.

    Mais pour la gestion du grand gibier c'est l'idéal.

  • cygne77

    j'ai connu le meme probleme avec une patronne agricultricequi louait sa chasse aux entrepreneurs du 93 et le cas n'est pas isolé en IDF.

  • jay27

    Une petite question... J ai obtenu plusieurs droit de chasse mais que sur des bois... Peut on chasser le pigeon en plein bois?

  • JML19
    JML19

    Bonsoir

    Oui s'il y a du pigeon.

  • jay27

    bah apparemment le coin est réputé pour