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garde particulier acca

Par prudentgilles@hotmail.com | 25 juin 2015

bonjour

est-il obligatoire pour une acca d'avoir un garde particulier?

une acca peut-elle être viable sans?

merci pour une réponse basée sur texte de loi en référence

cdt

Réponses

Alain Aubert
@DARNEPASSION wrote:

Il est de bon ton de lui faire cadeau de la carte de sociétaire , c'est une fonction bénévole , non rémunérée.

[

C'est ce que l'Administration a essayé de remettre en cause dans le 68, prétendant qu'il s'agissait en fait d'un travail dissimulé.
25 juin 2015