Chasse dans une propriété privée

bonjour

si tu as 8 hectares avec l'autorisation du

propriétaire en plus de cela enclos

je pense qu'il n'y a pas de problèmes

Salut, si le terrain est totalement clos, tu n'as besoin que de ton permis de chasser validé et de l'autorisation du propriétaire 🙂

@[supprimé] wrote:Salut, si le terrain est totalement clos, tu n'as besoin que de ton permis de chasser validé et de l'autorisation du propriétaire 🙂

et si il n'est pas totalement clos?

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut, si le terrain est totalement clos, tu n'as besoin que de ton permis de chasser validé et de l'autorisation du propriétaire 🙂

et si il n'est pas totalement clos?

Alors il faut la carte de la société de chasse si je ne m'abuse 🙂

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut, si le terrain est totalement clos, tu n'as besoin que de ton permis de chasser validé et de l'autorisation du propriétaire 🙂

et si il n'est pas totalement clos?

Salut,

Alors ce n'est pas un enclos! :roll:

Et attention, les dérogations spécifiques aux enclos, à la loi générale, ne concernent que le gibier à poils....pas le petit gibier.

De plus, tu n'es pas dispensé d'avoir ta validation annuelle, ton assurance, etc etc.

8)

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses! Le terrain est complètement clos, mais pas forcément par des murs, ça peut être aussi des grillages. Du coup je peux chasser avec son autorisation n'importe quand dans la semaine (en respectant les horaires évidement)?

Il y a quelques biches mais que je ne tirerai pas parce qu'ils veulent les protéger, en revanche les lapins...

Salut,

A lire:

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-chasse-en-enclos-ar1109

@[supprimé] wrote:Bonsoir à tous,

J'ai eu mon permis cette année et j'ai acheté donc acheté un fusil. Je suis invité à une chasse la semaine prochaine mais problème je n'ai jamais tiré avec ce fusil et je n'aurai probablement pas l'occasion d'aller au ball trap d'ici là.

Cependant un ami a une propriété de 8ha autour de sa maison, clos de murs et/ou de grillages dans laquelle il y a des lapins et quelques cervidés.

Je me demandais si je pouvais y chasser librement en semaine? (Personne n'y chasse actuellement) ou s'il fallait avoir d'autres autorisations/déclarations ou je ne sais quoi?

Merci d'avance,

Pierre

Bonjour

Dans quel département es tu ?

Selon les départements ça change

Chez moi , dans le 62 , si tu as le permis validé en régle tu pourrais chasser sans pb.

Il faut bien sûr t'assurer que le droit de chasse n'est pas déjà donné à qulqu'un d'autre

Par contre , pour connaitre les espéces que tu peux tirer , il faut regarder l'arrété préfectoral de chasse.

Il faut également que tu sois sur que c'est un enclos ou pas.

Salut,

De toutes façons, enclos ou pas, pour tirer le petit gibier, la loi générale s'applique: permis, assurance, jours et horaires de chasse, prélèvements etc.

Dans ton cas, le seul avantage est que le détenteur du droit de chasse te laisse chasser sur son territoire...ce qui est déjà pas mal!

Et pour être classé enclos, la clôture est soumise à des règles très contraignantes, doit être continue, de même nature etc etc

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/pdf/FS298_clotures_chasses_commerciales_enclos.pdf

8)

Bonjour

Oui un enclos, ce n'est pas du barbelé à vache ou du grillage pour les poules.

Il faut qu'il ait réservé son droit de chasse, car s'il a signé pour la société de chasse, il faudra la carte de la société de chasse.

Merci pour vos réponses, je crois que ça se complique dans la mesure où il me dit que c'est grillagé partout sauf tout au fond du parc. Je crois que c'est une route après. Donc je suppose que c'est mort pour chasser en semaine?

Je pense que personne ne chasse jamais dans ce parc, et surtout pas des personnes extérieures à sa famille.

Je ne sais vraiment pas quoi faire du coup...

Bonjour

Oui la création d'un enclos c'est draconien pour la clôture.

Par contre il faut savoir qui déteint le droit de chasse sur cette parcelle et si tu peux l'utiliser.

Je pense que la préfecture service de la chasse peut te le dire.