Par Jean-Charles | 27 janvier 2011
Compte-rendu intégral : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110105.asp Texte adopté en première lecture par l'Assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0600.asp
Par chasseur35 | 28 octobre 2009
Bonsoir tout le monde! Je suis propriétaire de trois parcelles sur une ACCA, ou je n'habite pas, qui en tout réprésente une superficie de bois d'environ 4 hectares et le président de l'ACCA refuse de me délivrer une carte de chasse. En m'indiquant que j'ai acheté mes terrains après la création de l'ACCA, et que mon terrain est une micro-parcelle...
